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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2013/59/Euratom (radioprotection)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Ionisant

    Contrôle des installations radioactives

    Contrôle des installations radioactives (radiographie industrielle, jauges, équipements médicaux). Vérification des blindages, systèmes de sécurité, niveaux de radiation ambiante, dosimétrie.

    Périodicité
    Annuelle (inspections du CSN). Contrôle interne continu par le Service de Protection Radiologique.
    Réalisée par
    Conseil de Sécurité Nucléaire (CSN) — ou entités autorisées. Service de Protection Radiologique (SPR) pour le contrôle interne.
    Texte de référence
    RD 1029/2022 (Règlement sur les installations nucléaires et radioactives) ; Loi 25/1964 sur l'Énergie Nucléaire ; Instructions du CSN (IS)