Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Ionisant Examen préalable et première vérification des installations Avant la mise en service, l'esperto di radioprotezione examine les projets d'installations comportant un risque d'exposition, leur implantation dans l'établissement et les modifications entraînant une transformation notable des conditions, des caractéristiques de sécurité, des dispositifs d'alarme, de l'usage ou du type de sources, et délivre le « benestare ». Il procède ensuite à la première vérification, du point de vue de la surveillance physique, des nouvelles installations et des modifications qui leur sont apportées. | À la mise en service des installations neuves et après chaque modification notable. Aucun renouvellement périodique n'est fixé pour cette vérification initiale. | L'esperto di radioprotezione (EdR), qui exerce la sorveglianza fisica pour le compte de l'employeur. | Decreto Legislativo 31 luglio 2020, n. 101, art. 130, comma 1, lett. b), nn. 1 e 2 (Attribuzioni dell'esperto di radioprotezione) ; art. 109, commi 2 e 3 (Obblighi dei datori di lavoro, dirigenti e preposti) |
| Ionisant Vérification périodique de l'efficacité des dispositifs et des procédures de radioprotection En exploitation, l'esperto di radioprotezione vérifie périodiquement que les dispositifs de radioprotection (blindages, interverrouillages, dispositifs d'alarme) et les procédures restent efficaces au regard du risque d'exposition évalué. | Le décret ne fixe pas d'intervalle chiffré : la fréquence est arrêtée par l'esperto di radioprotezione dans la relation écrite qu'il transmet à l'employeur. L'article 131, comma 1, lett. c) impose que la fréquence des évaluations prévues à l'article 130 soit au moins annuelle. | L'esperto di radioprotezione (EdR). | Decreto Legislativo 31 luglio 2020, n. 101, art. 130, comma 1, lett. b), n. 3 ; art. 131, comma 1, lett. c) (Comunicazioni al datore di lavoro e relativi adempimenti) | |
| Instrument de radioprotection Vérification périodique des instruments de mesure Vérification périodique du bon état de fonctionnement des instruments de mesure de la radioprotection, et vérification de leur conformité aux exigences fixées à l'article 155 du décret. L'esperto di radioprotezione contrôle également que le personnel délégué utilise correctement ces instruments et moyens de mesure. | Le décret ne fixe pas d'intervalle chiffré : la fréquence est arrêtée par l'esperto di radioprotezione dans sa relation écrite, le plancher légal de l'article 131, comma 1, lett. c) étant au moins annuel pour les évaluations de l'article 130. | L'esperto di radioprotezione (EdR). | Decreto Legislativo 31 luglio 2020, n. 101, art. 130, comma 1, lett. b), nn. 4 e 5, et lett. e) ; art. 131, comma 1, lett. c) | |
| Ionisant Surveillance environnementale de radioprotection Surveillance environnementale de radioprotection dans les zones contrôlées et surveillées et, le cas échéant, dans les zones qui leur sont contiguës. Ses résultats servent, avec les appareils de mesure individuels, à l'évaluation des doses individuelles dues aux expositions externes. | Fréquence arrêtée par l'esperto di radioprotezione dans sa relation écrite ; l'article 131, comma 1, lett. c) impose que la fréquence des évaluations de l'article 130 soit au moins annuelle. | L'esperto di radioprotezione (EdR). | Decreto Legislativo 31 luglio 2020, n. 101, art. 130, comma 1, lett. c) et comma 3 ; art. 131, comma 1, lett. c) ed e) | |
| Non ionisant Évaluation des risques dus aux agents physiques Évaluation de tous les risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) et aux rayonnements optiques artificiels, incluant la mesure ou le calcul des niveaux d'exposition. Les données issues de l'évaluation, du mesurage et du calcul font partie intégrante du document unique d'évaluation des risques. | Programmée et effectuée avec une cadence au moins quadriennale (« con cadenza almeno quadriennale »), et mise à jour chaque fois que surviennent des changements susceptibles de la rendre obsolète ou lorsque les résultats de la surveillance sanitaire en rendent la révision nécessaire. | L'employeur (datore di lavoro), par du personnel qualifié relevant du service de prévention et de protection (SPP) et disposant de connaissances spécifiques en la matière. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo VIII, art. 181, comma 2 (Valutazione dei rischi) ; art. 180 (Definizioni e campo di applicazione) ; Capo IV, artt. 206-212 (campi elettromagnetici) ; Capo V, artt. 213-220 (radiazioni ottiche artificiali) | |
| Non ionisant Programmes de maintenance des équipements et des postes de travail Lorsque l'évaluation des risques montre que les valeurs limites d'exposition peuvent être dépassées (rayonnements optiques artificiels) ou que les valeurs déclenchant l'action sont dépassées (champs électromagnétiques), l'employeur définit et met en œuvre un programme d'action qui comprend des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des lieux et des postes de travail, ainsi que des dispositifs de sécurité, écrans et blindages. | Non déterminé : le texte impose des « programmes appropriés de maintenance » sans fixer d'intervalle. | L'employeur (datore di lavoro). | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 210, comma 1, lett. c) e d) (campi elettromagnetici) ; art. 217, comma 1, lett. c) e d) (radiazioni ottiche artificiali) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
