Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Portails Portes Tourniquet Entretien périodique et contrôle du fonctionnement des portes et portails Les lieux de travail et, en particulier, leurs installations font l'objet d'un entretien périodique, de manière que leurs conditions de fonctionnement satisfassent en permanence les spécifications du projet, les déficiences pouvant affecter la sécurité et la santé étant corrigées rapidement. Pour les installations de protection, l'entretien doit inclure le contrôle de leur fonctionnement — ce qui vise, pour les portes et portails mécaniques, les dispositifs d'arrêt d'urgence, l'ouverture manuelle de secours et les protections contre l'écrasement et la chute du vantail exigés à l'Anexo I, parte A, apartado 6. | Non déterminé : le RD 486/1997 impose un « mantenimiento periódico » sans en fixer la fréquence. | Non déterminé : l'employeur organise l'entretien ; aucun organisme de contrôle agréé (OCA accrédité ENAC) n'est imposé sur ce périmètre. | Real Decreto 486/1997, de 14 de abril, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud en los lugares de trabajo : artículo 4 ; Anexo I, parte A, apartado 6 « Puertas y portones » ; Anexo II « Orden, limpieza y mantenimiento », apartado 4 |
| Portails Portes Tourniquet Vérifications des portes et portails motorisés en tant qu'équipements de travail Lorsque la porte, le portail ou le tourniquet motorisé est utilisé comme équipement de travail, il fait l'objet d'une vérification initiale après son installation et avant sa première mise en service, ainsi qu'après chaque montage sur un nouveau site, afin de s'assurer de son installation correcte et de son bon fonctionnement. S'il est soumis à des influences susceptibles d'entraîner des détériorations génératrices de situations dangereuses, il fait en outre l'objet de vérifications périodiques et de vérifications additionnelles après tout événement exceptionnel (transformation, accident, période prolongée d'inutilisation). Les résultats sont documentés et conservés pendant toute la durée de vie de l'équipement. | Non déterminé : le RD 1215/1997 ne chiffre pas la fréquence des vérifications périodiques, laissée à l'appréciation de l'employeur au vu des conditions d'utilisation et des prescriptions du fabricant. | Personal competente (art. 4.3 : « Las comprobaciones serán efectuadas por personal competente ») : personnel qualifié de l'entreprise ou prestataire extérieur ; aucun OCA accrédité ENAC n'est imposé. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo : artículo 2.a) (definición de equipo de trabajo) y artículo 4 « Comprobación de los equipos de trabajo » |
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