Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Échafaudage Vérification périodique de l'échafaudage en service Examen de l'échafaudage monté : verticalité des montants, serrage correct des assemblages (giunti), efficacité des ancrages (ancoraggi) et des contreventements, avec remplacement ou renfort des éléments défaillants. L'Allegato XIX détaille les points à contrôler pendant l'utilisation : maintien du serrage des assemblages et des liaisons entre éléments selon la notice du fabricant, efficacité des ancrages et des contreventements de façade et de plan, verticalité des montants, maintien en place des dispositifs de blocage des planchers et des plinthes, efficacité de l'élément parasassi, distance entre le bord intérieur du plancher et l'ouvrage servi, et présence sur le chantier de la documentation de la dernière vérification effectuée par le preposto. | À intervalles périodiques, sans intervalle chiffré par le texte, et systématiquement après de violentes perturbations atmosphériques ou une interruption prolongée du travail (art. 137, comma 1). S'y ajoute, avant tout remploi d'éléments d'échafaudage, une vérification de ces éléments selon les fiches de l'Allegato XIX (art. 112, comma 2). | Le preposto (encadrant de proximité désigné par l'employeur), à qui l'art. 137 confie nommément la vérification. Le montage, le démontage et la transformation se font sous la surveillance directe d'un preposto, conformément au Pi.M.U.S. (piano di montaggio, uso e smontaggio) rédigé par une persona competente. Aucun organisme tiers agréé n'intervient. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81 (Testo Unico), art. 137 (Manutenzione e revisione) ; art. 112, comma 2 (Idoneità delle opere provvisionali) ; Allegato XIX (Verifiche di sicurezza dei ponteggi metallici fissi), parte 2 « Verifiche durante l'uso dei ponteggi metallici fissi » |
| Échelles Échafaudage Contrôle périodique des équipements de travail Contrôle destiné à s'assurer du bon état de conservation et de l'efficacité, aux fins de sécurité, des équipements de travail exposés à des influences susceptibles de provoquer des détériorations pouvant créer des situations dangereuses — ce qui vise les échelles, escabeaux et échafaudages en tant qu'attrezzature di lavoro. Les résultats sont consignés par écrit et ceux des trois dernières années au moins sont conservés à la disposition des organes de contrôle ; un équipement utilisé hors du site de l'unité de production doit être accompagné du document attestant le dernier contrôle favorable. | Selon des fréquences établies d'après les indications du fabricant, ou à défaut d'après les normes de bonne technique, ou en leur absence d'après les codes de bonne pratique : le texte ne fixe lui-même aucun intervalle. S'y ajoutent des contrôles extraordinaires à chaque événement exceptionnel — réparations, transformations, accidents, phénomènes naturels ou périodes prolongées d'inactivité. | Persona competente (art. 71, comma 8, lett. c). Aucun organisme public ou privé habilité n'est requis, les échelles et les échafaudages n'étant pas repris à l'Allegato VII. | D.Lgs. 9 aprile 2008, n. 81, art. 71, commi 8 (lett. a, b, c), 9 e 10 (Obblighi del datore di lavoro) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
