Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Appareil Vérification périodique des équipements de levage (allegato VII) Vérification destinée à évaluer l'état de conservation effectif et l'efficacité de l'équipement aux fins de sécurité. Elle comprend l'identification de l'appareil au regard de la communication de mise en service (constructeur, type, numéro de fabrication, année, matricule INAIL) et le contrôle de sa conformité à la notice, le contrôle que la configuration est bien l'une de celles prévues par le fabricant, la vérification de la tenue du registre de contrôle, le contrôle de l'état de conservation, et les essais de fonctionnement de l'appareil et d'efficacité des dispositifs de sécurité. La première vérification donne lieu à l'établissement de la fiche technique d'identification qui sert de référence aux vérifications suivantes. | Selon la ligne de l'allegato VII. Annuelle : échelles aériennes à inclinaison variable ; nacelles sur porteur à motorisation (ponti mobili sviluppabili su carro ad azionamento motorizzato) ; chariots automoteurs à bras télescopique ; ascenseurs et monte-charges de chantier à cabine/plateforme guidée verticalement. Biennale : nacelles sur porteur à développement vertical actionnées à la main ; plates-formes suspendues et leurs treuils ; plates-formes de travail auto-élévatrices sur colonnes. Appareils de levage de matériaux de portée supérieure à 200 kg non actionnés à la main : type mobile ou transférable — annuelle en construction, sidérurgie, portuaire, extractif ; biennale en usage régulier si l'année de fabrication remonte à moins de 10 ans ; annuelle en usage régulier si elle remonte à plus de 10 ans. Type fixe — annuelle en construction, sidérurgie, portuaire, extractif si plus de 10 ans ; biennale dans ces mêmes secteurs si moins de 10 ans ; biennale en usage régulier si plus de 10 ans ; triennale en usage régulier si moins de 10 ans. Depuis le 07/04/2026 s'ajoute une ligne triennale pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnel et plates-formes tout-terrain pour opérations en verger. | Première vérification : INAIL (Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro), dans les 45 jours de la demande ; passé ce délai, l'employeur peut se tourner vers un autre soggetto pubblico o privato abilitato. Vérifications suivantes : au libre choix de l'employeur, ASL (Azienda Sanitaria Locale) ou, là où une loi régionale le prévoit, ARPA (Agenzia Regionale per la Protezione dell'Ambiente), ou soggetto pubblico o privato abilitato inscrit sur la liste ministérielle. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, commi 11, 12 e 13, e allegato VII « Verifiche di attrezzature » (allegato VII sostituito dal D.Lgs. 3 agosto 2009, n. 106, art. 88 ; testo in vigore dal 7 aprile 2026, da ultimo modificato dalla Legge 11 marzo 2026, n. 34, art. 12, comma 1 ; art. 71 nel testo in vigore dal 5 maggio 2023). Decreto Ministeriale 11 aprile 2011, artt. 1, 2 e 4 e allegato II, punti 1.1.1, 1.1.2, 3.1 e 3.2. |
| Accessoire Contrôle trimestriel des câbles et des chaînes Les câbles (funi) et les chaînes (catene) utilisés pour le levage et la traction sont soumis à des contrôles destinés à s'assurer de leur bon état de conservation et de leur efficacité aux fins de sécurité. Le texte fixe une périodicité par défaut qui ne s'applique qu'à défaut d'indication spécifique du fabricant. | Trimestrielle, en l'absence d'indication spécifique du fabricant. | « Persona competente » (personne compétente) désignée par l'employeur ; aucun organisme agréé n'est requis. | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, allegato VI, punto 3.1.2 (« Le funi e le catene debbono essere sottoposte a controlli trimestrali in mancanza di specifica indicazione da parte del fabbricante ») ; art. 71, comma 8, lettere b) e c), e comma 9. | |
| Accessoire Appareil Interventions de contrôle périodiques (art. 71, comma 8) Les équipements soumis à des influences susceptibles de provoquer des détériorations à l'origine de situations dangereuses font l'objet d'interventions de contrôle périodiques visant à garantir leur bon état de conservation et leur efficacité aux fins de sécurité. Ces contrôles s'ajoutent aux vérifications périodiques de l'allegato VII et couvrent les appareils et accessoires qui n'y figurent pas. Les résultats sont consignés par écrit et ceux des trois dernières années au moins sont tenus à disposition des organes de surveillance ; un équipement utilisé hors de l'unité de production doit être accompagné d'un document attestant le dernier contrôle favorable. | Non déterminé — la fréquence est fixée d'après les indications du fabricant, à défaut d'après les normes de bonne technique, à défaut d'après les codes de bonne pratique. | « Persona competente » (personne compétente), selon l'art. 71, comma 8, lettera c). | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, comma 8, lettere b) e c), et commi 9 et 10 (testo in vigore dal 5 maggio 2023). | |
| Appareil Investigation supplémentaire des appareils de plus de 20 ans (indagine supplementare) Investigation destinée à identifier les vices, défauts ou anomalies apparus au cours de l'utilisation d'un appareil mis en service depuis plus de 20 ans, et à établir la durée de vie résiduelle pendant laquelle la machine peut encore fonctionner en sécurité, avec le cas échéant de nouvelles portées nominales. Elle concerne les grues mobiles, les grues transférables et les nacelles sur porteur à motorisation. Ses résultats sont présentés par l'employeur à l'occasion des vérifications périodiques. | Non déterminé — déclenchée par le franchissement de 20 ans de mise en service ; le renouvellement est fixé par les normes techniques applicables et non par le décret. | À la charge de l'employeur (datore di lavoro), qui la fait réaliser selon les normes techniques ; les résultats sont présentés au vérificateur lors de la vérification périodique. | Decreto Ministeriale 11 aprile 2011, allegato II, punto 2, lettera c) (« Indagine supplementare ») et punto 3.2.3. |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
