Simulateur : obligations réglementaires en Europe

3 obligations en France

• Véhicule léger

  Contrôle des émissions polluantes

  Mesure des émissions à l'échappement et vérification du dispositif antipollution : opacité des fumées pour les moteurs diesel, teneur en CO, HC et valeur lambda pour les moteurs à allumage commandé, lecture du système de diagnostic embarqué. Pour les camionnettes de catégorie N1, cette vérification fait l'objet d'une visite dédiée qui s'intercale entre deux contrôles techniques périodiques ; pour les autres véhicules légers, elle est un des points du contrôle technique périodique.

  Périodicité

  Tous les 12 mois pour les véhicules légers de catégorie N1 (camionnettes) : dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique périodique. Pour les autres véhicules légers, la mesure est intégrée au contrôle technique périodique, donc tous les 24 mois. Sont dispensés du contrôle complémentaire les véhicules à allumage commandé mis en circulation avant le 1er octobre 1972, les véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 1980 et les véhicules électriques ou à hydrogène.

  Réalisée par

  Contrôleur agréé rattaché à une installation de contrôle agréée (centre de contrôle technique membre d'un réseau agréé), ou services de l'État

  Texte de référence

  Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. ; Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules

• Véhicule lourd Véhicule léger

  Contrôle technique

  Examen en centre agréé de l'état technique du véhicule sur les points fixés par la réglementation : identification, freinage, direction et liaisons au sol, éclairage et signalisation, structure et carrosserie, équipements, émissions polluantes et nuisances. Il donne lieu à un procès-verbal ; les défaillances majeures ou critiques imposent une contre-visite dans un délai fixé, la défaillance critique interdisant la circulation au-delà du jour du contrôle.

  Périodicité

  Véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) : premier contrôle dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans après la première mise en circulation, puis tous les 24 mois — ce régime standard s'applique aussi aux véhicules affectés à l'enseignement de la conduite (Annexe VIII partie A de l'arrêté du 18 juin 1991, version en vigueur depuis le 22 août 2025) ; tous les 12 mois pour les véhicules de moins de dix places affectés au transport public de personnes ainsi que pour les véhicules affectés au transport sanitaire (même annexe, et taxis/VTC). Véhicules lourds (PTAC > 3,5 t, ainsi que les véhicules-tracteurs et les véhicules de transport de matières dangereuses quel que soit leur PTAC) : premier contrôle au plus tard 12 mois après la première immatriculation, puis tous les 12 mois ; tous les 6 mois pour les véhicules de transport en commun de personnes.

  Réalisée par

  Services de l'État ou contrôleur agréé rattaché à une installation de contrôle agréée (centre agréé pour les véhicules légers ou pour les véhicules lourds, rattaché à un réseau agréé et accrédité ISO/CEI 17020)

  Texte de référence

  Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules ; Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

• Véhicule lourd Véhicule léger

  Entretien et maintenance

  Opérations d'entretien courant et de maintenance préventive du véhicule destinées à le maintenir en bon état de marche entre deux contrôles techniques : organes de sécurité (freinage, pneumatiques, éclairage, direction), dispositif antipollution et silencieux, niveaux et consommables, avec consignation des interventions dans le carnet d'entretien.

  Périodicité

  Non déterminé : aucun texte réglementaire ne fixe d'intervalle. Les échéances suivent le plan d'entretien du constructeur (kilométrage ou durée) et, pour un véhicule utilisé au travail, le programme de maintenance défini par l'exploitant.

  Réalisée par

  Exploitant du véhicule, employeur lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilisé au travail, directement ou par un prestataire de son choix ; aucune habilitation n'est exigée par les textes

  Texte de référence

  Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3) ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules ; Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.