Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Réseaux de distribution
Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Eau chaude sanitaire Eau à consommation humaine Prélèvement et analyse de légionelle sur les réseaux d'eau sanitaire Programme d'échantillonnage et d'analyse de l'eau des systèmes d'eau sanitaire (eau chaude sanitaire et eau froide de consommation humaine) destiné à vérifier l'efficacité des programmes d'entretien, de révision et de traitement. Les prélèvements portent sur Legionella spp., les aérobies, le pH, la température, la turbidité, le biocide et le fer total. Sur un réseau bouclé, l'échantillonnage couvre au minimum un point sur le réservoir, un point sur l'accumulateur, un point sur le circuit de retour et chacun des points terminaux identifiés, leur nombre étant fixé par le tableau 2 de l'annexe V selon le nombre de points terminaux de l'installation. | Minima du PPCL fixés par le tableau 3 de l'annexe V pour les systèmes d'eau sanitaire : Legionella spp. tous les 3 mois, aérobies tous les 3 mois, fer total tous les 3 mois, turbidité toutes les semaines, pH quotidien, température quotidienne (échantillon tournant), biocide quotidien le cas échéant en lecture automatique continue. S'y ajoute une détermination de Legionella spp. sur des points représentatifs 15 à 30 jours après chaque opération de nettoyage et de désinfection | Prélèvement par une entité ou une entreprise accréditée pour l'acte de prélèvement selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17025:2017 ; analyse par un laboratoire dont les méthodes sont accréditées selon cette même norme par une entité nationale d'accréditation (ENAC). Le responsable technique du PPCL répond de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio, por el que se establecen los requisitos sanitarios para la prevención y el control de la legionelosis – artículo 11 (Muestreo y puntos de muestreo), artículo 12 (Laboratorios y métodos de análisis), artículo 13 (Frecuencia mínima de muestreo), anexo V (Programa de muestreo, partes A, B.1 y C, tabla 3), anexo I (Relación no exhaustiva de instalaciones y equipos, punto 1 « Sistemas de agua sanitaria ») |
| Eau chaude sanitaire Eau à consommation humaine Révision, nettoyage et désinfection des réseaux d'eau sanitaire Programme d'entretien et de révision et programme de traitement des systèmes d'eau sanitaire : vérification du bon fonctionnement, de l'état de conservation et de propreté, recherche de sédiments, d'entartrage, de produits de corrosion et de boues, réparation ou remplacement des composants dégradés, nettoyage et désinfection de l'installation. Chaque opération de nettoyage et de désinfection donne lieu à un registre ou certificat conforme au modèle de l'annexe X. | Révision, nettoyage et désinfection de toute l'installation au moins une fois par an, sans dépasser 12 mois entre deux désinfections ; révision des points terminaux (robinets et douches) tous les mois sur échantillon tournant, la totalité des points terminaux étant couverte au moins une fois par an ; purge hebdomadaire des points peu utilisés. Eau chaude sanitaire : révision de l'état d'entretien des ballons tous les 3 mois, élimination des sédiments par les vannes de vidange tous les mois, purge de fond des accumulateurs toutes les semaines, contrôle quotidien de la température dans les ballons finaux et sur le retour de boucle et mensuel sur un échantillon représentatif de robinets et douches. Eau froide sanitaire : révision, nettoyage et désinfection annuels des réservoirs d'eau froide, contrôle hebdomadaire de la température, contrôle quotidien du niveau de désinfectant. Nettoyage et désinfection également imposés à la première mise en service, après un arrêt de plus d'un mois, après une réparation ou modification structurelle, ou sur décision de l'autorité sanitaire | Le titulaire ou l'exploitant de l'installation, avec du personnel formé conformément à l'article 18, directement ou par une entreprise ou entité de services externe dont la prestation est décrite et documentée contractuellement ; le responsable technique du PPCL propose les mesures correctives | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio – artículo 5 (Responsabilidades), artículo 7 (Actuaciones del titular de la instalación), artículo 8 (Plan de Prevención y Control de Legionella), artículo 18 (Formación del personal), anexo IV (Programa de mantenimiento y revisión y Programa de tratamiento, parte A y parte B « Sistemas de agua sanitaria »), anexo X (registro/certificado de limpieza y desinfección) | |
| Rejet aqueux Contrôle de la qualité des rejets aqueux L'autorisation de rejet délivrée par l'organisme de bassin fixe les éléments de contrôle des installations d'épuration, les systèmes de mesure du débit et de prélèvement d'échantillons, ainsi que la périodicité à laquelle le titulaire doit évaluer le respect des valeurs limites d'émission et des autres conditions du rejet. Cette évaluation doit être dûment certifiée par une entité collaboratrice de l'administration hydraulique. Le titulaire est en outre tenu d'informer annuellement l'organisme de bassin de la présence de substances dangereuses dans les collecteurs. | Fixée au cas par cas dans l'autorisation de rejet par l'organisme de bassin ; le règlement ne fixe pas de fréquence minimale nationale. S'y ajoute une information annuelle de l'organisme de bassin sur les rejets de substances dangereuses dans les collecteurs | Le titulaire de l'autorisation de rejet pour l'autocontrôle, la certification étant assurée par une entité collaboratrice de l'administration hydraulique (entidad colaboradora de la administración hidráulica, ECAH), accréditée par l'ENAC selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17025 lorsque la prestation consiste en essais | Real Decreto 849/1986, de 11 de abril, por el que se aprueba el Reglamento del Dominio Público Hidráulico – artículo 251 (Condicionado de las autorizaciones de vertido, apartado 1.e y apartado 2.a), artículo 251 bis (Determinación de los valores límite de emisión en vertidos), artículo 255 (Normas generales sobre entidades colaboradoras de la administración hidráulica) | |
| Eau à consommation humaine Autocontrôle de l'eau de consommation dans l'entreprise alimentaire L'exploitant d'une entreprise alimentaire garantit la qualité de l'eau de consommation utilisée pour la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments et pour le lavage des matériaux en contact avec les aliments, au moyen d'autocontrôles réalisés à partir du point de conformité, c'est-à-dire le point où l'eau est utilisée dans l'entreprise. Un plan d'échantillonnage est intégré aux procédures fondées sur les principes HACCP ; il justifie les types d'analyses, les paramètres et les fréquences retenus, en tenant compte des parties A, B et C de l'annexe II. L'entreprise qui dispose de sa propre ressource et agit comme opérateur d'eau est en outre soumise aux obligations générales de l'opérateur. | Non fixée par le texte : les fréquences sont établies par l'entreprise dans son plan d'échantillonnage, sur la base de l'annexe II parties A, B et C, et justifiées dans son système d'autocontrôle HACCP. Le nombre minimal de prélèvements doit être représentatif du volume d'eau utilisé et les prélèvements répartis uniformément sur l'année. L'autorité sanitaire peut imposer une modification des fréquences en cas de risque | L'exploitant de l'entreprise alimentaire, qui s'assure que les prélèvements, les laboratoires et les méthodes d'analyse respectent l'annexe III du Real Decreto 3/2023 | Real Decreto 3/2023, de 10 de enero, por el que se establecen los criterios técnico-sanitarios de la calidad del agua de consumo, su control y suministro – artículo 65 (Criterios de calidad para el agua de consumo utilizada en la empresa alimentaria), artículo 66 (Punto de cumplimiento), artículo 67 (Punto de muestreo), artículo 68 (Tipos de controles), artículo 69 (Tipos de análisis y frecuencia de los controles), artículo 70 (Muestreo, laboratorios y métodos de análisis), anexos I, II y III |
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