Simulateur : obligations réglementaires en Europe

1 obligation en France

• Accessoire Appareil

  Vérification générale périodique

  Examen de l'état de conservation de l'appareil ou de l'accessoire de levage, destiné à déceler toute détérioration susceptible de créer un danger : déformation, usure, corrosion, fissures, état des organes de suspension, des freins et des dispositifs de sécurité. Pour les appareils de levage, elle comprend en outre les essais de fonctionnement prévus aux b et c de l'article 6 de l'arrêté (dispositifs de sécurité et limiteurs). Pour les accessoires (élingues, chaînes, câbles, crochets, manilles, palonniers), l'examen porte notamment sur les déformations, hernies, étranglements et fils ou torons cassés.

  Périodicité

  Tous les 12 mois ; tous les 6 mois pour les appareils listés aux II et III de l'article 20 de l'arrêté (notamment grues mobiles, grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide, chariots élévateurs, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement utilisés pour le levage, plates-formes élévatrices mobiles de personnes) ainsi que pour les appareils mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ; tous les 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. Accessoires de levage : tous les 12 mois.

  Réalisée par

  Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, compétente dans la prévention des risques présentés par l'équipement et connaissant les dispositions réglementaires applicables ; sa liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

  Texte de référence

  Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage