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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Règlement (UE) 2016/426 (appareils à gaz) Directive ESP 2014/68/UE (PED)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Inspección de instalaciones de gas

    Contrôle des installations de gaz. Vérification de l'étanchéité et du bon fonctionnement.

    Périodicité
    Tous les 5 ans
    Réalisée par
    Empresa instaladora autorizada ; OCA
    Texte de référence
    RD 919/2006 (Reglamento de instalaciones de gas) ; ITC-ICG