Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays France
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
1 obligation en France
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Accessoire Appareil Vérification générale périodique Examen de l'état de conservation de l'appareil ou de l'accessoire de levage, destiné à déceler toute détérioration susceptible de créer un danger : déformation, usure, corrosion, fissures, état des organes de suspension, des freins et des dispositifs de sécurité. Pour les appareils de levage, elle comprend en outre les essais de fonctionnement prévus aux b et c de l'article 6 de l'arrêté (dispositifs de sécurité et limiteurs). Pour les accessoires (élingues, chaînes, câbles, crochets, manilles, palonniers), l'examen porte notamment sur les déformations, hernies, étranglements et fils ou torons cassés. | Tous les 12 mois ; tous les 6 mois pour les appareils listés aux II et III de l'article 20 de l'arrêté (notamment grues mobiles, grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide, chariots élévateurs, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement utilisés pour le levage, plates-formes élévatrices mobiles de personnes) ainsi que pour les appareils mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ; tous les 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. Accessoires de levage : tous les 12 mois. | Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, compétente dans la prévention des risques présentés par l'équipement et connaissant les dispositions réglementaires applicables ; sa liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. | Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage |
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