Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Appareils de protection respiratoire Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Maintien en efficacité et entretien des EPI L'employeur maintient les EPI en état d'efficacité et en assure les conditions d'hygiène par l'entretien, les réparations et les remplacements nécessaires, selon les indications éventuellement fournies par le fabricant. Pour les appareils de protection des voies respiratoires et les filtres, les critères d'usage et d'entretien sont ceux du D.M. 2 maggio 2001, maintenu applicable tant que le décret prévu à l'art. 79, comma 2, n'est pas adopté. Aucun texte italien ne fixe d'intervalle chiffré. | Non déterminé — le D.Lgs. 81/2008 ne fixe aucun intervalle ; la fréquence résulte de la notice du fabricant (pour les DPI anticaduta, la révision annuelle relève de la norme volontaire UNI EN 365 et des notices, pas de la réglementation). | Datore di lavoro (employeur), qui exécute ou fait exécuter l'entretien selon les indications du fabricant. Contrôle étatique par les services de prévention des ASL (Aziende Sanitarie Locali) et l'Ispettorato Nazionale del Lavoro (INL) ; INAIL n'est pas l'organisme de vérification des EPI. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico sulla salute e sicurezza sul lavoro), art. 77, comma 4, lett. a) ; art. 74, comma 2 (definizione ed esclusioni) ; art. 79, commi 1, 2 e 2-bis ; Allegato VIII. Decreto del Ministero del Lavoro e della Previdenza Sociale 2 maggio 2001 « Criteri per l'individuazione e l'uso dei dispositivi di protezione individuale (DPI) » (G.U. Serie Generale n. 209 del 08/09/2001, S.O. n. 226). |
| Lignes de vie Maintien en état et registre de contrôle des dispositifs d'ancrage (Toscane) En Toscane, le propriétaire de l'ouvrage doit garantir dans la durée le parfait fonctionnement du système de sécurité antichute installé en toiture et tenir à jour le registre de contrôle des dispositifs, conformément au manuel d'usage et au programme de maintenance remis par l'installateur. Ce programme de maintenance des dispositifs d'ancrage, des lignes d'ancrage et des crochets de sécurité doit figurer dans l'elaborato tecnico della copertura (ETC) joint à la demande de titre d'urbanisme. Le règlement ne fixe pas d'intervalle chiffré et renvoie aux notices et aux normes UNI. | Non déterminé — le règlement toscan impose un programme de maintenance et un registre de contrôle tenu à jour, sans intervalle chiffré ; la fréquence est celle du manuel d'usage et d'entretien du fabricant / installateur. | Proprietario dell'immobile (propriétaire), qui doit garantir la fonctionnalité du système et tenir le registre ; les opérations sont menées selon le manuel d'usage et de maintenance, en pratique par l'installateur ou une persona competente au sens de la norme UNI 11560. Non déterminé pour l'existence d'un régime d'agrément : il n'y a pas d'organisme agréé imposé par le règlement. | Regione Toscana, D.P.G.R. 18 dicembre 2013, n. 75/R (Regolamento di attuazione dell'articolo 82, comma 15, della l.r. 1/2005 ; abroga il D.P.G.R. 62/R/2005), art. 5, comma 4, lett. h) e art. 6, comma 5 ; D.G.R. Toscana 10 marzo 2014, n. 178. Norma tecnica volontaria UNI 11560:2022 per le modalità di ispezione periodica. |
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