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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 98/24/CE (agents chimiques) Directive 2004/37/CE (agents CMR)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques

    Verificación de sistemas de aspiración y ventilación

    Contrôle des systèmes d'aspiration et de ventilation industrielle. Vérification de l'efficacité de captation.

    Périodicité
    Annuelle
    Réalisée par
    Servicio de prevención acreditado ; OCA
    Texte de référence
    RD 374/2001 sobre riesgos químicos ; RD 486/1997 sobre lugares de trabajo