Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays France
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
1 obligation en France
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Portails Portes Tourniquet Vérification périodique Entretien et vérification du bon fonctionnement de la fermeture et de ses sécurités : éléments de guidage (rails, galets), articulations (charnières, pivots), fixations, systèmes d'équilibrage et tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement (détection de présence ou de contact, sécurité positive, arrêt ou inversion du mouvement sur obstacle, commande et ouverture manuelle de secours). Chaque intervention (visite périodique, dépannage, travaux) est consignée dans le livret d'entretien, joint au dossier de maintenance de l'installation. Pour les portes et portails dont la chute peut présenter un danger, la périodicité retenue et les interventions sont consignées dans le dossier de maintenance des lieux de travail. | Tous les 6 mois au minimum pour les portes, portails et tourniquets automatiques ou semi-automatiques (installations neuves comme existantes), intervalle à adapter à la fréquence d'utilisation et à la nature de la fermeture, avec en outre une vérification à la suite de toute défaillance. Non déterminé pour les fermetures non motorisées : le code du travail impose un entretien et un contrôle réguliers, selon une périodicité appropriée, sans en fixer la valeur. | Technicien qualifié et spécialisé de l'entreprise, spécialement formé à cette tâche, les opérations faisant alors l'objet d'un document de méthodes et procédures ; ou prestataire extérieur exerçant cette activité, au titre d'un contrat écrit | Code du travail (articles R4224-12 et R4224-13) : portes et portails ; Arrêté du 21 décembre 1993 : relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail ; Code du travail (articles R4224-17) : maintenance, entretien et vérifications |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
