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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.

Socle européen Directive Basse Tension 2014/35/UE

2 obligations en Italie

Pays Obligation Périodicité Réalisée par Texte de référence
Italie Installation classique Foudre Vérification périodique de la mise à la terre et des protections contre la foudre Vérification de l'état de conservation et de l'efficacité de l'installation électrique de mise à la terre et des dispositifs de protection contre les décharges atmosphériques mis en service au titre de l'article 2. L'employeur doit en outre assurer l'entretien régulier de l'installation. Le vérificateur remet un verbale que l'employeur conserve et présente à la demande des organes de surveillance ; les frais sont intégralement à sa charge. Tous les 5 ans ; tous les 2 ans pour les installations des chantiers (cantieri), des locaux à usage médical (locali adibiti ad uso medico) et des lieux à risque accru d'incendie (ambienti a maggior rischio in caso di incendio) ASL (azienda sanitaria locale) ou ARPA (agenzia regionale per la protezione dell'ambiente) territorialement compétente, ou organisme habilité (organismo abilitato) figurant sur la liste du ministère chargé des activités productives, aujourd'hui MIMIT (Ministero delle imprese e del made in Italy) D.P.R. 22 ottobre 2001, n. 462, Capo II — artt. 2 (messa in esercizio e omologazione dell'impianto) e 4 (verifiche periodiche) ; D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 86 (verifiche e controlli degli impianti elettrici e degli impianti di protezione dai fulmini)
Installation classique Vérification périodique des installations électriques en zone à risque d'explosion Entretien régulier et vérification périodique des installations électriques établies dans les lieux présentant un danger d'explosion (atmosphères explosives). Cette vérification est distincte de celle de la mise à la terre et suit son propre rythme. Tous les 2 ans ASL ou ARPA territorialement compétente, ou organisme habilité (organismo abilitato) inscrit sur la liste du ministère chargé des activités productives, aujourd'hui MIMIT D.P.R. 22 ottobre 2001, n. 462, Capo III — art. 6 (impianti elettrici in luoghi con pericolo di esplosione : « Il datore di lavoro è tenuto ad effettuare regolari manutenzioni dell'impianto, nonché a far sottoporre lo stesso a verifica periodica ogni due anni ») ; D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 86

Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.