Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Stockage de liquide
Stockage de liquide
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Accessoire de sécurité Capacité Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Vérification de fonctionnement (verifica di funzionamento) Volet « fonctionnement » de la riqualificazione periodica : constat que les conditions réelles d'utilisation correspondent à la déclaration de mise en service et aux instructions du fabricant, et constat de la fonctionnalité des accessoires de sécurité (essais au banc, simulation ou déclenchement en place ; pour les soupapes de sécurité, constat du tarage dans les délais fixés par le fabricant). Les vérifications des accessoires de sécurité et des accessoires sous pression suivent la périodicité de l'équipement auquel ils sont rattachés. | Fluides du groupe 1 (substances dangereuses, corrosives comprises) : tous les 5 ans pour les récipients pour liquides et les tuyauteries pour liquides des catégories I, II et III ; tous les 4 ans pour les récipients/ensembles de catégorie I et II ; tous les 2 ans pour les récipients/ensembles de catégorie III et IV et les récipients de gaz instables. Fluides du groupe 2 : tous les 3 ans pour les récipients de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous de catégorie III et IV, tous les 4 ans pour ceux de catégorie I et II. Les récipients pour liquides et les tuyauteries pour liquides contenant des fluides du groupe 2 sont dispensés de riqualificazione periodica (art. 11, lettres g et h du D.M. 329/2004). | Première vérification périodique : INAIL (Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro), qui a repris les missions de l'ISPESL supprimé en 2010 ; vérifications suivantes : ASL (Azienda sanitaria locale) ou, lorsqu'une loi régionale le prévoit, ARPA (Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente), ou soggetti pubblici o privati abilitati au sens de l'art. 71 comma 13 | Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 71 commi 11 e 13 e Allegato VII « Verifiche di attrezzature » (allegato sostituito dal decreto legislativo 3 agosto 2009, n. 106) ; Decreto del Ministero delle attività produttive 1° dicembre 2004, n. 329, artt. 10, 11 e 13 e Allegati A e B (tabelle « Frequenze della riqualificazione periodica delle attrezzature a pressione ») |
| Capacité Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Vérification d'intégrité (verifica di integrità) Volet « intégrité » de la riqualificazione periodica : inspection des différentes membrures par examen visuel externe et, lorsque c'est possible, interne, contrôles d'épaisseur et autres contrôles rendus nécessaires par des signes de dommage. Lorsque l'équipement n'est pas intégralement visitable, l'inspection est complétée par une épreuve de pression à 1,125 fois la PS ; pour les tuyauteries, la vérification d'intégrité ne comporte obligatoirement ni épreuve hydraulique ni examen visuel interne, mais des contrôles non destructifs appropriés. | Tous les 10 ans, pour toutes les familles d'équipements soumises (fluides du groupe 1 comme du groupe 2). Les récipients pour liquides et les tuyauteries pour liquides contenant des fluides du groupe 2 en sont dispensés (art. 11, lettres g et h du D.M. 329/2004). | Première vérification périodique : INAIL ; vérifications suivantes : ASL ou, lorsqu'une loi régionale le prévoit, ARPA, ou soggetti pubblici o privati abilitati au sens de l'art. 71 comma 13 | Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 71 commi 11 e 13 e Allegato VII (sostituito dal decreto legislativo 3 agosto 2009, n. 106) ; Decreto del Ministero delle attività produttive 1° dicembre 2004, n. 329, artt. 10, 11 e 12 e Allegati A e B |
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