Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Installation de détection automatique Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Contrôle périodique Revue technique et opérations de conservation (przeglądy techniczne i czynności konserwacyjne) des équipements de protection incendie et des extincteurs portatifs et mobiles, conduites selon les règles et les modalités définies par les Polskie Normy applicables, la documentation technique d'exploitation et les notices du fabricant. Sont visés notamment les installations fixes et semi-fixes d'extinction, les systèmes de signalisation d'incendie, les installations d'éclairage d'évacuation, les hydrants intérieurs et vannes d'incendie, les hydrants extérieurs, les pompes des stations de pompage incendie, les clapets coupe-feu, les dispositifs de désenfumage, les rideaux de fumée ainsi que les portes et portails coupe-feu lorsqu'ils sont équipés de systèmes de commande. | Aux intervalles fixés par le fabricant, et au minimum une fois par an | Le propriétaire du bâtiment, de l'ouvrage ou du terrain — ou son gestionnaire ou utilisateur lorsqu'un contrat le prévoit —, tenu d'assurer ces revues, la conservation et les réparations de manière à garantir un fonctionnement efficace et fiable. Les opérations relevant de la protection incendie doivent être exécutées par des personnes disposant des qualifications appropriées ; aucun agrément d'organisme n'est imposé par le rozporządzenie | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów (t.j. Dz.U. 2023 poz. 822, zm. Dz.U. 2024 poz. 1716), § 2 ust. 1 pkt 9 oraz § 3 ust. 2 i 3 ; Ustawa z dnia 24 sierpnia 1991 r. o ochronie przeciwpożarowej (t.j. Dz.U. 2024 poz. 275), art. 4 ust. 1 pkt 3 i ust. 2 |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Vérification quinquennale Épreuve de pression des tuyaux équipant les hydrants intérieurs, réalisée à la pression maximale de service conformément à la Polska Norma relative à la conservation des hydrants intérieurs. | Tous les 5 ans | À la charge du propriétaire, du gestionnaire ou de l'utilisateur du bâtiment, au titre de son obligation d'assurer la conservation des équipements de protection incendie ; aucun organisme agréé n'est imposé par le texte | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów (t.j. Dz.U. 2023 poz. 822), § 3 ust. 4 ; Ustawa z dnia 24 sierpnia 1991 r. o ochronie przeciwpożarowej (t.j. Dz.U. 2024 poz. 275), art. 4 ust. 1 pkt 3 | |
| Installation de point d’eau incendie Entretien Revue et conservation des hydrants extérieurs raccordés au réseau d'eau incendie, portant sur l'état et le fonctionnement de l'appareil. Leur emplacement doit par ailleurs être signalé par des panneaux conformes aux Polskie Normy. | Au moins une fois par an | Le propriétaire du réseau d'eau incendie (właściciel sieci wodociągowej przeciwpożarowej) | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 24 lipca 2009 r. w sprawie przeciwpożarowego zaopatrzenia w wodę oraz dróg pożarowych (Dz.U. 2009 nr 124 poz. 1030), § 10 ust. 12 i 13 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
