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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2013/59/Euratom (radioprotection)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Italie

  • Ionisant

    Surveillance physique de la radioprotection

    Contrôle des sources de rayonnements ionisants, générateurs de rayons X, substances radioactives. Mesures de contamination, dosimétrie ambiante, vérification des blindages et dispositifs de sécurité.

    Périodicité
    Annuelle (surveillance physique). Contrôles internes à fréquence adaptée selon le risque.
    Réalisée par
    Expert Qualifié (EQ) — inscrit au registre national des experts qualifiés. Contrôles ISIN pour les installations nucléaires.
    Texte de référence
    D.Lgs. 101/2020 (transposition Directive 2013/59/Euratom) ; D.Lgs. 81/2008 Art. 180