Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
Pays Espagne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Espagne
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Inspección de instalaciones de gas
Contrôle des installations de gaz. Vérification de l'étanchéité et du bon fonctionnement.
- Périodicité
- Tous les 5 ans
- Réalisée par
- Empresa instaladora autorizada ; OCA
- Texte de référence
- RD 919/2006 (Reglamento de instalaciones de gas) ; ITC-ICG