Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays France
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
2 obligations en France
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Contrôle du système de recyclage Sur une installation qui renvoie tout ou partie de l'air extrait dans le local, mesure de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur débouché lorsque le rejet est canalisé. Vérification du bon fonctionnement de tous les systèmes de surveillance mis en oeuvre, notamment le dispositif d'avertissement automatique de défaillance et les organes d'épuration de l'air. Les résultats sont portés au dossier de maintenance de l'installation. | Tous les 6 mois, dès lors que l'installation comporte un système de recyclage de l'air ; sans objet si la totalité de l'air extrait est rejetée à l'extérieur | L'employeur (chef d'établissement), directement par une personne compétente de l'établissement ou par un prestataire qu'il désigne. Aucun texte n'exige d'organisme accrédité pour ce contrôle périodique. | Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26) ; Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Vérification périodique Contrôle des caractéristiques aérauliques de l'installation par comparaison avec le dossier de valeurs de référence : débit global minimal d'air neuf pour les locaux à pollution non spécifique, débit global d'air extrait pour les installations de captage, pressions statiques ou vitesses d'air aux points caractéristiques. Examen de l'état de tous les éléments de l'installation (systèmes d'apport et d'extraction d'air, gaines, ventilateurs, présence et conformité des filtres, systèmes de traitement de l'air). Les dates et résultats sont consignés au dossier de maintenance. | Tous les 12 mois au minimum, pour tous les types | L'employeur (chef d'établissement), directement par une personne compétente de l'établissement ou par un prestataire qu'il désigne. Aucun texte n'exige d'organisme accrédité pour ce contrôle périodique. | Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26) ; Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail |
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