Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Ascenseur Monte charge Examen périodique (badanie okresowe) Examen réalisé par l'organisme de dozór techniczny sur les appareils soumis au dozór pełny, destiné à établir que les prescriptions du procès-verbal précédent ont été exécutées, qu'aucun dommage ni changement d'état affectant la sécurité d'exploitation n'est apparu, que l'appareil est doté des dispositifs de protection et de sécurité nécessaires et qu'ils fonctionnent correctement, que les inscriptions d'avertissement sont lisibles, qu'aucune réparation n'est requise et que les mesures électriques ont été effectuées. Il comprend le contrôle du registre de révision (księga rewizyjna) et du journal de maintenance (dziennik konserwacji), des procès-verbaux de mesures et des certificats de qualification du conservateur et de l'opérateur, l'examen visuel de l'appareil dans les parties accessibles, et des essais de fonctionnement — effectués sans charge pour les ascenseurs de transport de personnes ou de charges et les petits monte-charges. Concerne les « dźwigi do transportu osób lub ładunków, w tym dźwigi przeznaczone do zapewnienia dostępu do maszyn » (y compris les ascenseurs d'accès aux machines). | Tous les 12 mois (dozór pełny) | L'organe de l'unité de dozór techniczny compétente : Urząd Dozoru Technicznego (UDT) dans le cas général, Transportowy Dozór Techniczny (TDT) ou Wojskowy Dozór Techniczny (WDT) pour les équipements relevant de leur champ | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. w sprawie warunków technicznych dozoru technicznego w zakresie eksploatacji, napraw i modernizacji urządzeń transportu bliskiego (Dz. U. 2018 poz. 2176), § 3 ust. 1, § 12 ust. 1 pkt 2, § 16 oraz załącznik nr 1 lp. 26 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym (Dz. U. Nr 122, poz. 1321), art. 4, art. 5, art. 40 ; Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 7 grudnia 2012 r. w sprawie rodzajów urządzeń technicznych podlegających dozorowi technicznemu (Dz. U. 2012 poz. 1468), § 1 pkt 7 |
| Monte charge Examen périodique des petits monte-charges (badanie okresowe) Même examen que ci-dessus, appliqué à la catégorie des « dźwigi towarowe małe i dźwigi do transportu ładunków bez prawa wstępu osób do kabiny » : petits monte-charges et monte-charges de transport de charges sans droit d'accès des personnes en cabine. Ces appareils sont placés sous dozór pełny mais avec une périodicité d'examen allongée. Les essais de fonctionnement y sont effectués sans charge. | Tous les 3 ans (dozór pełny) | L'organe de l'unité de dozór techniczny compétente : Urząd Dozoru Technicznego (UDT) dans le cas général, Transportowy Dozór Techniczny (TDT) ou Wojskowy Dozór Techniczny (WDT) pour les équipements relevant de leur champ | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. (Dz. U. 2018 poz. 2176), § 3 ust. 1, § 16 ust. 3 pkt 2 oraz załącznik nr 1 lp. 27 ; Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 7 grudnia 2012 r. (Dz. U. 2012 poz. 1468), § 1 pkt 7 | |
| Ascenseur Monte charge Revue de maintenance (przegląd konserwacyjny) Revue à la charge du conservateur désigné par l'exploitant, dans les délais et l'étendue fixés par la notice d'exploitation, portant notamment sur l'état technique des mécanismes d'entraînement, des systèmes de freinage, des organes de suspension et de leurs fixations, sur le fonctionnement des dispositifs de sécurité et des limiteurs de course, sur le fonctionnement des dispositifs de commande, de signalisation et d'éclairage, et sur la conduite correcte de l'appareil. Le conservateur consigne dans le journal de maintenance (dziennik konserwacji) les opérations effectuées et leur résultat, avec son nom, le numéro de son certificat de qualification et la date. Il procède en outre, au moins une fois tous les 12 mois sauf délai différent fixé par la notice, à l'examen de la structure porteuse (en particulier les assemblages démontables et indémontables), de la voie de roulement et de l'installation de protection contre les contacts indirects ainsi que des prises de terre. | Tous les 30 jours pour les ascenseurs de transport de personnes ou de charges ; tous les 60 jours pour les petits monte-charges et les monte-charges sans accès en cabine ; en complément, examen de la structure porteuse et des installations de protection au moins tous les 12 mois | Le conservateur (konserwujący) désigné par l'exploitant, titulaire d'un certificat de qualification (zaświadczenie kwalifikacyjne) délivré par l'organisme de dozór techniczny | Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 30 października 2018 r. (Dz. U. 2018 poz. 2176), § 7 ust. 1 i 2, § 9 ust. 1 i 3 oraz załącznik nr 2 lp. 22 i 23 ; Ustawa z dnia 21 grudnia 2000 r. o dozorze technicznym, art. 37 pkt 15 |
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