Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
8 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Révision trimestrielle Programme de maintenance trimestriel du tableau I : vérification du fonctionnement de la centrale de détection avec chaque source d'alimentation et des voyants d'alarme, de dérangement et de mise hors service ; contrôle de l'emplacement, de la signalisation, de l'accessibilité et de l'état apparent des extincteurs et des BIE, avec lecture du manomètre ; vérification de l'accessibilité et de l'étanchéité des poteaux d'incendie et graissage des filetages ; contrôle visuel des dispositifs de décharge des installations fixes et lecture des manomètres ; vérification de l'absence d'obstruction du système de contrôle des fumées et de chaleur. | Tous les 3 mois | Le personnel spécialisé du fabricant ou de l'empresa mantenedora habilitada, ou bien le personnel de l'utilisateur ou du titulaire de l'installation | Real Decreto 513/2017, de 22 de mayo, por el que se aprueba el Reglamento de instalaciones de protección contra incendios, artículo 21 y anexo II, sección 1.ª, tabla I |
| Dispositif de désenfumage Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Sprinkler Révision semestrielle Programme de maintenance semestriel du tableau I : vérification de l'emplacement, de l'identification, de la visibilité, de l'accessibilité et de l'état des déclencheurs manuels ; graissage de l'écrou de manœuvre ou remplissage de la chambre à huile des poteaux d'incendie, ouverture et fermeture pour vérifier la vanne principale et le drainage ; contrôle visuel des tuyauteries, réservoirs et flexibles des installations fixes, vérification de l'ouverture complète des vannes et de l'alimentation électrique des groupes de pompage ; essai manuel des composants du système de contrôle des fumées et de chaleur et nettoyage de ses éléments. | Tous les 6 mois | Le personnel spécialisé du fabricant ou de l'empresa mantenedora habilitada, ou bien le personnel de l'utilisateur ou du titulaire de l'installation | Real Decreto 513/2017, artículo 21 y anexo II, sección 1.ª, tabla I, colonne « Seis meses » | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Maintenance annuelle Programme de maintenance annuel du tableau II : essai individuel de fonctionnement de tous les détecteurs automatiques et de tous les déclencheurs manuels, vérification de l'espace libre de 500 mm sous les détecteurs ponctuels, contrôle de toutes les commandes asservies (arrêt machines et ascenseurs, clapets coupe-feu, extraction de fumée, extinction automatique) et mise à jour du logiciel de la centrale ; maintenance annuelle des extincteurs selon la norme UNE 23120 ; inspection et maintenance annuelles des BIE selon l'UNE-EN 671-3 ; vérification de l'étanchéité des bouchons des poteaux d'incendie ; contrôle de la réponse des installations fixes aux commandes manuelles et automatiques, de la garantie d'alimentation en eau et de l'étanchéité du local protégé pour les agents gazeux ; essai du système de contrôle des fumées en position d'activation et de repos. | Tous les 12 mois | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada exclusivement, cette habilitation résultant d'une declaración responsable présentée à la Comunidad Autónoma ; l'utilisateur peut s'habiliter comme mantenedor propre s'il dispose des moyens techniques requis | Real Decreto 513/2017, artículos 14, 16, 17 y 21, y anexo II, sección 1.ª, tabla II, colonne « Año » | |
| Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Maintenance quinquennale Programme de maintenance quinquennal du tableau II : épreuve de niveau C (timbrado) de l'extincteur selon l'annexe III du règlement des équipements sous pression, puis re-timbrages successifs — trois au maximum — à compter de la date de timbrage ; opérations quinquennales d'inspection et de maintenance du tuyau de la BIE selon l'UNE-EN 671-3 ; remplacement des joints des raccords des poteaux d'incendie ; essai d'étanchéité du local protégé en conditions de décharge pour les installations d'extinction par agents gazeux à inondation totale, selon l'UNE-EN 15004-1 ou l'UNE-ISO 6183. | Tous les 5 ans | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 1.ª, tabla II, colonne « Cinco años » ; Reglamento de Equipos a Presión aprobado por Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre, anexo III ; UNE-EN 671-3 ; UNE-EN 15004-1 ; UNE-ISO 6183 | |
| Sprinkler Inspection des installations de rociadores selon l'UNE-EN 12845 Inspections spécifiques des installations fixes d'extinction par rociadores automatiques d'eau, selon les programmes pluriannuels de la norme UNE-EN 12845 : programme trisannuel, programme à 10 ans et contrôle prévu à l'annexe K de la norme. Les composants sous pression relevant du règlement des équipements sous pression sont en outre soumis aux épreuves de ce règlement, à sa propre périodicité. | Tous les 3 ans (« Programa cada 3 años »), tous les 10 ans (« Programa de 10 años ») et tous les 25 ans (anexo K de l'UNE-EN 12845), en plus du programme annuel | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 1.ª, tabla II ; UNE-EN 12845 ; Reglamento de Equipos a Presión aprobado por Real Decreto 809/2021 | |
| Installation de détection automatique Vérification de la durée de vie des détecteurs Au terme de leur durée de vie, les détecteurs d'incendie sont remplacés, sauf s'il est vérifié que leur état de fonctionnement — fiabilité, sensibilité, temps de réponse et état des composants internes — reste apte au service. Cette vérification se fait sur un échantillon représentatif d'unités. | Durée de vie fixée par le fabricant ou, à défaut, 10 ans à compter de la mise en service ; une fois cette durée dépassée, vérification puis renouvellement de la vérification tous les 5 ans. Pour les détecteurs installés avant la publication du RD 513/2017 sans durée de vie fixée par le fabricant, la vérification débute à partir de dix ans de fonctionnement | Le personnel spécialisé du fabricant ou le personnel de l'empresa mantenedora habilitada | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 1.ª, tabla II, ligne « Sistemas de detección y alarma de incendios. Detectores » | |
| Signaux de sécurité Révision annuelle de la signalisation photoluminescente Vérification visuelle de l'existence, de la localisation correcte et du bon état des signaux, des balisages et des plans d'évacuation quant à leur propreté, leur lisibilité et leur illumination dans l'obscurité, ainsi que de l'état des éléments de fixation (ancrages, tiges, cornières, visserie, adhésifs). | Tous les 12 mois ; en outre, les signaux photoluminescents sont remplacés à partir de 20 ans après leur fabrication, sauf à justifier par mesure sur un échantillon représentatif des valeurs au moins égales à 80 % de celles pour lesquelles le signal a été fabriqué, mesures ensuite renouvelées tous les 10 ans | Le personnel spécialisé du fabricant, celui d'une empresa mantenedora, ou bien le personnel de l'utilisateur ou du titulaire de l'installation | Real Decreto 513/2017, anexo II, sección 2.ª « Señalización luminiscente », tabla III ; UNE 23035-2 et UNE 23035-4 | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Inspection périodique par un organisme de contrôle Inspection réglementaire de l'établissement industriel vérifiant le respect de la législation applicable : absence de changement d'activité non conforme, maintien de la typologie de l'établissement, des secteurs et aires d'incendie et de leur niveau de risque intrinsèque, conformité des installations de protection contre l'incendie au projet, et bon état de fonctionnement tant des exigences constructives (protection passive) que des installations de protection active. L'organisme vérifie aussi que les installations relevant du RIPCI ont bien passé leurs dernières révisions de maintenance. Un acte d'inspection est dressé, signé par l'inspecteur et le titulaire, et tenu à disposition des services industriels de la Comunidad Autónoma. | Au moins tous les 5 ans pour les établissements industriels. Pour les installations dont l'inspection n'est pas régie par une réglementation spécifique, le RIPCI prévoit au moins tous les 10 ans, avec des exemptions selon l'usage et la surface construite | Un organisme de contrôle habilité pour ces tâches conformément au Reglamento de la Infraestructura para la Calidad y la Seguridad Industrial (organismo de control, dit OCA), indépendamment de la fonction d'inspection des services industriels de la Comunidad Autónoma | Real Decreto 164/2025, de 4 de marzo, por el que se aprueba el Reglamento de seguridad contra incendios en los establecimientos industriales (RSCIEI), artículos 12 y 13 ; Real Decreto 513/2017 (RIPCI), artículo 22 ; Real Decreto 2200/1995, de 28 de diciembre |
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