Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Transport routier
Transport routier
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Véhicule lourd Véhicule léger Inspection technique périodique des véhicules (ITV) Inspection en station ITV destinée à vérifier l'aptitude du véhicule à circuler sur la voie publique, sur l'objet et selon les méthodes de l'annexe I : identification, freinage, direction, visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, essieux, roues, pneus et suspension, châssis et éléments fixés au châssis, autres équipements, nuisances et émissions. Les défauts sont qualifiés et donnent lieu à un informe de inspección. La validité s'obtient en ajoutant la fréquence applicable à la date de l'inspection favorable ; si l'inspection a lieu dans les 30 jours naturels précédant l'expiration de la précédente, la validité court à compter de cette date d'expiration. | M1 (voitures jusqu'à 8 places) : exemptées jusqu'à 4 ans, puis tous les 2 ans, puis tous les ans au-delà de 10 ans. M1 utilisées comme ambulances, taxis, transport scolaire et de mineurs : tous les ans jusqu'à 5 ans, puis tous les 6 mois. Véhicules d'auto-école des catégories M1 et L : exemptés jusqu'à 2 ans, tous les ans de 2 à 5 ans, puis tous les 6 mois. M2 et M3 (plus de 8 places) : tous les ans jusqu'à 5 ans, puis tous les 6 mois. N1 (marchandises jusqu'à 3,5 t) : exemptés jusqu'à 2 ans, tous les 2 ans de 2 à 6 ans, tous les ans de 6 à 10 ans, tous les 6 mois au-delà de 10 ans. N2 et N3 (marchandises de plus de 3,5 t) ainsi que remorques O2 hors caravanes, O3 et O4 : tous les ans jusqu'à 10 ans, puis tous les 6 mois. L'ancienneté est comptée à partir de la date de première immatriculation ou de mise en service inscrite au Registro de Vehículos. Les tracteurs routiers et semi-remorques peuvent être inspectés conjointement ou séparément. | Estación ITV habilitée par l'organe compétent de la communauté autonome où elle est implantée et accréditée par l'Entidad Nacional de Acreditación (ENAC) selon l'UNE-EN ISO/IEC 17020 comme organisme d'inspection de tierce partie ; inspection matérielle réalisée par des inspecteurs remplissant les exigences de compétence et de formation de l'annexe VI, sous la responsabilité d'un director técnico appartenant à l'effectif de la station | Real Decreto 920/2017, de 23 de octubre, por el que se regula la inspección técnica de vehículos : art. 5 (tipos de inspecciones técnicas), art. 6 (fecha y frecuencia de las inspecciones técnicas periódicas), art. 7 (lugar de realización), art. 8 (objeto de la inspección y métodos aplicados), art. 14 (requisitos de las estaciones ITV), art. 20 (inspectores y directores técnicos), art. 21 (habilitación de estaciones ITV) y anexo I — texto consolidado, última modificación de 18 de septiembre de 2024. Modifié notamment par le Real Decreto 750/2022, de 13 de septiembre (art. 3 y anexo I) |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes Vérification des émissions à l'échappement lors de l'ITV : contrôle de l'équipement de dépollution, mesure des émissions gazeuses à l'analyseur ou relevé de l'OBD pour les moteurs à allumage commandé, mesure de l'opacité des fumées pour les moteurs à allumage par compression. Il n'existe pas de visite antipollution distincte : il s'agit du point 8.2 de l'annexe I, contrôlé lors de chaque inspection périodique. | Même périodicité que l'inspection technique périodique (voir ci-dessus) ; aucune visite dédiée. | Estación ITV habilitée par la communauté autonome et accréditée ENAC selon l'UNE-EN ISO/IEC 17020 | Real Decreto 920/2017, anexo I, punto 8 « Molestias » y punto 8.2 « Emisiones de gases de escape » — 8.2.1 emisiones de motores de encendido por chispa (8.2.1.1 equipo de control de las emisiones, 8.2.1.2 emisiones gaseosas), 8.2.2 emisiones de motores de encendido por compresión (8.2.2.2 opacidad) ; art. 8 (objeto de la inspección y métodos aplicados) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Entretien et vérifications périodiques des véhicules utilisés au travail L'employeur doit soumettre à des vérifications et, le cas échéant, à des essais de caractère périodique les équipements de travail exposés à des conditions susceptibles d'entraîner des détériorations pouvant être à l'origine de situations dangereuses, ainsi qu'à des vérifications supplémentaires après tout événement exceptionnel (transformation, accident, phénomène naturel, période prolongée d'inutilisation). Les résultats doivent être documentés, tenus à la disposition de l'autorité du travail et conservés pendant toute la durée de vie de l'équipement ; un équipement utilisé hors de l'entreprise doit être accompagné d'une preuve documentaire de la dernière vérification. | Non déterminé : aucun intervalle n'est fixé par le texte. La fréquence découle de l'évaluation des risques de l'employeur et du plan d'entretien du constructeur. | Personal competente désigné par l'employeur (interne ou externe) ; aucune habilitation ni accréditation n'est exigée par le texte | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, art. 4 « Comprobación de los equipos de trabajo », apartados 1 a 4 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
