Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Contrôle périodique Ensemble d'opérations destinées à vérifier la fonctionnalité complète et correcte des installations, équipements et autres systèmes de sécurité incendie. Le résultat est consigné dans le « registro dei controlli » que l'employeur doit tenir à jour et tenir à disposition des organes de contrôle. | Fréquence au plus égale à celle indiquée par les dispositions, normes, spécifications techniques ou manuels d'usage et d'entretien applicables : le décret ne fixe aucun intervalle chiffré. Le tableau 1 de l'Allegato I renvoie, par famille d'équipement, à UNI 9994-1 (extincteurs), UNI 10779 / UNI EN 671-3 / UNI EN 12845 (réseaux d'hydrants), UNI EN 12845 (sprinkleurs), UNI 11224 (détection et alarme), UNI 9494-3 (évacuation de fumée et de chaleur), UNI 11473 (portes et fenêtres résistantes au feu), UNI 11280 et série UNI EN 15004 (extinction à gaz) | Tecnico manutentore qualificato au sens de l'art. 4 et de l'Allegato II du D.M. 1° settembre 2021, qualification reconnue après examen devant le Corpo nazionale dei vigili del fuoco (CNVVF) ; cette exigence n'entre en application que le 25 septembre 2026 (art. 6, comma 1-bis). D'ici là, l'employeur reste tenu de faire réaliser les contrôles selon la règle de l'art et les instructions du fabricant et de l'installateur | Decreto del Ministro dell'interno 1° settembre 2021, « Criteri generali per il controllo e la manutenzione degli impianti, attrezzature ed altri sistemi di sicurezza antincendio » (GU n. 230 del 25 settembre 2021), art. 1, comma 1, lett. d), art. 3, commi 1 e 2, e Allegato I, punto 1 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 46, comma 3, lett. a), punto 3 ; Decreto del Ministro dell'interno 15 luglio 2025 (GU n. 190 del 18 agosto 2025), art. 1 |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Maintenance Opérations et interventions destinées à maintenir en état d'efficacité et de bon fonctionnement les installations, équipements et autres systèmes de sécurité incendie. Elles sont exécutées et enregistrées selon la règle de l'art, conformément aux normes techniques applicables et aux instructions du fabricant et de l'installateur, et consignées dans le registre des contrôles. | Selon les échéances indiquées par les dispositions, normes et spécifications techniques pertinentes et par le manuel d'usage et d'entretien : le décret ne fixe aucun intervalle chiffré | Tecnico manutentore qualificato au sens de l'art. 4 et de l'Allegato II du D.M. 1° settembre 2021 (exigence applicable à compter du 25 septembre 2026) ; l'employeur met en œuvre ces interventions, le cas échéant via le modèle d'organisation et de gestion de l'art. 30 du D.Lgs. 81/2008 | Decreto del Ministro dell'interno 1° settembre 2021 (GU n. 230 del 25 settembre 2021), art. 1, comma 1, lett. a), art. 3, commi 1 e 3, art. 4 e Allegato I, punto 1 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 46, comma 3, lett. a), punto 3 | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Surveillance Ensemble de contrôles visuels effectués entre deux contrôles périodiques pour vérifier que les installations, équipements et autres systèmes de sécurité incendie sont dans des conditions normales d'exploitation, correctement accessibles et sans dommage matériel évident. Elle s'appuie sur des listes de contrôle établies à cet effet. | Aucun intervalle chiffré : la surveillance doit être exercée « avec régularité » entre deux contrôles périodiques (Allegato I, punto 2) | Les travailleurs normalement présents sur les lieux, après avoir reçu des instructions adéquates ; aucune qualification externe n'est exigée | Decreto del Ministro dell'interno 1° settembre 2021 (GU n. 230 del 25 settembre 2021), art. 1, comma 1, lett. e), e Allegato I, punto 2 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 46, comma 3, lett. a), punto 3 |
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