Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays France
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
1 obligation en France
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Échafaudage Échelles Vérification périodique Examen approfondi de l'état de conservation de l'équipement d'accès en hauteur. Pour un échafaudage : contrôle des éléments constitutifs (planchers, garde-corps, ancrages et amarrages, stabilisateurs, assemblages, dispositifs de calage) et recherche de toute déformation, corrosion ou dégradation susceptible de compromettre la résistance et la stabilité de l'ouvrage. Pour une échelle, un escabeau ou un marchepied : état des montants, des échelons, des patins antidérapants et des dispositifs de verrouillage. | Échafaudages : tous les 3 mois au maximum (aucun échafaudage ne peut rester en service s'il n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi depuis moins de trois mois) ; s'y ajoutent une vérification avant mise ou remise en service et un examen journalier de l'état de conservation. Échelles, escabeaux et marchepieds : non déterminé, aucun texte ne fixe d'intervalle. | Échafaudages : personne qualifiée chargée des vérifications, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail ; elle doit être compétente en prévention des risques présentés par l'équipement et connaître les dispositions réglementaires applicables. Échelles, escabeaux et marchepieds : non déterminé. | Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail ; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
