Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Machines industrielles Outillage Contrôle périodique des équipements de travail Intervention de contrôle sur les équipements de travail soumis à des influences susceptibles de provoquer des détériorations pouvant donner lieu à des situations dangereuses. Le contrôle vise à garantir le bon état de conservation et l'efficacité de l'équipement aux fins de sécurité. S'y ajoutent un contrôle initial après installation et avant mise en service, un contrôle après chaque remontage sur un nouveau chantier ou un nouveau lieu d'implantation, et des contrôles extraordinaires après tout événement exceptionnel (réparations, transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inactivité). Les résultats sont consignés par écrit et ceux des trois dernières années au moins sont conservés à disposition des organes de vigilance ; un équipement utilisé hors du site de l'unité de production doit être accompagné d'un document attestant l'exécution du dernier contrôle avec résultat positif. L'employeur tient et met à jour le registro di controllo des équipements pour lesquels il est prévu. | Selon des fréquences établies d'après les indications fournies par le fabricant ou, à défaut, d'après les normes de bonne technique ou, en leur absence, celles que l'on peut déduire des codes de bonne pratique (art. 71, comma 8, lettera b, n. 1). Aucun intervalle national n'est fixé pour les machines industrielles ni pour l'outillage. | Persona competente (personne compétente), désignée par le datore di lavoro. Le texte n'exige ni agrément ni accréditation pour ces contrôles, à la différence des verifiche periodiche de l'allegato VII, confiées à l'INAIL pour la première vérification puis aux ASL, à l'ARPA (là où une loi régionale le prévoit) ou à des soggetti pubblici o privati abilitati. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81 (Attuazione dell'articolo 1 della legge 3 agosto 2007, n. 123, in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro), art. 71, commi 4, 8, 9 e 10 ; art. 69, comma 1, lettera a) (definizione di « attrezzatura di lavoro ») |
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