Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Ascenseur Monte charge Vérification périodique Vérification destinée à établir si les parties dont dépend la sécurité d'exploitation de l'installation sont en état d'efficacité, si les dispositifs de sécurité fonctionnent régulièrement et s'il a été satisfait aux prescriptions éventuellement imposées lors des vérifications précédentes. Le vérificateur fait exécuter les opérations par le mainteneur de l'installation et remet au propriétaire ainsi qu'à l'entreprise de maintenance le procès-verbal ; en cas de résultat négatif, il en communique l'issue au bureau communal compétent, qui ordonne l'arrêt de l'appareil jusqu'à une vérification extraordinaire favorable (art. 14). Les frais sont à la charge du propriétaire. | Tous les 2 ans | Au choix du propriétaire, par des techniciens titulaires d'un diplôme d'ingénieur, parmi : l'azienda sanitaria locale (ASL) territorialement compétente ou l'ARPA lorsque les dispositions régionales lui attribuent cette compétence ; la direzione territoriale del lavoro du ministère du Travail pour les installations situées dans des établissements industriels ou des exploitations agricoles ; la direzione generale del trasporto pubblico locale du ministère des Infrastructures pour les ascenseurs affectés au transport public terrestre ; les organismi di certificazione notificati ; les organismi di ispezione « di tipo A » accrédités selon UNI CEI EN ISO/IEC 17020:2012 par l'unique organisme national d'accréditation au sens du règlement (CE) n° 765/2008 | D.P.R. 30 aprile 1999, n. 162, art. 13 « Verifiche periodiche » (testo in vigore dal 16-3-2017) ; art. 12 « Messa in esercizio degli ascensori e montacarichi » ; art. 14 « Verifiche straordinarie » |
| Ascenseur Monte charge Vérification semestrielle ou annuelle par le mainteneur Indépendamment de la vérification biennale, le mainteneur doit vérifier l'intégrité et l'efficacité du parachute, du limiteur de vitesse et des autres dispositifs de sécurité, examiner minutieusement les câbles, les chaînes et leurs attaches, vérifier l'isolement de l'installation électrique et l'efficacité des mises à la terre, et consigner les résultats dans le livret de l'appareil (art. 16). En complément, il vérifie régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs mécaniques, hydrauliques et électriques, en particulier des portes palières et des serrures, l'état de conservation des câbles et des chaînes, et assure le nettoyage et la lubrification des parties. S'il constate un danger, il arrête l'installation et en informe le propriétaire, le soggetto chargé des vérifications périodiques et la commune. | Au moins tous les 6 mois pour les ascenseurs (y compris les appareils de levage répondant à la définition d'ascenseur dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s) ; au moins une fois par an pour les monte-charges | Le mainteneur (manutentore) : personne titulaire du certificato di abilitazione délivré par le préfet, entreprise spécialisée, ou opérateur communautaire disposant d'une spécialisation équivalente, intervenant par du personnel habilité | D.P.R. 30 aprile 1999, n. 162, art. 15 « Manutenzione », commi 1, 3 et 4 (testo in vigore dal 12-12-2017) ; art. 16 (libretto) |
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