Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Machines industrielles Outillage Contrôle périodique des machines Contrôle périodique et essais des machines exposées à des conditions entraînant une dégradation de leur état technique susceptible de créer des situations dangereuses. Le texte impose en outre un contrôle initial après installation et avant première mise en exploitation, ainsi qu'après installation sur un autre poste ou en un autre lieu de travail, et un contrôle spécial en cas de dégradation possible de la sécurité liée à la machine résultant de travaux de modification, de phénomènes naturels, d'un arrêt prolongé, d'avaries dangereuses ou d'accidents du travail. Les résultats des contrôles sont enregistrés et conservés à la disposition des organes intéressés, notamment de ceux chargés de la surveillance et du contrôle des conditions de travail, pendant 5 ans à compter de la fin de ces contrôles, sauf disposition contraire d'autres textes ; lorsqu'une machine est utilisée hors du site de l'établissement, un document attestant le dernier contrôle doit être disponible sur le lieu d'utilisation. | Non déterminé — le rozporządzenie impose une « kontrola okresowa » sans fixer aucun intervalle, ni pour les machines industrielles ni pour l'outillage. | Jednostki działające na podstawie odrębnych przepisów albo osoby upoważnione przez pracodawcę i posiadające odpowiednie kwalifikacje (organismes agissant en vertu de dispositions distinctes, ou personnes habilitées par l'employeur et possédant les qualifications appropriées). Le texte ne désigne nommément aucun organisme et n'exige ni agrément ni accréditation. | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 30 października 2002 r. w sprawie minimalnych wymagań dotyczących bezpieczeństwa i higieny pracy w zakresie użytkowania maszyn przez pracowników podczas pracy (Dz.U. 2002 nr 191 poz. 1596), § 1 pkt 1, § 26, § 27, § 28 ; zmienione rozporządzeniem Ministra Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej z dnia 30 września 2003 r. (Dz.U. 2003 nr 178 poz. 1745) |
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