Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Échafaudage Contrôle périodique des échafaudages et des plates-formes de travail mobiles Vérification de l'échafaudage monté (rusztowanie) et des plates-formes de travail mobiles (ruchome podesty robocze) ; l'étendue des points contrôlés est définie par la notice du fabricant ou par le projet individuel de l'échafaudage. En amont, la mise en service n'est permise qu'après réception (odbiór) de l'échafaudage par le kierownik budowy ou une personne habilitée, consignée au journal de chantier (dziennik budowy) ou dans un procès-verbal de réception technique précisant notamment les charges admissibles, la résistance de la prise de terre et les dates des contrôles suivants. | Périodiquement, au moins une fois par mois. En outre, à chaque fois après un vent fort, des précipitations atmosphériques ou l'action d'autres facteurs créant un risque pour la sécurité d'exécution des travaux, ainsi qu'après toute interruption de travail supérieure à 10 jours. | Kierownik budowy (directeur de chantier) ou une personne habilitée (uprawniona osoba). | Rozporządzenie Ministra Infrastruktury z dnia 6 lutego 2003 r. w sprawie bezpieczeństwa i higieny pracy podczas wykonywania robót budowlanych (Dz.U. 2003 nr 47 poz. 401), § 127 ust. 1 i 2 ; § 110 ust. 1—3 (odbiór rusztowania) |
| Échelles Échafaudage Contrôle périodique des équipements de travail temporaire en hauteur Contrôle périodique des équipements exposés à des conditions dégradant leur état technique et pouvant créer des situations dangereuses. Depuis 2003, la définition de « maszyna » du rozporządzenie inclut expressément l'équipement de travail temporaire en hauteur, en particulier les échelles et les échafaudages (« sprzęt do tymczasowej pracy na wysokości, w szczególności drabiny i rusztowania »). Les résultats des contrôles sont enregistrés et conservés cinq ans à la disposition des organes de contrôle des conditions de travail ; hors de l'établissement, le document du dernier contrôle doit être disponible sur le lieu d'utilisation. | Aucun intervalle fixé par le texte : contrôle périodique dès lors que l'équipement est exposé à des conditions dégradant son état technique. S'y ajoute un contrôle spécial (kontrola specjalna) en cas de dégradation possible de la sécurité résultant de travaux de modification, de phénomènes naturels, d'un arrêt prolongé, d'endommagements dangereux ou d'accidents du travail. | Organismes agissant sur la base de dispositions distinctes (jednostki działające na podstawie odrębnych przepisów) ou personnes habilitées par l'employeur et possédant les qualifications appropriées (osoby upoważnione przez pracodawcę i posiadające odpowiednie kwalifikacje). | Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 30 października 2002 r. w sprawie minimalnych wymagań dotyczących bezpieczeństwa i higieny pracy w zakresie użytkowania maszyn przez pracowników podczas pracy (Dz.U. 2002 nr 191 poz. 1596), § 27 i § 28 ; § 1 pkt 1 w brzmieniu nadanym rozporządzeniem Ministra Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej z dnia 30 września 2003 r. (Dz.U. 2003 nr 178 poz. 1745), które dodało § 8a—8e (drabiny, rusztowania) |
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