Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
7 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Bruit Vibration mécanique Évaluation des risques liés aux agents physiques Évaluation de tous les risques liés à l'exposition aux agents physiques, dont le bruit et les vibrations mécaniques, afin d'identifier les mesures de prévention et de protection à adopter. Les données d'évaluation, de mesurage et de calcul des niveaux d'exposition font partie intégrante du document d'évaluation des risques (DVR). | Tous les 4 ans au moins (« con cadenza almeno quadriennale »), et mise à jour à chaque changement rendant l'évaluation obsolète ou lorsque les résultats de la surveillance sanitaire l'exigent | Personnel qualifié disposant de connaissances spécifiques en la matière, au sein du service de prévention et de protection (Servizio di prevenzione e protezione, SPP) de l'entreprise, sous la responsabilité du datore di lavoro | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico sulla salute e sicurezza sul lavoro), Titolo VIII « Agenti fisici », Capo I, art. 181, comma 2 |
| Bruit Mesurage des niveaux de bruit Lorsque l'évaluation laisse raisonnablement penser que les valeurs inférieures déclenchant l'action peuvent être dépassées, l'employeur mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Les méthodes et instruments doivent être adaptés aux caractéristiques du bruit, à sa durée et aux facteurs d'ambiance, conformément aux normes techniques ; les résultats sont reportés au document d'évaluation des risques. | Aucun intervalle propre dans l'article : le mesurage est déclenché par le dépassement présumé des valeurs inférieures d'action et s'inscrit dans la cadence au moins quadriennale de l'art. 181, comma 2 | Datore di lavoro, par du personnel qualifié du service de prévention et de protection (SPP) au sens de l'art. 181, comma 2 | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo VIII, Capo II « Protezione dei lavoratori contro i rischi di esposizione al rumore durante il lavoro », art. 190 (Valutazione del rischio) ; valeurs d'action et valeurs limites à l'art. 189 | |
| Vibration mécanique Évaluation et mesurage des vibrations mécaniques L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés (système main-bras et corps entier). L'évaluation peut s'appuyer sur les banques de données publiques (celles visées par le texte comme « ISPESL », aujourd'hui INAIL, ou celles des Régions) ou sur les données du fabricant ; le mesurage, avec équipements et méthodologie appropriés, reste la méthode de référence lorsqu'il est requis. | Aucun intervalle propre dans l'article : l'évaluation relève de la cadence au moins quadriennale de l'art. 181, comma 2, et est renouvelée à chaque changement significatif | Datore di lavoro, par du personnel qualifié du service de prévention et de protection (SPP) au sens de l'art. 181, comma 2 | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo VIII, Capo III « Protezione dei lavoratori dai rischi di esposizione a vibrazioni », art. 202 (Valutazione dei rischi) ; valeurs d'action et valeurs limites à l'art. 201 | |
| Risque chimique Mesurages périodiques des agents chimiques Mesurage des agents chimiques susceptibles de présenter un risque pour la santé dans l'atmosphère des lieux de travail, par les méthodes normalisées listées à titre indicatif à l'Allegato XLI ou, à défaut, par des méthodologies appropriées, en référence aux valeurs limites d'exposition professionnelle et sur des périodes représentatives de l'exposition dans l'espace et dans le temps. | « Periodicamente » et à chaque modification des conditions susceptible d'influer sur l'exposition : aucun intervalle chiffré n'est fixé par la loi, la cadence découlant de l'évaluation des risques | Datore di lavoro, par du personnel qualifié (service de prévention et de protection, laboratoire de mesurage) ; le texte n'impose pas d'organisme accrédité tiers | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo IX « Sostanze pericolose », Capo I « Protezione da agenti chimici », art. 225, comma 2 ; Allegato XLI (metodiche standardizzate) ; évaluation du risque à l'art. 223 | |
| Risque chimique Renouvellement de l'évaluation du risque cancérogène, mutagène et reprotoxique Évaluation de l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou aux substances toxiques pour la reproduction, intégrée au document d'évaluation des risques de l'art. 28 (activités concernées, nombre de travailleurs exposés, mesures de prévention adoptées). Cette évaluation doit être refaite à échéance et lors des modifications significatives du process. | Tous les 3 ans (« trascorsi tre anni dall'ultima valutazione effettuata »), et à chaque modification du processus de production significative du point de vue de la sécurité | Datore di lavoro, avec le concours du service de prévention et de protection (SPP) et du medico competente | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo IX, Capo II « Protezione da agenti cancerogeni e mutageni », art. 236 (Valutazione del rischio) ; document d'évaluation des risques : art. 28 | |
| Risque chimique Mesurage de la concentration de fibres d'amiante dans l'air Mesurage de la concentration de fibres d'amiante dans l'air du lieu de travail pendant les phases opératoires spécifiques, afin de vérifier le respect de la valeur limite. Le prélèvement doit être représentatif d'une exposition rapportée à une période de référence de huit heures, après consultation des travailleurs. | « A intervalli regolari » pendant les phases opératoires spécifiques : aucun intervalle chiffré n'est fixé, la cadence découlant de l'évaluation du risque et du déroulement du chantier | Prélèvements par du personnel disposant de qualifications appropriées au sein du service de prévention et de protection (SPP) ; analyses par des laboratoires qualifiés selon les critères du D.M. Sanità 14 maggio 1996 | Decreto Legislativo 9 aprile 2008, n. 81, Titolo IX, Capo III « Protezione dai rischi connessi all'esposizione all'amianto », art. 253 (Controllo dell'esposizione) ; évaluation du risque : art. 249 ; Decreto del Ministero della Sanità 14 maggio 1996 (criteri di qualificazione dei laboratori) | |
| Risque chimique Inspection périodique des matériaux friables contenant de l'amiante en place Programme de contrôle et d'entretien des matériaux contenant de l'amiante présents dans un bâtiment ou une installation, destiné à les maintenir en bon état, à prévenir la libération de fibres et à vérifier périodiquement leur état. Lorsque des matériaux friables sont en place, le bâtiment doit être inspecté et un rapport détaillé assorti d'une documentation photographique est établi, dont copie est transmise à l'autorité sanitaire, qui peut prescrire un suivi environnemental périodique des fibres en suspension. | Au moins une fois par an (« almeno una volta all'anno ») pour les matériaux friables en place ; suivi environnemental complémentaire à la périodicité éventuellement prescrite par l'autorité sanitaire | Responsable désigné par le propriétaire de l'immeuble ou le responsable de l'activité, l'inspection étant confiée à du personnel en mesure d'évaluer l'état des matériaux ; rapport transmis à l'ASL/AUSL territorialement compétente (« USL » dans le texte de 1994) | Decreto del Ministero della Sanità 6 settembre 1994 (Normative e metodologie tecniche di applicazione dell'art. 6, comma 3, e dell'art. 12, comma 2, della legge 27 marzo 1992, n. 257), punto 4 « Programma di controllo e manutenzione », lett. 4a) ; Legge 27 marzo 1992, n. 257 |
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