Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
Pays Pologne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Pologne
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Kontrola instalacji gazowych
Contrôle des installations de gaz. Vérification de l'étanchéité.
- Périodicité
- Annuelle
- Réalisée par
- Osoba z uprawnieniami gazowymi (UDT)
- Texte de référence
- Prawo budowlane art. 62 ; Rozporządzenie w sprawie warunków technicznych