Aller au contenu principal
Ealico — retour à l'accueil
Revenir à la boîte à outils

Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.

Socle européen Directive Basse Tension 2014/35/UE

2 obligations en Pologne

Pays Obligation Périodicité Réalisée par Texte de référence
Pologne Installation classique Foudre Contrôle quinquennal de l'installation électrique et de l'installation paratonnerre Dans le cadre du contrôle périodique quinquennal de l'état technique et de l'aptitude à l'usage de l'ouvrage, examen de l'installation électrique et de l'installation paratonnerre portant sur l'état de bon fonctionnement des connexions et de l'appareillage, sur les protections et les moyens de protection contre les chocs électriques, sur la résistance d'isolement des conducteurs et sur les prises de terre des installations et des appareils. Le contrôle vérifie aussi l'exécution des recommandations du contrôle précédent et donne lieu à un protokół. Au moins une fois tous les 5 ans Personne titulaire des uprawnienia budowlane de la spécialité correspondante ; pour l'état technique des installations électriques et paratonnerre, la loi admet également les personnes titulaires des qualifications exigées pour l'exercice du dozór sur l'exploitation des appareils, installations et réseaux énergétiques (świadectwo kwalifikacyjne) Ustawa z dnia 7 lipca 1994 r. — Prawo budowlane (t.j. Dz. U. z 2026 r. poz. 524, 605, 646), art. 62 ust. 1 pkt 2 : « kontrola okresowa, co najmniej raz na 5 lat […] kontrolą tą powinno być objęte również badanie instalacji elektrycznej i piorunochronnej » ; art. 62 ust. 4 i ust. 5 (qualifications requises) ; art. 62a (protokół z kontroli)
Éclairage de sécurité Revue technique et maintenance de l'éclairage d'évacuation Les installations d'éclairage d'évacuation (instalacje oświetlenia ewakuacyjnego) sont classées parmi les urządzenia przeciwpożarowe. À ce titre, elles doivent être soumises à des revues techniques et à des opérations de maintenance conduites selon les normes polonaises applicables aux équipements de protection incendie, la documentation technico-fonctionnelle (DTR) et les notices du fabricant. Leur mise en service est en outre subordonnée à des essais confirmant leur bon fonctionnement. Aux échéances fixées par le fabricant, et en tout état de cause au moins une fois par an Le propriétaire, le gestionnaire ou l'utilisateur de l'ouvrage, qui fait réaliser la revue technique et les opérations de maintenance ; le règlement ne réserve pas ces opérations à un organisme agréé et ne désigne pas d'intervenant qualifié nommément Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów (t.j. Dz. U. z 2023 r. poz. 822, zm. Dz. U. z 2024 r. poz. 1716), § 2 ust. 1 pkt 9 (« urządzenia przeciwpożarowe […] instalacje oświetlenia ewakuacyjnego ») et § 3 ust. 1–3 (« Przeglądy techniczne i czynności konserwacyjne powinny być przeprowadzane w okresach ustalonych przez producenta, nie rzadziej jednak niż raz w roku »)

Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.