Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Stockage de liquide
Stockage de liquide
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Certificat quinquennal de conformité de l'installation de stockage Tous les cinq ans, le titulaire doit déposer auprès de l'organe compétent de la Communauté autonome un certificat émis par un organisme de contrôle habilité attestant la conformité de l'installation aux prescriptions de l'ITC applicable. Le certificat identifie sans ambiguïté le ou les stockages, atteste que les prescriptions des ITC sont respectées et opérationnelles, que la capacité de stockage n'a pas été modifiée et que les révisions périodiques prévues par l'ITC ont bien été effectuées. | Tous les 5 ans à compter de la date de mise en service de l'installation et de ses modifications ou extensions | Organismo de control habilitado (organisme de contrôle habilité, couramment désigné par le sigle OCA), le dépôt du certificat incombant au titulaire de l'installation | Real Decreto 656/2017, de 23 de junio, por el que se aprueba el Reglamento de Almacenamiento de Productos Químicos y sus Instrucciones Técnicas Complementarias MIE APQ 0 a 10, artículo 5 « Control de las instalaciones », apartado 1 |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Épreuve d'étanchéité des récipients et tuyauteries enterrés Épreuve d'étanchéité réalisée sur les récipients et les tuyauteries enterrés de l'installation de stockage de produits chimiques, certifiée par un organisme de contrôle habilité. | Tous les 5 ans | Organismo de control habilitado (OCA), qui certifie l'épreuve | Real Decreto 656/2017, de 23 de junio, Reglamento de Almacenamiento de Productos Químicos, artículo 5 « Control de las instalaciones », apartado 2 | |
| Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Accessoire de sécurité Révision périodique annuelle des installations de stockage Révision annuelle de l'installation, indépendante du contrôle quinquennal de l'article 5 du Reglamento : contrôle visuel de l'état des cuvettes de rétention, des fondations de récipients, de la clôture, des drainages, des pompes, équipements, installations auxiliaires, alarmes et asservissements ; contrôle de l'état des parois des récipients et tuyauteries avec mesure d'épaisseurs si une dégradation est constatée lors de la visite ; vérification des évents en l'absence de justificatif d'essais périodiques par le service de maintenance ; contrôle des flexibles, raccords et bras de chargement ; contrôle de la protection cathodique lorsqu'elle existe. Pour les liquides inflammables et combustibles, la révision annuelle porte en outre sur la continuité électrique des tuyauteries et éléments métalliques, la réserve d'eau et d'émulseur, les équipements de pompage, les systèmes de refroidissement, les extincteurs et l'ignifugation. | Tous les ans | Inspector propio (inspecteur interne désigné par l'entreprise et satisfaisant aux exigences légales) ou organismo de control (OCA), avec émission d'un certificat de résultat | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-6 « Almacenamiento de líquidos corrosivos en recipientes fijos », artículo 26 (Generalidades) y artículo 27 (Revisiones periódicas), apartados 1 y 2 ; ITC MIE APQ-1 « Almacenamiento de líquidos inflamables y combustibles en recipientes fijos », artículo 51 (Revisiones periódicas), apartados 1 y 3 | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Mesure quinquennale des épaisseurs et révision intérieure (liquides corrosifs) Tous les cinq ans, mesure des épaisseurs des récipients et tuyauteries métalliques. Pour les récipients non métalliques installés en surface, révision intérieure quinquennale comprenant le contrôle visuel de l'état superficiel du récipient et le contrôle de l'étanchéité du fond, en particulier des soudures. Même révision intérieure quinquennale pour les récipients métalliques dont le fond n'est pas accessible depuis l'extérieur. Ces contrôles peuvent être complétés ou remplacés par d'autres offrant une sécurité équivalente, sur justification du titulaire et approbation de l'organe compétent de la Communauté autonome. Les récipients à double paroi dont la double paroi satisfait aux prescriptions de cuvette de rétention de l'ITC sont dispensés de l'inspection intérieure sous réserve de vérifier le bon fonctionnement du système de détection de fuites avec alarme. | Tous les 5 ans | Inspector propio ou organismo de control (OCA), avec émission d'un certificat de résultat | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-6 « Almacenamiento de líquidos corrosivos en recipientes fijos », artículo 27 (Revisiones periódicas) | |
| Bac de stockage Capacité Réservoir de stockage Inspection intérieure des réservoirs métalliques simple paroi (liquides inflammables et combustibles) Les réservoirs métalliques simple paroi stockant des liquides inflammables ou combustibles et qui ne sont pas des équipements sous pression sont soumis à une inspection intérieure visuelle, avec mesures d'épaisseurs et recherche de défauts sur les soudures de robe et de fond, lorsque les dimensions de l'équipement le permettent. Ces contrôles peuvent être complétés ou remplacés par d'autres offrant une sécurité équivalente, sur justification du titulaire et approbation de l'organe compétent de la Communauté autonome. | Tous les 15 ans | Inspector propio ou organismo de control (OCA), avec émission d'un certificat de résultat | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-1 « Almacenamiento de líquidos inflamables y combustibles en recipientes fijos », artículo 51 (Revisiones periódicas), apartados 2 y 3 | |
| Accessoire de sécurité Plan de maintenance des équipements de sécurité du stockage Chaque installation de stockage dispose d'un plan de maintenance destiné à vérifier la disponibilité et le bon état des éléments et installations de sécurité et des équipements de protection individuelle, avec registre des révisions réalisées. Il comprend la révision périodique des douches de sécurité et lave-yeux, des équipements de protection individuelle, des équipements et systèmes de protection contre l'incendie et, pour les réservoirs à double paroi équipés d'un système de détection et d'alarme de fuites, la vérification du bon fonctionnement de ce système. | Au moins une fois par semaine pour les douches de sécurité et lave-yeux ; selon les instructions des fabricants ou fournisseurs pour les équipements de protection individuelle. Non déterminé pour les équipements de protection contre l'incendie et pour la détection de fuites des réservoirs à double paroi, l'ITC ne fixant pas d'intervalle. | Responsable du plan de maintenance désigné par l'entreprise, sous la responsabilité du titulaire de l'installation | Real Decreto 656/2017, ITC MIE APQ-6 « Almacenamiento de líquidos corrosivos en recipientes fijos », artículo 25 (Plan de mantenimiento) |
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