Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
7 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle de l'efficacité énergétique À l'occasion des opérations de contrôle et d'entretien, contrôle de l'efficacité énergétique portant sur le sous-système de génération, sur la présence et le bon fonctionnement des systèmes de régulation de température centrale et locale, et sur les systèmes de traitement de l'eau lorsqu'ils sont prévus. Le contrôle donne lieu à un « rapporto di controllo di efficienza energetica » remis au responsable de l'installation, annexé au libretto di impianto et transmis à la Région ou Province autonome compétente. Il est également réalisé à la première mise en service, en cas de remplacement du générateur et après toute intervention susceptible de modifier l'efficacité énergétique. | Selon l'Allegato A : chauffage à combustible liquide ou solide, tous les 2 ans de 10 à 100 kW et tous les ans au-delà de 100 kW ; chauffage au gaz, méthane ou GPL, tous les 4 ans de 10 à 100 kW et tous les 2 ans au-delà de 100 kW ; machines frigorifiques et pompes à chaleur à compression électrique ou à absorption à flamme directe, tous les 4 ans de 12 à 100 kW et tous les 2 ans au-delà de 100 kW ; pompes à chaleur à compression entraînées par moteur endothermique, tous les 4 ans au-delà de 12 kW ; pompes à chaleur à absorption alimentées en énergie thermique, tous les 2 ans au-delà de 12 kW ; sous-station de réseau de chaleur au-delà de 10 kW, tous les 4 ans ; microcogénération (< 50 kWe) tous les 4 ans et unités de cogénération (≥ 50 kWe) tous les 2 ans | Ditta abilitata au sens du decreto del Ministro dello sviluppo economico 22 gennaio 2008, n. 37 (manutentore o terzo responsabile) | Decreto del Presidente della Repubblica 16 aprile 2013, n. 74, articoli 7 e 8 e Allegato A (Periodicità dei controlli di efficienza energetica) ; Decreto legislativo 19 agosto 2005, n. 192, articolo 7 |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Cheminée Entretien Opérations de contrôle et d'entretien de l'installation thermique de climatisation hivernale ou estivale et de production d'eau chaude sanitaire, y compris les parties autres que le générateur. L'installateur et le mainteneur doivent déclarer par écrit au client quelles opérations sont nécessaires et à quelle fréquence. L'installation doit être dotée d'un « Libretto di impianto per la climatizzazione » tenu à jour et remis à l'acquéreur en cas de cession du bien. | Aucune périodicité fixe n'est fixée par le décret : elle est celle des instructions techniques d'usage et d'entretien remises par l'entreprise installatrice ; à défaut, celle des instructions du fabricant pour le modèle concerné ; à défaut, celle prévue par les normes UNI et CEI applicables à l'élément ou au type d'appareil | Ditta abilitata au sens du decreto del Ministro dello sviluppo economico 22 gennaio 2008, n. 37 | Decreto del Presidente della Repubblica 16 aprile 2013, n. 74, articolo 7 | |
| Chaudière Cheminée Mesure des polluants rejetés Contrôle des valeurs d'émission à l'atmosphère des installations thermiques civiles dont la puissance thermique nominale dépasse le « valore di soglia » de 0,035 MW, au regard des valeurs limites de la partie III de l'Allegato IX à la partie V du décret. Les valeurs mesurées, avec les dates, les méthodes de mesure et l'identité de celui qui a réalisé la mesure, sont annexées au libretto di centrale. Pour les « medi impianti termici civili » (≥ 1 MW), toute non-conformité constatée doit être signalée à l'autorité compétente dans les 24 heures. | Au moins une fois par an, dans le cadre des opérations normales de contrôle et d'entretien ; la partie III, section 1 de l'Allegato IX identifie les cas où ce contrôle n'est pas requis ou doit être effectué à une fréquence différente | Responsabile dell'esercizio e della manutenzione dell'impianto (exploitant ou terzo responsabile désigné au sens du D.Lgs. 192/2005) | Decreto legislativo 3 aprile 2006, n. 152, parte quinta, titolo II, articoli 282, 283 (lettera g, valore di soglia 0,035 MW), 285 e 286, comma 2 ; Allegato IX alla parte quinta, parte III | |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique Inspection par l'autorité compétente vérifiant le respect des règles de maîtrise de la consommation d'énergie dans l'exercice et l'entretien de l'installation thermique. Elle comprend une évaluation de l'efficacité énergétique du générateur, une estimation de son dimensionnement au regard des besoins de climatisation hivernale et estivale du bâtiment et un conseil sur les interventions permettant d'améliorer le rendement. Les résultats sont annexés au libretto di impianto. Pour les installations de chauffage au gaz de 10 à 100 kW et de climatisation estivale de 12 à 100 kW, l'accertamento du rapport de contrôle d'efficacité énergétique transmis par le mainteneur vaut inspection. | Non déterminé au niveau national : les Regioni et les Province autonome de Trento e Bolzano organisent les accertamenti et les ispezioni dans le cadre de leurs compétences territoriales et en fixent la programmation | Autorità competente (Regione, Provincia autonoma ou autorité désignée par la loi régionale) ; en cas d'externalisation, organismes externes satisfaisant aux exigences minimales de l'Allegato C du décret | Decreto del Presidente della Repubblica 16 aprile 2013, n. 74, articolo 9 e Allegato C ; Decreto legislativo 19 agosto 2005, n. 192, articolo 9, comma 2 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité Contrôle de la présence de fuites sur les équipements fixes de réfrigération, de conditionnement d'air et les pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés. L'opérateur tient un registre de l'appareil ; l'entreprise ou la personne certifiée qui intervient communique par voie télématique à la Banca dati F-Gas gérée par la Camera di commercio les informations relatives au contrôle d'étanchéité, à l'installation, à l'entretien, à la réparation et au démantèlement. | Périodicité fixée par le règlement européen sur les gaz fluorés : au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 et en deçà de 50 tonnes (24 mois avec système de détection de fuites), au moins tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 | Persone fisiche certificate et imprese certificate par un organisme de certification désigné, inscrites au Registro telematico nazionale tenu par les Camere di commercio | Decreto del Presidente della Repubblica 16 novembre 2018, n. 146 (regolamento di esecuzione del regolamento (UE) n. 517/2014), articoli 3, 5, 8 e 16 ; Regolamento (UE) 2024/573 sui gas fluorurati a effetto serra, articolo 5 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Nettoyage annuel Opérations de nettoyage et de drainage du système, accompagnées de sa désinfection, sur les tours de refroidissement à évaporation et les condenseurs évaporatifs, en complément du traitement biocide en continu. Les gestionnaires conservent la documentation des modifications, des interventions d'entretien et des opérations de nettoyage et de désinfection, à disposition des organes de contrôle. | Avant la mise en service ; à la fin de la saison de refroidissement ou avant une longue période d'inactivité ; au début de la saison de refroidissement ou après une longue période d'inactivité ; et au moins deux fois par an en cas de fonctionnement continu de l'installation | Gestore dell'impianto (les Linee guida ne réservent l'opération ni à une qualification particulière ni à un organisme tiers) | Accordo Stato-Regioni del 7 maggio 2015, « Linee guida per la prevenzione ed il controllo della legionellosi », punti 5.4 e 5.7 ; Decreto legislativo 9 aprile 2008, n. 81, titolo X (valutazione del rischio biologico) | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des Legionella pneumophila Contrôle de la qualité de l'eau des tours de refroidissement à évaporation et des condenseurs évaporatifs par analyses microbiologiques périodiques, les interventions à mettre en œuvre étant fonction de la concentration de Legionella relevée (tableau 7 des linee guida). Les analyses s'inscrivent dans le processus de valutazione del rischio legionellosi et dans le plan d'autocontrôle de l'installation. | Non déterminé : les linee guida imposent des analyses microbiologiques périodiques mais renvoient la fréquence à la valutazione del rischio legionellosi propre à chaque installation ; plusieurs réglementations régionales fixent des fréquences chiffrées | Non déterminé : les linee guida nationales n'imposent pas d'accréditation du laboratoire ; l'analyse relève du plan d'autocontrôle du gestionnaire | Accordo Stato-Regioni del 7 maggio 2015, « Linee guida per la prevenzione ed il controllo della legionellosi », punto 5.7 e tabella 7 |
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