Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Locaux à pollution non spécifiques Contrôles, entretien, nettoyage et assainissement périodiques des installations d'aération et de ventilation mécanique Dans les lieux de travail fermés, l'installation d'aération doit être maintenue en permanence en état de fonctionnement et toute panne doit être signalée par un système de contrôle lorsque la santé des travailleurs l'exige. Les installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique doivent être soumises périodiquement à des contrôles, à un entretien, à un nettoyage et à un assainissement, et tout dépôt ou salissure susceptible de polluer l'air respiré doit être éliminé rapidement. | Non déterminé — l'Allegato IV impose des contrôles « periodicamente » sans fixer aucun intervalle chiffré, et aucun autre texte national ne le précise | Datore di lavoro (employeur) ; aucun texte n'impose l'intervention d'un organisme tiers ni une qualification nationale particulière pour ces contrôles | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico), Allegato IV, punti 1.9.1.2, 1.9.1.4 e 1.9.1.5 ; art. 64, comma 1, lett. c), d) ed e) |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Entretien régulier et contrôle du fonctionnement des dispositifs d'aspiration L'aspiration des gaz, vapeurs, odeurs ou fumées doit se faire, dans la mesure du possible, immédiatement à proximité du lieu où ils se produisent ; pour les poussières, les procédés doivent être conduits en appareils clos ou munis de systèmes d'aspiration et de collecte empêchant leur dispersion, l'aspiration étant réalisée au plus près du point de production. L'employeur doit soumettre les lieux de travail, les installations et les dispositifs à un entretien technique régulier et à un nettoyage régulier, et les installations et dispositifs de sécurité destinés à prévenir ou éliminer les dangers à un entretien régulier ainsi qu'au contrôle de leur fonctionnement. | Non déterminé — les textes exigent un entretien et un contrôle « regolare » sans fixer d'intervalle ; ces matériels ne figurent pas à l'Allegato VII, seul annexe fixant des échéances (verifica annuale, biennale, triennale) pour des équipements limitativement énumérés | Datore di lavoro (employeur), directement ou par un prestataire qu'il désigne ; aucun agrément national requis | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 64, comma 1, lett. c), d) ed e) ; Allegato IV, punti 2.1.5 e 2.2.3 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
