Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Réseaux de distribution
Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Eau chaude sanitaire Recherche de Legionella dans l'eau chaude sanitaire Prélèvements et dénombrement des bactéries du genre Legionella dans l'eau chaude sanitaire des réseaux intérieurs. Les points de prélèvement sont le point de puisage le plus éloigné du dispositif de production d'eau chaude sur chaque colonne montante, la sortie du dispositif de production ou le point de puisage le plus proche, un point sur le retour de boucle et des points représentatifs de l'exposition systémique ; d'autres points peuvent être retenus sur la base de l'évaluation du risque du réseau intérieur. Les prélèvements suivent la norme PN-EN ISO 19458 (objectif b) et comportent obligatoirement la mesure de la température de l'eau au point de prélèvement et le recueil de la méthode de désinfection appliquée. | Tous les 12 mois dans les obiekty priorytetowe visés à l'art. 4j ust. 2 pkt 1 de la loi et dans les bâtiments pour lesquels l'évaluation du risque du réseau intérieur a identifié la nécessité de surveiller Legionella ; si deux contrôles annuels successifs donnent moins de 1 000 ufc/l, le contrôle suivant est réalisé au bout de 3 ans. Deux fois par an (tous les 6 mois) dans les établissements de soins accueillant des patients immunodéprimés lorsqu'un aérosol d'eau est produit. En cas de niveau de contamination moyen, élevé ou très élevé, nouveau contrôle dans un délai maximal de 4 semaines ou une semaine après nettoyage et désinfection, puis tous les 3 mois jusqu'à confirmation d'un niveau bas. | Le propriétaire ou le gestionnaire de l'obiekt priorytetowy, qui fait réaliser les prélèvements et transmet les rapports d'essai au państwowy powiatowy ou państwowy graniczny inspektor sanitarny (ou à l'inspecteur sanitaire militaire compétent) dans un délai de 7 jours ouvrables. L'inspecteur sanitaire suit et vérifie la mise en œuvre des actions correctives et réalise, aux frais du propriétaire ou du gestionnaire, les analyses de contrôle après leur achèvement. | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 22 maja 2026 r. w sprawie jakości wody przeznaczonej do spożycia przez ludzi (Dz. U. poz. 748), § 1 pkt 5, § 7, § 8, § 10 oraz załącznik nr 5 ; Ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków, art. 4j ust. 2 pkt 1 i art. 4k, w brzmieniu nadanym ustawą z dnia 13 marca 2026 r. o zmianie ustawy o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków oraz niektórych innych ustaw (Dz. U. z 2026 r. poz. 605) |
| Eau à consommation humaine Eau chaude sanitaire Évaluation du risque du réseau intérieur de distribution d'eau Analyse générale du risque potentiel lié au réseau intérieur de distribution d'eau et aux matériaux et produits en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, et détermination de l'incidence de ce risque sur la qualité de l'eau aux points de puisage habituellement utilisés. L'évaluation est établie par écrit, sur support papier signé ou sous forme électronique signée ; elle intègre, selon les cas, les analyses de Legionella dans l'eau chaude sanitaire et de plomb. Elle est conservée au moins 12 ans et transmise à l'inspection sanitaire. | Réexamen et, si nécessaire, mise à jour au moins tous les 6 ans (art. 4i ust. 2). Pour un obiekt priorytetowy mis en service après le 30 juin 2028, première transmission dans les 6 mois suivant la mise en service. | Le propriétaire ou le gestionnaire de l'obiekt priorytetowy ; l'évaluation est réalisée par une personne remplissant les conditions de l'art. 4l : jouissance de la pleine capacité juridique, absence de condamnation pour certaines infractions, et soit au moins trois ans d'expérience documentée en construction, montage, exploitation, modernisation ou conception d'installations sanitaires ou en surveillance de la qualité, de l'hygiène ou de la sécurité de l'eau, complétée d'une connaissance documentée de la gestion du risque sanitaire de l'eau, soit des uprawnienia budowlane au sens de l'art. 14 ust. 1 pkt 4 lit. b du Prawo budowlane, soit la qualité de rzeczoznawca do spraw sanitarnohigienicznych. | Ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków, art. 4i, art. 4j ust. 1, art. 4k i art. 4l, w brzmieniu nadanym ustawą z dnia 13 marca 2026 r. (Dz. U. z 2026 r. poz. 605) ; Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 22 maja 2026 r. (Dz. U. poz. 748), § 10 | |
| Rejet aqueux Contrôle des eaux industrielles rejetées dans le réseau d'assainissement Prélèvements et mesures de concentration réalisés par l'établissement industriel raccordé sur les eaux industrielles qu'il déverse dans les ouvrages d'assainissement, afin de vérifier le respect des valeurs limites d'indicateurs de pollution de l'annexe 1 (substances particulièrement nocives pour le milieu aquatique) et de l'annexe 2 (autres substances polluantes) du règlement. Les valeurs limites doivent être respectées sur un échantillon moyen journalier proportionnel au débit, composé de prélèvements effectués manuellement ou automatiquement à intervalles d'au plus deux heures ; pour le pH et la température, elles portent sur des échantillons ponctuels prélevés aléatoirement. Le prélèvement est réalisé en un point représentatif des eaux rejetées. | Au moins une fois par trimestre pour les substances particulièrement nocives pour le milieu aquatique listées à l'annexe 1 ; au moins deux fois par an pour les substances polluantes listées à l'annexe 2. La fréquence peut être renforcée par le pozwolenie wodnoprawne. S'y ajoutent les prélèvements de contrôle de l'entreprise d'eau et d'assainissement, dont elle fixe elle-même le lieu, les modalités et la fréquence. | Le dostawca ścieków przemysłowych, c'est-à-dire l'établissement industriel raccordé, pour ses propres prélèvements et mesures ; le przedsiębiorstwo wodociągowo-kanalizacyjne pour les prélèvements de contrôle, réalisés après notification et en présence d'un représentant habilité de l'établissement. | Rozporządzenie Ministra Budownictwa z dnia 14 lipca 2006 r. w sprawie sposobu realizacji obowiązków dostawców ścieków przemysłowych oraz warunków wprowadzania ścieków do urządzeń kanalizacyjnych (tekst jednolity : Dz. U. z 2016 r. poz. 1757), § 9 ust. 1–3, § 10 ust. 1–3, § 11 i § 16 oraz załączniki nr 1 i 2 ; Ustawa z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków | |
| Rejet aqueux Contrôle des eaux usées industrielles rejetées dans les eaux ou dans le sol Prélèvements et analyses des eaux usées industrielles déversées dans les eaux ou dans le sol, pour déterminer la valeur des substances polluantes des annexes 4 et 6 du règlement, complétés par la mesure de la quantité d'eaux rejetées. Les prélèvements sont effectués à intervalles réguliers, toujours au même point de rejet dans les eaux ou dans le sol ou, si nécessaire, en un autre point représentatif de la qualité de ces eaux. Les analyses appliquent les méthodes de référence de l'annexe 12. | Au moins une fois tous les 2 mois pour les substances polluantes du tableau II de l'annexe 4 (hors quelques positions), y compris pour les eaux usées industrielles issues des stations de traitement d'eau, les eaux usées industrielles biodégradables, les eaux d'exhaure minière et les effluents traités par osmose inverse. Prélèvement quotidien pour les substances du tableau I de l'annexe 4. Pour les rejets visés au § 4 ust. 9 : en continu, une fois par jour, au moins une fois par mois ou au moins une fois tous les 6 mois selon la substance de l'annexe 6, cette dernière fréquence étant portée à au moins tous les 3 mois pendant les 12 premiers mois d'exploitation de l'installation. La mesure de la quantité d'eaux rejetées est continue ou, si le rejet n'est pas continu, effectuée pendant les périodes de déversement. La période annuelle de prélèvement court à compter de la date à laquelle le pozwolenie wodnoprawne ou le pozwolenie zintegrowane est devenu définitif, et les prélèvements sont réalisés pendant toute la durée de validité de l'autorisation. | L'exploitant du site (zakład) titulaire du pozwolenie wodnoprawne ou du pozwolenie zintegrowane, qui rejette les eaux usées. Le règlement ne désigne pas d'organisme habilité particulier pour l'exécution des prélèvements ; il fixe les lieux, les fréquences et les méthodes de référence. | Rozporządzenie Ministra Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej z dnia 12 lipca 2019 r. w sprawie substancji szczególnie szkodliwych dla środowiska wodnego oraz warunków, jakie należy spełnić przy wprowadzaniu do wód lub do ziemi ścieków, a także przy odprowadzaniu wód opadowych lub roztopowych do wód lub do urządzeń wodnych (Dz. U. poz. 1311), § 5 ust. 5, 6, 7, 11, 12 i 13, § 6, § 7 i § 18 oraz załączniki nr 4, 6 i 12 ; Ustawa z dnia 20 lipca 2017 r. – Prawo wodne | |
| Système anti-pollution Rejet aqueux Revue d'exploitation des dispositifs de traitement des eaux pluviales Revue d'exploitation (przegląd eksploatacyjny) des dispositifs de traitement — débourbeurs et séparateurs — recevant les eaux pluviales et de fonte issues des surfaces imperméabilisées des zones industrielles, entrepôts, bases de transport, ports, aérodromes, centres logistiques, voiries des réseaux nationaux, régionaux et départementaux de classe G et parkings de plus de 0,1 ha, ainsi que des sites de stockage et de distribution de carburants. Elle sert à établir que les eaux rejetées dans les eaux ou dans les ouvrages hydrauliques ne contiennent pas plus de 100 mg/l de matières en suspension totales ni plus de 15 mg/l d'hydrocarbures d'origine pétrolière. L'exploitation doit suivre la notice d'utilisation et d'entretien du dispositif et les opérations sont consignées dans le carnet d'exploitation de l'appareil. | Au moins deux fois par an. Pour les dispositifs de traitement d'un débit nominal supérieur à 300 l/s, s'ajoutent des analyses des substances polluantes normées, réalisées pendant une pluie, au moins deux fois par an, au printemps et à l'automne, sur un échantillon obtenu en mélangeant trois prélèvements de volume identique espacés d'au moins 30 minutes. | L'exploitant du site (zakład), qui réalise les revues d'exploitation et tient le carnet d'exploitation du dispositif de traitement. | Rozporządzenie Ministra Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej z dnia 12 lipca 2019 r. (Dz. U. poz. 1311), § 17 ust. 1, 5, 6 i 7 ; Ustawa z dnia 20 lipca 2017 r. – Prawo wodne, art. 75a |
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