Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Équipements sous pression
Équipements sous pression
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Vérification de fonctionnement (verifica di funzionamento) Constatation de la conformité des conditions réelles d'utilisation à la déclaration de mise en service, à la notice du fabricant et, lorsqu'elle est prescrite, à l'attestation jointe à cette déclaration ; constatation de la fonctionnalité des accessoires de sécurité, qui peut se faire au banc, par simulation ou en service, la vérification des soupapes de sûreté pouvant consister à constater le tarage dans les délais fixés par le fabricant. Les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression suivent la périodicité de l'équipement auquel ils sont destinés ou auquel ils sont raccordés. | Selon l'Allegato VII du D.Lgs. 81/2008. Fluides du groupe 1 : 2 ans pour les récipients/ensembles de catégorie III et IV, les récipients contenant des gaz instables de catégorie I à IV, les fours pour l'industrie chimique et assimilée, les générateurs et récipients pour liquides surchauffés autres que l'eau ; 4 ans pour les récipients/ensembles de catégorie I et II ; 5 ans pour les tuyauteries de gaz, vapeurs et liquides surchauffés et pour les tuyauteries de liquides de catégorie I, II et III, ainsi que pour les récipients pour liquides de catégorie I, II et III. Fluides du groupe 2 : 3 ans pour les récipients/ensembles de gaz comprimés, liquéfiés et dissous ou de vapeurs autres que la vapeur d'eau de catégorie III et IV et pour les récipients de vapeur d'eau et d'eau surchauffée de catégorie I à IV ; 4 ans pour ces mêmes récipients de catégorie I et II ; 2 ans pour les générateurs de vapeur d'eau ; 5 ans pour les tuyauteries de gaz, vapeurs et liquides surchauffés de catégorie III dont TS > 350 °C (pas de vérification de fonctionnement lorsque TS < 350 °C). | Première vérification périodique : INAIL (Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro), qui doit intervenir dans les 45 jours de la demande ; passé ce délai l'employeur peut recourir à un autre soggetto pubblico o privato abilitato. Vérifications suivantes, au libre choix de l'employeur : ASL (Azienda sanitaria locale), ou ARPA (Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente) lorsqu'une loi régionale le prévoit, ou soggetti pubblici o privati abilitati. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, commi 11, 12 e 13, e Allegato VII (« Verifiche di attrezzature ») ; D.M. 1 dicembre 2004, n. 329, artt. 8, 9, 10 e 13 e allegati A e B ; Decreto interministeriale 11 aprile 2011 (disciplina delle modalità di effettuazione delle verifiche periodiche di cui all'Allegato VII del D.Lgs. n. 81/2008) |
| Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Vérification d'intégrité (verifica di integrità) Inspection des différentes parois par examen visuel effectué de l'extérieur et, lorsque c'est possible, de l'intérieur, contrôles d'épaisseur et tout autre contrôle rendu nécessaire par des situations manifestes de dommage. Lorsque l'équipement n'est pas intégralement inspectable (revêtements ou masses internes non amovibles), l'inspection est complétée, pour les seules chambres non inspectables, par une épreuve de pression à 1,125 × PS, remplaçable en cas de nécessité par une épreuve au gaz à 1,1 × PS d'une durée minimale de deux heures sans chute de pression. Pour les tuyauteries, elle n'impose ni épreuve hydraulique ni examen visuel interne mais des contrôles non destructifs. | 10 ans (« verifica di integrità: decennale ») pour l'ensemble des familles d'équipements listées à l'Allegato VII, groupe 1 comme groupe 2 : récipients et ensembles de toutes catégories, récipients pour liquides, générateurs de vapeur d'eau, tuyauteries de gaz, vapeurs et liquides surchauffés et tuyauteries de liquides. | Première vérification périodique : INAIL, dans les 45 jours de la demande, à défaut un soggetto pubblico o privato abilitato. Vérifications suivantes : ASL, ou ARPA lorsqu'une loi régionale le prévoit, ou soggetti pubblici o privati abilitati. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, commi 11 à 13, e Allegato VII ; D.M. 1 dicembre 2004, n. 329, artt. 8, 10 e 12 ; Decreto interministeriale 11 aprile 2011 | |
| Générateur de vapeur Visite interne des générateurs de vapeur (visita interna) Contrôle propre aux générateurs de vapeur d'eau, listé à l'Allegato VII comme une intervention distincte de la vérification de fonctionnement et de la vérification d'intégrité. Il s'ajoute donc aux deux autres pour cette famille d'équipements. | 2 ans (« visita interna: biennale »), en parallèle de la vérification de fonctionnement biennale et de la vérification d'intégrité décennale prévues pour les mêmes générateurs de vapeur d'eau. | Première vérification périodique : INAIL, dans les 45 jours de la demande, à défaut un soggetto pubblico o privato abilitato. Vérifications suivantes : ASL, ou ARPA lorsqu'une loi régionale le prévoit, ou soggetti pubblici o privati abilitati. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, comma 11, e Allegato VII (« Attrezzature/insiemi contenenti fluidi del gruppo 2 — Generatori di vapor d'acqua : verifica di funzionamento biennale ; visita interna biennale ; verifica di integrità decennale ») ; Decreto interministeriale 11 aprile 2011 | |
| Transportable Inspection périodique des équipements sous pression transportables Les récipients à pression, citernes, véhicules-batteries, wagons-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) doivent satisfaire aux exigences d'inspection périodique, d'inspection intermédiaire et de vérification exceptionnelle établies par les annexes de la directive 2008/68/CE, c'est-à-dire l'ADR et le RID. Le marquage porte la date de l'inspection périodique suivie du numéro d'identification de l'organisme notifié qui en est responsable. | Non déterminé par le droit italien lui-même : le D.Lgs. 78/2012 ne fixe aucun intervalle propre et renvoie intégralement aux intervalles des annexes de la directive 2008/68/CE (ADR/RID). | Organismo notificato, notifié par le Ministero delle infrastrutture e dei trasporti, autorité compétente pour la notification et autorité de surveillance du marché. | Decreto legislativo 12 giugno 2012, n. 78 (attuazione della direttiva 2010/35/UE in materia di attrezzature a pressione trasportabili), art. 2, comma 1, lett. t), art. 12, comma 1, art. 15, comma 5, art. 17, comma 1, e art. 26, comma 1 ; allegati della direttiva 2008/68/CE (ADR/RID) |
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