Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Équipements sous pression
Équipements sous pression
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Transportable Tuyauterie Révision externe (rewizja zewnętrzna) Évaluation visuelle externe de l'état des parois de l'équipement sous pression et de ses accessoires aux endroits accessibles et, dans la mesure du possible, vérification du fonctionnement de ces accessoires et réalisation d'essais fonctionnels. C'est le plus fréquent des trois examens techniques périodiques prévus par le règlement. | 1 à 4 ans selon le type d'équipement, d'après l'annexe 1 du règlement. Exemples : chaudières à vapeur de capacité ≥ 100 t/h et chaudières à vapeur « autres » : 1 an ; petites chaudières : 2 ans ; chaudières à vapeur PD ≤ 0,5 bar « autres » : 4 ans ; réservoirs fixes utilisés dans les blocs énergétiques : 1 an ; réservoirs d'air comprimé autonomes : 4 ans (PD×V ≤ 3 000 bar·l) ou 2 ans au-delà ; réservoirs aériens de gaz liquéfiés : 3 ans, ramenés à 2 ans en station de remplissage de véhicules ; générateurs d'acétylène fixes : 1 an, portables : 3 ans ; tuyauteries de gaz permanents, vapeurs et liquides : 1 an ou 2 ans selon DN et PD×DN ; tuyauteries de vapeur d'eau : 1 à 2 ans ; réservoirs portables (bouteilles d'appareils respiratoires : 5 ans ; bouteilles de plongée à âme acier : 2 ans ; réservoirs d'extincteurs au CO2 : 10 ans). Aucune échéance pour les équipements placés en dozór uproszczony. | Organ właściwej jednostki dozoru technicznego — en pratique l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego) pour les installations industrielles, le TDT (Transportowy Dozór Techniczny) ou le WDT (Wojskowy Dozór Techniczny) dans leurs champs respectifs. | Rozporządzenie Ministra Rozwoju i Technologii z dnia 17 grudnia 2021 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego dla niektórych urządzeń ciśnieniowych podlegających dozorowi technicznemu (Dz.U. 2022 poz. 68), § 21 ust. 1 pkt 2 i ust. 4 pkt 3, § 26, § 31 i § 32 oraz załącznik nr 1 ; ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym, art. 8 ust. 4 ; rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 7 grudnia 2012 r. w sprawie rodzajów urządzeń technicznych podlegających dozorowi technicznemu (Dz.U. 2012 poz. 1468) |
| Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Transportable Tuyauterie Révision interne (rewizja wewnętrzna, rewizja główna pour les tuyauteries) Évaluation visuelle de l'état des parois de l'équipement sous pression, de ses assemblages démontables et non démontables et de ses accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Dans les cas techniquement justifiés et après accord de l'organisme, cette évaluation visuelle peut être complétée ou remplacée par d'autres examens. Pour les tuyauteries technologiques et les tuyauteries de vapeur reliant la chaudière au turboalternateur, elle prend la forme d'une révision principale (rewizja główna). | 3 à 12 ans selon le type d'équipement, d'après l'annexe 1. Exemples : chaudières à vapeur ≥ 100 t/h : 5 ans ; chaudières à vapeur « autres » : 3 ans ; chaudières à récupération sans foyer : 4 ans ; réservoirs fixes des blocs énergétiques : 5 ans ; réservoirs aériens de gaz liquéfiés : 12 ans (10 ans en station de remplissage de véhicules) ; réservoirs enterrés de gaz liquéfiés : 6 ans (5 ans en station de remplissage) ; réservoirs fixes « autres » : 3 ans ; tuyauteries : 3 à 6 ans selon le fluide et les paramètres ; générateurs d'acétylène : 3 ans. L'échéance peut être reportée de six mois, deux fois au plus (douze mois cumulés), après une révision externe favorable réalisée dans le cadre d'un examen occasionnel ; pour les réservoirs enterrés dotés d'une protection électrochimique en fonctionnement, la révision interne peut être reportée ou remplacée par d'autres examens à condition d'être effectuée au moins tous les 12 ans, ramenés à 10 ans dans les stations de remplissage de véhicules. | Organ właściwej jednostki dozoru technicznego — en pratique l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego), ou le TDT / le WDT dans leurs champs respectifs. | Rozporządzenie Ministra Rozwoju i Technologii z dnia 17 grudnia 2021 r. (Dz.U. 2022 poz. 68), § 21 ust. 4 pkt 1, § 22, § 30 ust. 3, § 31 i § 33 oraz załącznik nr 1 ; ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym | |
| Générateur de vapeur Récipient Transportable Tuyauterie Épreuve de pression (próba ciśnieniowa) Épreuve réalisée en principe sous forme hydraulique. Faute de valeur fixée par la documentation de l'équipement, la pression d'épreuve est égale à 1,25 × la pression admissible PD ; la montée en pression n'excède pas 1 bar/min, la pression d'épreuve est maintenue au moins 30 minutes, la température du fluide d'épreuve est comprise entre 10 et 50 °C. Le résultat est positif en l'absence de déformations permanentes, d'endommagements et de fuites des parois et des assemblages. Après accord de l'organisme, l'épreuve hydraulique peut être remplacée par un autre essai ou examen permettant une évaluation équivalente de l'état technique. | 3 à 12 ans selon le type d'équipement, d'après l'annexe 1, et absente pour de nombreuses familles (colonne « - »). Exemples : chaudières à vapeur ≥ 100 t/h : 10 ans ; chaudières à vapeur « autres » à caloporteur eau : 6 ans ; chaudières à vapeur à caloporteur autre que l'eau : 4 ans ; réservoirs fixes des blocs énergétiques : 10 ans ; réservoirs de gaz liquéfiés aériens et enterrés : 12 ans, ramenés à 10 ans en station de remplissage de véhicules ; réservoirs à revêtement intérieur : 6 ans ; réservoirs fixes « autres » : 6 ans ; tuyauteries : 6 ans ; générateurs d'acétylène : 3 ans ; réservoirs portables (bouteilles de plongée à âme acier 2 ans, bouteilles d'appareils respiratoires 5 ans, réservoirs d'extincteurs au CO2 10 ans). | Organ właściwej jednostki dozoru technicznego — en pratique l'UDT (Urząd Dozoru Technicznego), ou le TDT / le WDT dans leurs champs respectifs. | Rozporządzenie Ministra Rozwoju i Technologii z dnia 17 grudnia 2021 r. (Dz.U. 2022 poz. 68), § 21 ust. 4 pkt 2, § 23, § 24, § 25, § 31 i § 33 oraz załącznik nr 1 ; ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym | |
| Transportable Contrôles périodiques des équipements sous pression transportables Les équipements sous pression transportables — citernes, véhicules-batteries, wagons-batteries, bouteilles et cadres de bouteilles, CGEM, grands récipients pour vrac, MEMU — sont soumis à des contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels dans les cas prévus par l'ADR, le RID et l'ADN. Le contrôle périodique comprend la vérification de l'état extérieur et intérieur, l'épreuve d'étanchéité de la citerne et de son équipement et la vérification du bon fonctionnement de l'ensemble de l'équipement. | Non déterminé par le droit polonais lui-même : les intervalles sont ceux fixés par l'ADR, le RID et l'ADN, auxquels renvoie la loi sur le transport de marchandises dangereuses. Ces équipements sont d'ailleurs expressément exclus du champ du rozporządzenie de 2021 sur les urządzenia ciśnieniowe. | TDT — Transportowy Dozór Techniczny. | Ustawa z dnia 19 sierpnia 2011 r. o przewozie towarów niebezpiecznych, rozdział 7 « Ciśnieniowe urządzenia transportowe » ; ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym ; ADR, RID, ADN ; rozporządzenie Ministra Rozwoju i Technologii z dnia 17 grudnia 2021 r. (Dz.U. 2022 poz. 68), § 1 pkt 5 (exclusion des zbiorniki eksploatowane jako transportowe naczynia ciśnieniowe) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
