Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Ionisant Vérification périodique de l'étanchéité des sources scellées Essais garantissant l'étanchéité (hermeticidad) des sources radioactives scellées et l'absence de contamination superficielle, selon la méthodologie établie par le CSN ou par des normes techniques nationales ou internationales (Guía de Seguridad del CSN n.º 5.3). Ces essais doivent également être réalisés après tout incident susceptible d'affecter l'intégrité de la source. | Périodicité non supérieure à un an. Exceptions prévues par l'IS-28, qui ne s'appliquent pas aux sources de haute activité : périodicité non supérieure à deux ans pour les sources statiques incorporées à des équipements fixes ; pour les sources remplacées à des intervalles compris entre un et deux ans, un essai d'absence de contamination superficielle est réalisé lors du changement de source. Pour les sources encapsulées de haute activité, le RD 1217/2024 impose des intervalles non supérieurs à un an. | Une « entidad autorizada » (entité autorisée par le CSN pour ces essais). | Instrucción IS-28, de 22 de septiembre de 2010, del Consejo de Seguridad Nuclear, sobre las especificaciones técnicas de funcionamiento que deben cumplir las instalaciones radiactivas de segunda y tercera categoría, anexo II, apartado II.B.2 ; Real Decreto 1217/2024, de 3 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento sobre instalaciones nucleares y radiactivas, artículo 55.a) — Obligaciones del titular ; Guía de Seguridad del CSN n.º 5.3 |
| Ionisant Vérification périodique des sources de haute activité Vérification de la présence et du bon état apparent de la source encapsulée de haute activité et, le cas échéant, de l'équipement qui la contient, à l'endroit où elle est utilisée ou stockée, avec conservation d'un registre documentaire de ces vérifications. | Mensuelle. | Le titulaire de la source (titular de la instalación radiactiva), avec l'assistance et la supervision du Servicio de Protección Radiológica (SPR) ou de l'Unidad Técnica de Protección Radiológica (UTPR) autorisés par le CSN, ou à défaut du Supervisor. | Real Decreto 1217/2024, de 3 de diciembre, artículo 55.b) — Obligaciones del titular ; Instrucción IS-28 del CSN, anexo II, apartado II.B.6 | |
| Ionisant Vérification périodique des blindages et enceintes blindées Comprobaciones sur l'adéquation des blindages biologiques, en conditions réelles de fonctionnement de l'installation, dont les résultats sont enregistrés et intégrés aux rapports annuels. S'y ajoutent des vérifications périodiques des systèmes de sécurité et des signalisations de chaque enceinte blindée, avec registre des résultats. | Blindages biologiques : au moins annuelle. Systèmes de sécurité et signalisations des enceintes blindées : périodiques, sans intervalle chiffré par le texte. Cas particulier des bunkers de gammagraphie industrielle chez un client : les dispositifs de sécurité doivent être vérifiés à une périodicité non supérieure à trois mois. | Le titulaire de l'installation, avec l'assistance et la supervision du Servicio de Protección Radiológica (SPR) ou de l'Unidad Técnica de Protección Radiológica (UTPR) autorisés par le CSN, ou à défaut du Supervisor ou de la personne chargée des fonctions de protection radiologique. | Instrucción IS-28 del CSN, anexo II, apartados II.D.1 et II.D.2, et anexo III apartado III.D.11 (bunkers de gammagrafía industrial) ; Real Decreto 1029/2022, de 20 de diciembre, Reglamento sobre protección de la salud contra los riesgos derivados de la exposición a las radiaciones ionizantes, artículo 24.c) | |
| Ionisant Maintenance périodique des équipements radioactifs mobiles Révision et opérations de maintenance de routine des équipements de mesure d'humidité et de densité des sols (jauges nucléaires portables), afin de garantir leur bon fonctionnement du point de vue de la protection radiologique. Par ailleurs, aucun équipement radioactif resté hors d'usage plus d'un an ne peut être remis en service s'il n'a pas été révisé au cours des six derniers mois. | Équipements de mesure d'humidité et de densité des sols : fréquence estimée nécessaire par le titulaire, ne dépassant jamais six mois. Si la révision semestrielle est effectuée par du personnel de l'installation titulaire d'une licence de superviseur ou d'opérateur avec des procédures approuvées par le CSN, l'équipement doit en outre être révisé par une entidad autorizada à une périodicité non supérieure à deux ans. Équipement resté hors d'usage plus d'un an : révision dans les six mois précédant la remise en service. | Une empresa de asistencia técnica autorizada (entidad autorizada au titre du règlement sur les installations nucléaires et radioactives). À défaut, du personnel de l'installation titulaire d'une licence de superviseur ou d'opérateur, lorsque le titulaire dispose de procédures approuvées à cet effet par le CSN, avec révision biennale par une entidad autorizada. | Instrucción IS-28 del CSN, anexo III, apartado III.F.2 (medida de humedad y densidad de suelos) et anexo II, apartado II.C.2 (asistencia técnica de los equipos) | |
| Instrument de radioprotection Étalonnage des appareils de mesure de la radiation Mise en place d'un programme d'étalonnages et de vérifications des systèmes de détection et de mesure de la radiation, tenant compte des recommandations du fabricant et du laboratoire d'étalonnage, des résultats des vérifications périodiques, de l'amplitude et de la sévérité de l'usage, des conditions ambiantes et de l'exactitude recherchée. Le programme et les critères retenus sont formalisés dans une procédure, et les résultats des vérifications et étalonnages sont consignés. | Non déterminé : l'IS-28 impose un programme d'étalonnages et de vérifications périodiques défini par le titulaire selon ces critères, sans fixer de délai maximal ; elle renvoie pour l'établissement du programme aux recommandations de la norme UNE EN 30012-1 ou de son équivalent ISO 10012-1. | L'étalonnage est effectué par un « laboratorio legalmente acreditado ». Le programme est établi par le titulaire avec l'assistance et la supervision du Servicio de Protección Radiológica (SPR) ou de l'Unidad Técnica de Protección Radiológica (UTPR) autorisés par le CSN, ou à défaut du Supervisor. | Instrucción IS-28 del CSN, anexo I, apartados I.6 et I.9 ; Real Decreto 1029/2022, artículo 24.d) et artículo 28.i) (funciones del Servicio o Unidad Técnica de Protección Radiológica) ; artículo 61.d) | |
| Non ionisant Évaluation des risques Évaluation des niveaux de rayonnements optiques artificiels et de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés, afin de définir et mettre en œuvre les mesures permettant de ramener l'exposition sous les valeurs limites. Le mesurage n'est pas nécessaire lorsqu'une appréciation professionnelle accréditée permet de conclure sans lui, en s'appuyant le cas échéant sur les données des fabricants. La méthodologie suit les normes CEI pour le laser et les recommandations CIE et CEN pour le rayonnement incohérent. Les données obtenues sont conservées pour consultation ultérieure. | Non déterminé : les évaluations sont « programadas y efectuadas con la periodicidad adecuada » conformément à l'article 6 du Real Decreto 39/1997 ; pour les champs électromagnétiques, l'évaluation des risques « se actualizará periódicamente », en particulier en cas de changements significatifs susceptibles de la rendre obsolète ou lorsque la surveillance de la santé en démontre la nécessité. Aucun délai chiffré. | L'employeur, par du personnel qualifié pour l'exercice de fonctions de niveau supérieur avec la spécialité d'hygiène industrielle, dans les conditions d'organisation des ressources préventives des articles 36 et 37 et du chapitre III du Real Decreto 39/1997 (servicio de prevención propio o ajeno). | Real Decreto 486/2010, de 23 de abril, sobre la protección de la salud y la seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a radiaciones ópticas artificiales, artículo 6 — Evaluación de los riesgos ; Real Decreto 299/2016, de 22 de julio, sobre la protección de la salud y la seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a campos electromagnéticos, artículo 6, apartado 7 ; Real Decreto 39/1997, artículo 6 |
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