Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Portes Portails Entretien régulier et contrôle du fonctionnement des dispositifs de sécurité L'employeur (datore di lavoro) doit veiller à ce que les lieux de travail, les installations et les dispositifs soient soumis à un entretien technique régulier et à ce que les défauts constatés pouvant compromettre la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminés le plus rapidement possible ; les installations et dispositifs de sécurité destinés à prévenir ou à éliminer les dangers doivent en outre faire l'objet d'un entretien régulier et d'un contrôle de leur fonctionnement. Pour les portes et portails, ce contrôle porte sur les éléments imposés par l'Allegato IV point 1.6 : dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles des portes et portails à actionnement mécanique, possibilité d'ouverture manuelle (sauf ouverture automatique en cas de coupure d'alimentation), système empêchant les portes coulissantes de sortir de leurs guides ou de tomber, système empêchant la retombée des portes et portails s'ouvrant vers le haut. | Non déterminé : le D.Lgs. 81/2008 impose un entretien et un contrôle « réguliers » (regolare manutenzione, controllo del loro funzionamento) sans fixer d'intervalle. Aucune périodicité chiffrée n'est prévue au niveau national pour les portes et portails ; la fréquence relève de l'appréciation de l'employeur, au regard des notices du fabricant et de l'intensité d'usage. | Datore di lavoro (employeur), sous sa responsabilité, par du personnel compétent ou un mainteneur qualifié. Aucun organisme de vérification habilité (INAIL, ASL/ARPA, organismo notificato) n'est prévu pour ce périmètre. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico sulla salute e sicurezza sul lavoro), art. 64, comma 1, lettere c) ed e) ; Allegato IV « Requisiti dei luoghi di lavoro », punto 1.6 « Porte e portoni », in particolare punti 1.6.12, 1.6.13 e 1.6.14 |
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