Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
Pays Pologne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
2 obligations en Pologne
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Gestion et désamiantage
Inventaire des matériaux contenant de l'amiante. Plan de gestion. Retrait par entreprises agréées avec notification à l'inspection du travail.
- Périodicité
- Inventaire : mise à jour annuelle. Contrôle de l'état : annuel. Retrait selon programme national (échéance 2032).
- Réalisée par
- PIP (Państwowa Inspekcja Pracy) ; WIOŚ (Inspection environnementale)
- Texte de référence
- Ustawa o zakazie stosowania wyrobów zawierających azbest ; Rozporządzenie Ministra Gospodarki w sprawie bezpieczeństwa przy usuwaniu azbestu
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Risque chimique
Ocena narażenia na czynniki chemiczne
Évaluation de l'exposition aux agents chimiques. Mesurages des concentrations.
- Périodicité
- Tous les 2 ans (NDS dépassé) ; annuelle (agents CMR)
- Réalisée par
- Laboratorium akredytowane ; służba BHP
- Texte de référence
- Rozporządzenie MZ w sprawie NDS i NDN ; Kodeks pracy art. 227
