Simulateur : obligations réglementaires en Europe

2 obligations en France

• Appareils de protection respiratoire Détecteur fixe Détecteur portatif Matériel d'urgence Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Équipements de travail

  Vérification périodique

  Vérification générale périodique de l'état des équipements de protection en service et en stock, conduite conformément aux instructions de révision de la notice d'instructions du fabricant. Elle porte notamment sur l'étanchéité et le bon fonctionnement des appareils de protection respiratoire, l'état des sangles, coutures et connecteurs des dispositifs de protection contre les chutes, l'intégrité des cartouches filtrantes stockées, ainsi que sur le respect des conditions de stockage. Les équipements dont la durée de vie est atteinte sont écartés de l'usage.

  Périodicité

  Moins de 12 mois au moment de l'utilisation pour les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation, les appareils et équipements complets destinés aux interventions accidentelles en milieu hostile, les gilets de sauvetage gonflables, les stocks de cartouches filtrantes antigaz et les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur (travail en hauteur) ; non déterminé pour les détecteurs de gaz fixes et portatifs, les autres matériels d'urgence et les équipements de travail, aucun texte ne fixant d'intervalle chiffré pour ces catégories.

  Réalisée par

  Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, disposant de la compétence nécessaire et connaissant les dispositions réglementaires applicables ; l'employeur tient la liste de ces personnes à la disposition de l'inspection du travail.

  Texte de référence

  Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques ; Code du travail - articles R4224-17 à R4224-19 concernent les obligations de maintenance, d’entretien et vérifications ; Code du travail : Vérifications périodiques (Articles R4323-99 à 103) ; Code du travail - articles R5212-25 et suivants concernent les obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux

• Lignes de vie

  Vérification périodique des ancrages

  Examen des dispositifs d'ancrage d'une ligne de vie : état du câble ou du rail, des poteaux, des platines et de leurs fixations sur la structure, des absorbeurs d'énergie, des connecteurs et de la signalisation associée. La vérification suit les prescriptions de la notice du fabricant et le résultat est consigné au registre de sécurité.

  Périodicité

  Non déterminé — aucun texte français ne fixe de périodicité chiffrée pour la vérification en exploitation des points d'ancrage / lignes de vie fixes ; les 12 mois usuellement pratiqués sont une recommandation, pas une obligation réglementaire.

  Réalisée par

  Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, disposant de la compétence nécessaire sur ce type de dispositif ; en pratique, technicien habilité par le fabricant ou l'installateur, ou organisme de contrôle.

  Texte de référence

  Code du travail - articles R4224-17 à R4224-19 concernent les obligations de maintenance, d’entretien et vérifications