Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Appareils de protection respiratoire Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Contrôle et entretien des équipements de protection individuelle L'employeur ne peut affecter un salarié à un poste sans les EPI prévus et doit garantir que les EPI utilisés conservent leurs propriétés protectrices et d'usage, en assurant leur nettoyage, leur entretien, leur réparation, leur dépoussiérage et leur décontamination. L'instruction d'utilisation remise aux salariés doit être compréhensible et préciser les modalités d'emploi, de contrôle (kontrola) et d'entretien (konserwacja) de chaque EPI. Aucun intervalle chiffré n'est fixé par le droit polonais. | Non déterminé — ni le Kodeks pracy ni le règlement général BHP ne fixent d'intervalle ; les modalités et la fréquence de contrôle sont définies par l'instruction de l'employeur, elle-même fondée sur la notice du fabricant. | Pracodawca (employeur). La służba BHP (service de sécurité et d'hygiène du travail), obligatoire au-delà de 100 salariés et pouvant être externalisée à des spécialistes extérieurs, exerce des fonctions de conseil et de contrôle. Contrôle étatique : Państwowa Inspekcja Pracy (PIP) / inspektor pracy. | Ustawa z dnia 26 czerwca 1974 r. – Kodeks pracy (tekst jednolity Dz.U. 2025 poz. 277), art. 237(9) § 1 i § 2, art. 237(6) § 1 i § 3, art. 237(8) § 1, art. 237(11) ; Rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Socjalnej z dnia 26 września 1997 r. w sprawie ogólnych przepisów bezpieczeństwa i higieny pracy (tekst jednolity Dz.U. 2003 nr 169 poz. 1650, ze zm.), § 2 pkt 9 oraz załącznik nr 2 « Szczegółowe zasady stosowania środków ochrony indywidualnej », § 6 ust. 1 i 2. |
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