Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Locaux à pollution non spécifiques Maintenance périodique de l'installation de ventilation Les lieux de travail et en particulier leurs installations font l'objet d'une maintenance périodique, de façon que leurs conditions de fonctionnement satisfassent toujours les spécifications du projet, les défauts pouvant affecter la sécurité et la santé des travailleurs étant corrigés rapidement. Lorsqu'une installation de ventilation est utilisée, elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement et un système de contrôle doit signaler toute panne dès lors que c'est nécessaire à la santé des travailleurs. | Non déterminé — le décret impose une maintenance « périodique » sans fréquence chiffrée ; l'employeur la fixe d'après les spécifications du projet, la notice du fabricant et son évaluation des risques | L'employeur (empresario), par du personnel compétent ou par son service de prévention. Aucun organisme de contrôle accrédité (OCA / ENAC) n'est requis, ce contrôle relevant de la prévention des risques professionnels et non de la sécurité industrielle. | Real Decreto 486/1997, de 14 de abril, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud en los lugares de trabajo, Anexo II « Orden, limpieza y mantenimiento », apartado 4 : « Los lugares de trabajo y, en particular, sus instalaciones, deberán ser objeto de un mantenimiento periódico, de forma que sus condiciones de funcionamiento satisfagan siempre las especificaciones del proyecto, subsanándose con rapidez las deficiencias que puedan afectar a la seguridad y salud de los trabajadores. Si se utiliza una instalación de ventilación, deberá mantenerse en buen estado de funcionamiento y un sistema de control deberá indicar toda avería siempre que sea necesario para la salud de los trabajadores. » ; art. 5 du même décret (renvoi à l'Anexo II) ; art. 7 et Anexo III, apartado 3.d) pour la rénovation minimale d'air |
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