Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Risque chimique Mesurages périodiques des agents chimiques et des poussières Mesurage des concentrations d'agents chimiques nocifs et de poussières dans l'air des lieux de travail (hors agents cancérogènes, mutagènes et substances reprotoxiques), après identification par l'employeur des facteurs à mesurer. La fréquence dépend du rapport du dernier résultat à la valeur maximale admissible de concentration (NDS). Les mesurages peuvent être abandonnés si les deux derniers résultats, espacés d'au moins deux ans, n'ont pas dépassé 0,1 NDS. | Tous les 2 ans au moins si le dernier résultat se situe au-dessus de 0,1 et jusqu'à 0,5 NDS ; tous les 12 mois au moins au-dessus de 0,5 NDS ; premier mesurage dans les 30 jours du début d'activité ; et à chaque modification des équipements, du procédé ou des conditions de travail | Laboratoria akredytowane (laboratoires accrédités au titre de l'ustawa o systemach oceny zgodności i nadzoru rynku, accréditation nationale délivrée par le Polskie Centrum Akredytacji, PCA) ; à défaut, laboratoires d'universités, d'instituts de la PAN ou d'instituts de recherche, laboratoires de la Państwowa Inspekcja Sanitarna ou de la Wojskowa Inspekcja Sanitarna, ou laboratoires certifiés | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. w sprawie badań i pomiarów czynników szkodliwych dla zdrowia w środowisku pracy (tekst jednolity: Dz. U. z 2025 r. poz. 949), § 2–§ 4, § 7, § 14, § 15 ; podstawa prawna : ustawa z dnia 26 czerwca 1974 r. – Kodeks pracy, art. 227 § 2 ; wartości NDS : przepisy wydane na podstawie art. 228 § 3 Kodeksu pracy |
| Risque chimique Mesurages des agents cancérogènes, mutagènes et des substances reprotoxiques Mesurage des concentrations d'agents à action cancérogène ou mutagène et de substances reprotoxiques figurant sur la liste établie sur le fondement de l'art. 222 § 3 du Kodeks pracy. La cadence, plus resserrée que pour les autres agents chimiques, dépend du rapport du dernier résultat à la NDS ; l'abandon des mesurages n'est possible que si les deux derniers résultats, espacés d'au moins six mois, n'ont pas dépassé 0,1 NDS. | Tous les 6 mois au moins si le dernier résultat se situe au-dessus de 0,1 et jusqu'à 0,5 NDS ; tous les 3 mois au moins au-dessus de 0,5 NDS ; et à chaque modification des équipements, du procédé ou des conditions de travail | Laboratoria akredytowane (accréditation nationale délivrée par le Polskie Centrum Akredytacji, PCA) ; laboratoires de substitution énumérés au § 15 ust. 2 à défaut de laboratoire accrédité | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. (tekst jednolity: Dz. U. z 2025 r. poz. 949), § 6 ust. 1, § 7, § 14, § 15 ; wykaz czynników : przepisy wydane na podstawie art. 222 § 3 ustawy – Kodeks pracy ; substancje reprotoksyczne dodane rozporządzeniem Ministra Zdrowia z dnia 22 lipca 2024 r. (Dz. U. poz. 1110), obowiązującym od 28 lipca 2024 r. | |
| Risque chimique Mesurages de l'exposition aux poussières contenant de l'amiante Mesurage des concentrations de poussières contenant de l'amiante auxquelles les travailleurs sont exposés. Le régime est distinct de celui des autres agents cancérogènes : la cadence de base est trimestrielle et ne peut être allégée qu'au vu de deux résultats consécutifs inférieurs ou égaux à 0,5 NDS. | Tous les 3 mois au moins ; la fréquence peut être ramenée à tous les 6 mois si les résultats des deux derniers mesurages n'ont pas dépassé 0,5 NDS | Laboratoria akredytowane (accréditation nationale délivrée par le Polskie Centrum Akredytacji, PCA) ; laboratoires de substitution énumérés au § 15 ust. 2 à défaut de laboratoire accrédité | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. (tekst jednolity: Dz. U. z 2025 r. poz. 949), § 6 ust. 2, § 14, § 15 | |
| Risque chimique Mesurage en continu des agents chimiques à valeur plafond (NDSP) Pour tout agent chimique nocif doté d'une valeur maximale admissible plafond (NDSP), l'employeur réalise lui-même des mesurages en continu de la concentration de cet agent, au moyen d'appareils ou selon des procédures satisfaisant aux exigences de la norme polonaise PN-EN 482 (ou de la norme qui la remplace). | En continu (pomiary ciągłe), sans échéance périodique | Pracodawca (l'employeur), par ses propres moyens (« we własnym zakresie ») | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. (tekst jednolity: Dz. U. z 2025 r. poz. 949), § 5 ; Polska Norma PN-EN 482 ; wartości NDSP : przepisy wydane na podstawie art. 228 § 3 ustawy – Kodeks pracy | |
| Bruit Vibration mécanique Mesurages périodiques du bruit et des vibrations mécaniques Mesurage des facteurs physiques nocifs se présentant sous forme de bruit, de bruit ultrasonore, de vibrations mécaniques transmises au système main-bras et de vibrations mécaniques à action générale sur le corps. La fréquence dépend du rapport du dernier résultat à la valeur maximale admissible d'intensité (NDN) ; les mesurages peuvent être abandonnés si, lors des deux derniers mesurages espacés de deux ans, l'intensité n'a pas dépassé 0,2 NDN. | Tous les 2 ans au moins si le dernier résultat se situe au-dessus de 0,2 et jusqu'à 0,5 NDN ; tous les 12 mois au moins au-dessus de 0,5 NDN ; premier mesurage dans les 30 jours du début d'activité ; et à chaque modification des équipements, du procédé ou des conditions de travail | Laboratoria akredytowane (accréditation nationale délivrée par le Polskie Centrum Akredytacji, PCA) ; à défaut, laboratoires d'universités, d'instituts de la PAN ou d'instituts de recherche, laboratoires de la Państwowa Inspekcja Sanitarna ou de la Wojskowa Inspekcja Sanitarna, ou laboratoires certifiés | Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 2 lutego 2011 r. (tekst jednolity: Dz. U. z 2025 r. poz. 949), § 3, § 13, § 14, § 15 ; wartości NDN : przepisy wydane na podstawie art. 228 § 3 ustawy – Kodeks pracy ; podstawa prawna : Kodeks pracy, art. 227 § 2 | |
| Risque chimique Contrôle périodique de l'état des matériaux contenant de l'amiante en place Le propriétaire, l'usufruitier perpétuel ou le gestionnaire d'un bien, d'un ouvrage, d'un équipement de construction, d'une installation industrielle ou de tout autre lieu contenant de l'amiante procède à des contrôles de l'état de ces matériaux. Chaque contrôle donne lieu à une « ocena » (évaluation de l'état et de la possibilité d'utilisation sûre) établie sur le formulaire de l'annexe 1 ; le total des points détermine un degré d'urgence qui fixe la date du contrôle suivant. Un exemplaire est transmis à l'organe de contrôle de la construction dans les 30 jours et, pour les bâtiments soumis au livret d'ouvrage, joint à ce livret. | Selon le degré d'urgence issu de l'ocena : degré I (à partir de 120 points) — retrait ou mise en sécurité sans délai ; degré II (95 à 115 points) — nouvelle ocena dans un délai maximal d'un an ; degré III (jusqu'à 90 points) — nouvelle ocena dans un délai maximal de 5 ans ; nouvelle ocena dans les 30 jours après toute mise en sécurité | Właściciel, użytkownik wieczysty lub zarządca (propriétaire, usufruitier perpétuel ou gestionnaire), l'ocena étant signée par l'évaluateur (« oceniający ») et le propriétaire/gestionnaire ; exemplaire transmis à l'organe compétent du nadzór budowlany | Rozporządzenie Ministra Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej z dnia 2 kwietnia 2004 r. w sprawie sposobów i warunków bezpiecznego użytkowania i usuwania wyrobów zawierających azbest (Dz. U. Nr 71, poz. 649), § 4 ust. 1–3 et załącznik nr 1, dans la rédaction issue du rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 5 sierpnia 2010 r. (Dz. U. Nr 162, poz. 1089) ; podstawa prawna : ustawa z dnia 19 czerwca 1997 r. o zakazie stosowania wyrobów zawierających azbest, art. 4 ust. 1 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
