Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Chaudière Contrôle périodique du système de chauffage Contrôle de l'état technique du système de chauffage tenant compte de l'efficacité énergétique des sources de chaleur et de l'adéquation de leur puissance aux besoins. Le contrôle porte sur l'évaluation du rendement du système, sur le dimensionnement de la source de chaleur au regard des besoins de chauffage du bâtiment et sur la capacité du système à optimiser son fonctionnement. Il n'est pas refait sur le volet dimensionnement si ni le système ni la performance énergétique du bâtiment n'ont été modifiés depuis le précédent contrôle. | Au moins tous les 5 ans pour les chaudières de puissance thermique nominale de 20 à 100 kW ; au moins tous les 2 ans pour les chaudières alimentées en combustible liquide ou solide de plus de 100 kW ; au moins tous les 4 ans pour les chaudières au gaz de plus de 100 kW ; au moins tous les 3 ans pour les autres sources de chaleur et les parties accessibles du système de chauffage ou du système combiné chauffage-ventilation dont la puissance thermique nominale cumulée dépasse 70 kW | Personne inscrite au wykaz tenu par le ministre chargé du bâtiment (art. 31 ust. 1 pkt 2), titulaire soit d'uprawnienia budowlane w specjalności instalacyjnej, soit des qualifications exigées pour l'exercice du dozór sur l'exploitation des équipements produisant, transformant, transportant et consommant de la chaleur ; le protocole est établi dans le système téléinformatique du centralny rejestr charakterystyki energetycznej budynków | Ustawa z dnia 29 sierpnia 2014 r. o charakterystyce energetycznej budynków (t.j. Dz. U. z 2024 r. poz. 101), art. 23 ust. 1 pkt 1 oraz ust. 2, 3 i 6, art. 24 ust. 1 i 8, art. 28 |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Évaluation de l'efficacité énergétique du système de climatisation Évaluation de l'efficacité énergétique des parties accessibles du système de climatisation, portant sur le rendement du système, sur l'adéquation de son dimensionnement aux besoins de refroidissement du bâtiment et sur sa capacité à optimiser son fonctionnement dans les conditions typiques d'utilisation. Le volet dimensionnement n'est pas refait tant que ni le système ni la performance énergétique du bâtiment n'ont été modifiés. | Au moins tous les 5 ans, pour les parties accessibles d'un système de climatisation de puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW et pour un système combiné climatisation-ventilation de puissance frigorifique nominale cumulée supérieure à 70 kW | Personne inscrite au wykaz tenu par le ministre chargé du bâtiment (art. 31 ust. 1 pkt 2), titulaire d'uprawnienia budowlane w specjalności instalacyjnej ou des qualifications exigées pour le dozór sur l'exploitation des équipements énergétiques | Ustawa z dnia 29 sierpnia 2014 r. o charakterystyce energetycznej budynków (t.j. Dz. U. z 2024 r. poz. 101), art. 23 ust. 1 pkt 2 oraz ust. 4, 5 i 6, art. 24 ust. 1 i 8 | |
| Cheminée Contrôle des conduits de fumée et des installations gaz Contrôle périodique de l'état technique des installations gaz et des conduits de cheminée : conduits de fumée, conduits d'évacuation des produits de combustion et conduits de ventilation. Le contrôle vérifie notamment la vacuité des conduits. Il donne lieu à un protocole établi par la personne qui l'a réalisé, qui doit également vérifier l'exécution des recommandations du contrôle précédent. | Au moins une fois par an ; au moins deux fois par an, avant le 31 mai et avant le 30 novembre, pour les bâtiments dont la surface d'emprise au sol dépasse 2 000 m² et pour les autres ouvrages dont la surface de toiture dépasse 1 000 m² | Personne titulaire de la qualification de mistrz w rzemiośle kominiarskim pour les conduits de fumée et les conduits d'évacuation et de ventilation à tirage naturel ; personne titulaire d'uprawnienia budowlane de la spécialité appropriée pour ces mêmes conduits ainsi que pour les cheminées industrielles, les cheminées autoportantes et les conduits dont le tirage est forcé par des dispositifs mécaniques. Pour les installations gaz, une personne possédant les qualifications exigées pour le dozór sur l'exploitation des équipements, installations et réseaux énergétiques et gaziers peut également intervenir | Ustawa z dnia 7 lipca 1994 r. – Prawo budowlane (t.j. Dz. U. z 2026 r. poz. 524), art. 62 ust. 1 pkt 1 lit. c, ust. 1 pkt 3, ust. 1a, ust. 5 i ust. 6 ; art. 62a | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité Contrôle d'étanchéité des équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur et des cycles de Rankine organiques contenant des gaz à effet de serre fluorés. Les résultats du contrôle, les causes de fuite constatées, la réparation et le contrôle d'étanchéité consécutif, ainsi que les informations sur les systèmes de détection de fuites installés et leur contrôle, sont consignés dans la Karta Urządzenia de l'équipement, tenue dans le Centralny Rejestr Operatorów (CRO). | Périodicité fixée par le règlement européen sur les gaz fluorés : au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 et en deçà de 50 tonnes (24 mois avec système de détection de fuites), au moins tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 | Personnel titulaire du certyfikat dla personelu prévu par le règlement d'exécution (UE) 2015/2067, employé par une entreprise elle-même certifiée ; l'opérateur reste responsable de la tenue de la Karta Urządzenia dans le CRO | Ustawa z dnia 15 maja 2015 r. o substancjach zubożających warstwę ozonową oraz o niektórych fluorowanych gazach cieplarnianych (t.j. Dz. U. z 2020 r. poz. 2065, ze zm. Dz. U. z 2025 r. poz. 1863), art. 14, art. 15, art. 19 i art. 20 ; Regulamento (UE) 2024/573, art. 5 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
