Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Stockage de liquide
Stockage de liquide
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Révision externe (rewizja zewnętrzna) — réservoirs de matières toxiques ou corrosives Évaluation visuelle de l'état des parois du réservoir aux endroits accessibles, vérification dans la mesure du possible du fonctionnement de ses accessoires et de son automatisme de sécurité, et examen des consignations portées aux rapports du réservoir. Elle peut être réalisée en service ou à l'arrêt, et peut intervenir à tout moment de l'année civile au cours de laquelle l'échéance expire. | Réservoirs métalliques aériens : tous les 2 ans si le matériau a une grande résistance au produit stocké, tous les ans si sa résistance est faible ; au-delà de 30 ans d'âge, tous les ans dans les deux cas. Réservoirs métalliques enterrés : tous les 2 ans (grande résistance) ou tous les ans (faible résistance), quel que soit l'âge. Réservoirs en matières plastiques ou composites : tous les 2 ans. Réservoirs en autres matériaux : tous les 2 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 16 kwietnia 2002 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego, jakim powinny odpowiadać zbiorniki bezciśnieniowe i niskociśnieniowe przeznaczone do magazynowania materiałów trujących lub żrących (Dz.U. 2002 nr 63 poz. 572), § 64 ust. 1 pkt 3 i ust. 6, § 67 oraz załącznik, tablica 1 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz.U. Nr 122, poz. 1321) |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Révision interne (rewizja wewnętrzna) — réservoirs de matières toxiques ou corrosives Évaluation visuelle de l'état des parois internes du réservoir, de leurs assemblages, de leurs renforts et de ses équipements. L'organe de dozór techniczny peut, dans des cas techniquement justifiés, imposer un examen complémentaire ou remplacer l'évaluation visuelle par un autre examen permettant d'apprécier l'état technique du réservoir. | Réservoirs métalliques aériens de moins de 30 ans : tous les 5 ans (matériau à grande résistance) ou tous les 3 ans (faible résistance) ; au-delà de 30 ans : tous les 3 ans ou tous les 2 ans. Réservoirs métalliques enterrés de moins de 20 ans : tous les 5 ans ou tous les 3 ans ; au-delà de 20 ans : tous les 3 ans ou tous les 2 ans. Réservoirs en matières plastiques ou composites : tous les 10 ans. Autres matériaux : délai fixé par l'organe de l'UDT lors de la validation de la documentation technique. En cas de prolongation accordée (matériau très résistant, préparation difficile, double paroi avec détection de fuite), la révision interne doit intervenir au moins tous les 10 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 16 kwietnia 2002 r. (Dz.U. 2002 nr 63 poz. 572), § 64 ust. 1 pkt 1 i ust. 5, § 65 oraz załącznik, tablica 1 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz.U. Nr 122, poz. 1321) | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Épreuve d'étanchéité (próba szczelności) — réservoirs de matières toxiques ou corrosives Épreuve d'étanchéité conduite selon l'une des méthodes prévues par le règlement (pression hydraulique, pression gazeuse à l'air ou gaz ininflammable, détecteur à hélium, méthode gazeuse sous vide, pénétration sans pression, pression hydrostatique, ultrasons, ou autre méthode convenue avec l'organe de dozór techniczny). Elle n'est pas pratiquée sur les réservoirs en matériaux fragiles placés à demeure sous enveloppe. | Réservoirs métalliques aériens de moins de 30 ans : tous les 10 ans (matériau à grande résistance) ou tous les 6 ans (faible résistance) ; au-delà de 30 ans : tous les 6 ans ou tous les 4 ans. Réservoirs métalliques enterrés de moins de 20 ans : tous les 10 ans ou tous les 6 ans ; au-delà de 20 ans : tous les 6 ans ou tous les 4 ans. Réservoirs en matières plastiques ou composites : tous les 10 ans. Autres matériaux : délai fixé par l'organe de l'UDT. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 16 kwietnia 2002 r. (Dz.U. 2002 nr 63 poz. 572), § 53—§ 62, § 64 ust. 1 pkt 2, § 66 oraz załącznik, tablica 1 | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Révision externe (rewizja zewnętrzna) — réservoirs de liquides inflammables Évaluation visuelle externe du réservoir aux endroits accessibles, vérification du fonctionnement de ses accessoires et de son automatisme de sécurité, et examen des consignations portées aux rapports d'exploitation. Elle peut être réalisée en service ou à l'arrêt. | Réservoirs en acier aériens ou enterrés : tous les 2 ans jusqu'à 30 ans d'exploitation (aériens) ou 20 ans (enterrés), puis tous les ans au-delà. Réservoirs en matières plastiques : tous les 2 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 18 września 2001 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego, jakim powinny odpowiadać zbiorniki bezciśnieniowe i niskociśnieniowe przeznaczone do magazynowania materiałów ciekłych zapalnych (Dz.U. 2001 nr 113 poz. 1211), § 57 ust. 1 pkt 3, § 61, § 63 oraz załącznik « Częstotliwość badań okresowych zbiorników » | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Révision interne (rewizja wewnętrzna) — réservoirs de liquides inflammables Évaluation visuelle de l'état des parois du réservoir, de leurs assemblages, de leurs renforts et de ses équipements. L'organe de dozór techniczny peut, dans des cas techniquement justifiés, ordonner un examen complémentaire ou remplacer l'examen visuel interne par un autre examen permettant d'apprécier l'état technique du réservoir. | Réservoirs en acier aériens : tous les 10 ans jusqu'à 30 ans d'exploitation, puis tous les 6 ans. Réservoirs en acier enterrés : tous les 10 ans jusqu'à 20 ans d'exploitation, puis tous les 5 ans. Réservoirs en matières plastiques : tous les 10 ans. En cas de prolongation accordée (préparation du réservoir difficile, double paroi avec système de détection de fuite), la révision interne doit intervenir au moins tous les 10 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 18 września 2001 r. (Dz.U. 2001 nr 113 poz. 1211), § 57 ust. 1 pkt 1, § 58, § 60 oraz załącznik | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Épreuve d'étanchéité (próba szczelności) — réservoirs de liquides inflammables Épreuve d'étanchéité conduite selon les exigences des § 47 à § 54 du règlement. Un résultat négatif à l'épreuve d'étanchéité ou à la révision externe entraîne le retrait du réservoir de l'exploitation, sauf réparation ou modernisation suivie d'une nouvelle présentation aux examens. | Réservoirs en acier aériens : tous les 10 ans jusqu'à 30 ans d'exploitation, puis tous les 6 ans. Réservoirs en acier enterrés : tous les 10 ans jusqu'à 20 ans d'exploitation, puis tous les 5 ans. Réservoirs en matières plastiques : tous les 10 ans. | Inspecteur de l'organe de l'unité de dozór techniczny compétente — l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour le cas général | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 18 września 2001 r. (Dz.U. 2001 nr 113 poz. 1211), § 57 ust. 1 pkt 2, § 59, § 77 oraz załącznik |
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