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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Amiante 2009/148/CE Directive 2003/10/CE (bruit) Directive 98/24/CE (agents chimiques) Directive 2004/37/CE (agents CMR) Directive 2002/44/CE (vibrations)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

2 obligations en Italie

  • Recensement et surveillance de l'amiante

    Recensement des matériaux contenant de l'amiante (MCA) dans les bâtiments. Évaluation de l'état de conservation (indice de dégradation). Plan de contrôle et de maintenance des MCA en place. Décontamination si nécessaire.

    Périodicité
    Recensement initial obligatoire. Surveillance périodique annuelle de l'état des MCA. Surveillance ambiante si dégradation suspectée.
    Réalisée par
    Technicien habilité (coordinateur amiante). Laboratoire qualifié pour les analyses. ASL pour la surveillance.
    Texte de référence
    Loi 257/1992 (interdiction de l'amiante) ; D.M. 6 septembre 1994 (critères d'évaluation) ; D.Lgs. 81/2008 Titre IX Chapitre III (Art. 246-261)
  • Risque chimique

    Valutazione del rischio chimico

    Évaluation de l'exposition aux agents chimiques, mesurage environnemental et biologique.

    Périodicité
    Tous les 3 ans ou après modification
    Réalisée par
    Medico competente ; tecnico della prevenzione
    Texte de référence
    D.Lgs. 81/2008, Titolo IX