Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
Pays Italie
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
2 obligations en Italie
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Recensement et surveillance de l'amiante
Recensement des matériaux contenant de l'amiante (MCA) dans les bâtiments. Évaluation de l'état de conservation (indice de dégradation). Plan de contrôle et de maintenance des MCA en place. Décontamination si nécessaire.
- Périodicité
- Recensement initial obligatoire. Surveillance périodique annuelle de l'état des MCA. Surveillance ambiante si dégradation suspectée.
- Réalisée par
- Technicien habilité (coordinateur amiante). Laboratoire qualifié pour les analyses. ASL pour la surveillance.
- Texte de référence
- Loi 257/1992 (interdiction de l'amiante) ; D.M. 6 septembre 1994 (critères d'évaluation) ; D.Lgs. 81/2008 Titre IX Chapitre III (Art. 246-261)
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Risque chimique
Valutazione del rischio chimico
Évaluation de l'exposition aux agents chimiques, mesurage environnemental et biologique.
- Périodicité
- Tous les 3 ans ou après modification
- Réalisée par
- Medico competente ; tecnico della prevenzione
- Texte de référence
- D.Lgs. 81/2008, Titolo IX