Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Portes Portails Maintien en état de fonctionnement sûr des portes et portails Les portes et portails ouverts et fermés mécaniquement doivent fonctionner de manière à ne pas créer de risque de blessure ; ils doivent être équipés d'un dispositif d'arrêt facilement identifiable et facilement accessible des deux côtés, et être adaptés à une ouverture manuelle. Les portes coulissantes doivent être équipées de dispositifs empêchant leur sortie des guides, et les portes et portails s'ouvrant vers le haut de dispositifs empêchant leur retombée accidentelle ; les vantaux de portails doivent être munis de dispositifs empêchant leur fermeture accidentelle. Ces exigences sont permanentes : l'employeur doit maintenir les locaux de travail en état, en assurant les réfections et opérations d'entretien nécessaires au respect des règles de sécurité et d'hygiène du travail. | Non déterminé : le règlement général d'hygiène et de sécurité n'assortit ces exigences d'aucune périodicité de contrôle. Le § 14 impose des « okresowe remonty i konserwacje » (réfections et entretiens périodiques) des locaux de travail sans en fixer l'intervalle. Aucune fréquence n'est donc opposable en droit polonais pour les portes et portails. | Pracodawca (employeur), sous sa responsabilité. Aucun organisme d'inspection technique habilité (UDT, TDT, WDT) n'a été identifié comme compétent pour les portes et portails. | Rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Socjalnej z dnia 26 września 1997 r. w sprawie ogólnych przepisów bezpieczeństwa i higieny pracy (tekst jednolity Dz.U. 2003 nr 169 poz. 1650, z późn. zm.), § 22 ust. 3, 4, 5 i 9 oraz § 14 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
