Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Appareil Examen technique périodique (badanie okresowe) Examen effectué en cours d'exploitation sur les équipements de transport rapproché (urządzenia transportu bliskiego) placés sous contrôle technique complet. Il vérifie que les prescriptions du procès-verbal précédent ont été exécutées, qu'aucun dommage ni modification affectant la sécurité n'est apparu, que l'équipement dispose des dispositifs de sécurité et de protection nécessaires et qu'ils fonctionnent correctement, que les inscriptions d'avertissement et les instructions sont lisibles, et si une réparation s'impose. Il comporte l'examen du registre de révision et du journal de maintenance, des procès-verbaux de mesures et des certificats de qualification, l'examen visuel de l'équipement aux endroits accessibles, et des essais de fonctionnement dans la configuration installée avec une charge suffisante pour établir le bon fonctionnement de la commande, des mouvements de travail, des mécanismes et des dispositifs de sécurité. | Tous les ans (co rok) pour : grues automotrices, grues à tour, grues transportables à montage rapide, grues sur rails et grues portables de plus de 3 200 kg ; palans et treuils à usage spécial ; ponts roulants à usage spécial ; gerbeurs de magasin ; nacelles automotrices, suspendues et à mât ; appareils de levage sur voie à câbles (dźwignice linotorowe) ; engins de manutention de conteneurs ; vérins sur lesquels des personnes montent ou séjournent ; chariots élévateurs à flèche ; chariots élévateurs élevant l'opérateur avec la charge ; chariots élévateurs à plate-forme ou à siège pour l'opérateur ; treuils de traction de véhicules ferroviaires ; ainsi que tout équipement réalisé en tout ou partie en version antidéflagrante. Tous les 2 ans (co 2 lata) pour les ponts roulants à usage général à entraînement mécanique et les équipements pour personnes handicapées. L'échéance peut être raccourcie par décision de l'organe de l'unité de contrôle technique lorsque l'état technique le justifie. Les équipements sous dozór ograniczony ou uproszczony ne font pas l'objet de cet examen. | L'organe de l'unité compétente de contrôle technique (organ właściwej jednostki dozoru technicznego) : UDT (Urząd Dozoru Technicznego) en règle générale, TDT (Transportowy Dozór Techniczny) ou WDT (Wojskowy Dozór Techniczny) dans leurs champs propres. | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego w zakresie eksploatacji, napraw i modernizacji urządzeń transportu bliskiego (Dz.U. 2018 poz. 2176), § 3 ust. 1 i 2, § 12 ust. 1 pkt 2 i ust. 2, § 16, § 22 oraz załącznik nr 1. Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz.U. 2000 nr 122 poz. 1321), art. 4 pkt 3 i 4, art. 8 ust. 4, art. 37, art. 44. |
| Appareil Examen ponctuel de contrôle (badanie doraźne kontrolne) Examen dont l'objet et l'étendue sont identiques à ceux de l'examen technique périodique, mais qui s'applique aux équipements placés sous contrôle technique limité (dozór ograniczony) et non sous contrôle complet. Il vérifie donc les mêmes points : suites données au procès-verbal précédent, absence de dommages ou de modifications affectant la sécurité, présence et bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de protection, lisibilité des inscriptions, nécessité d'une réparation, avec examen documentaire, examen visuel et essais de fonctionnement en charge. | Tous les 2 ans (co 2 lata) pour : palans et treuils à usage général à entraînement mécanique ; ponts roulants à usage général à entraînement manuel ; grues portables autres que celles de plus de 3 200 kg, grues transportables autres qu'à montage rapide, grues fixes ; monte-charges de marchandises (wyciągi towarowe) ; nacelles fixes ; monte-charges de chantier de marchandises ; vérins fixes et transportables, et vérins portables pour le levage de véhicules entiers ; chariots élévateurs accompagnants et télécommandés. Tous les 3 ans (co 3 lata) pour : palans et treuils à usage général à entraînement manuel de plus de 2 000 kg ; grues à entraînement manuel de plus de 2 000 kg ; hayons élévateurs (podesty ruchome załadowcze) ; vérins portables de plus de 2 tonnes. Les équipements sous dozór uproszczony ne font l'objet d'aucun examen périodique ni ponctuel de contrôle. | L'organe de l'unité compétente de contrôle technique (organ właściwej jednostki dozoru technicznego) : UDT, TDT ou WDT selon le champ. | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. (Dz.U. 2018 poz. 2176), § 3 ust. 1, § 12 ust. 1 pkt 3 lit. b i ust. 2, § 19 oraz załącznik nr 1, kolumna 5. | |
| Appareil Revue de maintenance (przegląd konserwacyjny) Revue effectuée par l'agent de maintenance titulaire d'un certificat de qualification. Elle comprend notamment le contrôle de l'état technique des mécanismes d'entraînement, des organes de suspension et de leurs fixations, du chemin de roulement, de l'installation de protection contre les chocs électriques et des mises à la terre de service et de protection, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, la suppression des défauts et anomalies de fonctionnement, la consignation au journal de maintenance (dziennik konserwacji) des opérations effectuées et de leur résultat avec le nom de l'intervenant, son numéro de certificat de qualification, la date et le relevé du compteur d'heures ou de cycles, ainsi que l'information immédiate de l'exploitant en cas d'anomalie imposant la mise hors service. | Tous les 30 jours pour la plupart des équipements industriels : palans et treuils à entraînement mécanique et à usage spécial, ponts roulants à entraînement mécanique et à usage spécial, grues automotrices, grues à tour, grues transportables à montage rapide et grues sur rails, gerbeurs de magasin, nacelles automotrices, suspendues et à mât, appareils de levage sur voie à câbles, engins de manutention de conteneurs, chariots élévateurs à flèche, chariots élévateurs élevant l'opérateur avec la charge, chariots élévateurs à plate-forme ou à siège, ainsi que tout équipement en version antidéflagrante. Tous les 60 jours : grues portables, grues transportables autres qu'à montage rapide et grues fixes ; nacelles fixes ; chariots élévateurs accompagnants et télécommandés. Tous les 90 jours : palans, treuils, ponts roulants et grues à entraînement entièrement manuel ; monte-charges de marchandises ; vérins sur lesquels des personnes montent ou séjournent. Tous les 180 jours : hayons élévateurs ; autres vérins fixes, transportables et portables. Ces échéances ne s'appliquent que si l'instruction d'exploitation n'en fixe pas d'autres. | Le « konserwujący » — agent de maintenance titulaire du certificat de qualification (zaświadczenie kwalifikacyjne) requis pour l'entretien de l'équipement concerné. | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. (Dz.U. 2018 poz. 2176), § 9 ust. 1 i ust. 3 oraz załącznik nr 2. | |
| Accessoire Contrôle périodique des machines et équipements exposés à détérioration L'employeur doit faire soumettre à un contrôle périodique les machines exposées à des conditions entraînant une dégradation de leur état technique susceptible de créer des situations dangereuses, ainsi qu'à un contrôle spécial en cas de risque accru résultant de travaux de modification, de phénomènes naturels, d'un arrêt prolongé, d'endommagements dangereux ou d'accidents du travail. Le règlement définit la « machine » comme toute machine, autre équipement technique, outil ou installation utilisé au travail, ce qui couvre les accessoires de levage. Les résultats sont enregistrés et conservés à la disposition des autorités de contrôle des conditions de travail pendant 5 ans ; un équipement utilisé hors de l'établissement doit être accompagné du document attestant le dernier contrôle. | Non déterminé — le règlement n'assigne aucun intervalle : la périodicité est déterminée par l'employeur en fonction des conditions d'exposition de l'équipement. | Unités agissant sur la base de dispositions distinctes (jednostki działające na podstawie odrębnych przepisów) ou personnes habilitées par l'employeur et possédant les qualifications appropriées. | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 30 października 2002 r. w sprawie minimalnych wymagań dotyczących bezpieczeństwa i higieny pracy w zakresie użytkowania maszyn przez pracowników podczas pracy (Dz.U. 2002 nr 191 poz. 1596), § 1 pkt 1 (définition de « maszyna »), § 27 pkt 1 i 2, § 28 ust. 1 i 2. |
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