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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive ESP 2014/68/UE (PED)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

2 obligations en Italie

  • Récipient Générateur de vapeur Tuyauterie Accessoire de sécurité

    Vérification périodique des équipements sous pression

    Récipients sous pression, générateurs de vapeur, tuyauteries. Vérification de l'intégrité, fonctionnement des soupapes de sécurité, épreuve hydraulique.

    Périodicité
    Fonctionnement et intégrité : 2 à 5 ans selon catégorie. Épreuve hydraulique : tous les 10 ans.
    Réalisée par
    INAIL (première vérification) puis ASL/ARPA ou Organismes Habilités
    Texte de référence
    D.Lgs. 81/2008 : Art. 71 alinéa 11 ; Annexe VII ; D.M. 329/2004 ; D.M. 11 avril 2011
  • Générateur de vapeur

    Vérification périodique des générateurs de vapeur

    Chaudières à vapeur et chaudières à eau surchauffée. Vérification interne, vérification externe, essai de fonctionnement.

    Périodicité
    Vérification de fonctionnement : annuelle. Vérification interne : tous les 2 ans. Épreuve : tous les 10 ans.
    Réalisée par
    INAIL / Organismes Habilités (D.M. 11 avril 2011)
    Texte de référence
    D.Lgs. 81/2008 ; D.M. 329/2004 ; Annexe VII