Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Machines industrielles Outillage Vérification périodique des équipements de travail Vérifications et, le cas échéant, essais de caractère périodique des équipements de travail soumis à des influences susceptibles de provoquer des détériorations pouvant engendrer des situations dangereuses, afin de s'assurer du respect des prescriptions de sécurité et de santé et de remédier à temps à ces détériorations. S'y ajoutent des vérifications supplémentaires chaque fois que surviennent des événements exceptionnels (transformations, accidents, phénomènes naturels, absence prolongée d'utilisation) susceptibles d'avoir des conséquences préjudiciables pour la sécurité. Les résultats doivent être documentés, tenus à la disposition de l'autorité du travail et conservés pendant toute la durée de vie utile de l'équipement ; lorsque l'équipement est employé hors de l'entreprise, il doit être accompagné d'une preuve matérielle de la réalisation de la dernière vérification. | Non déterminé : le RD 1215/1997 ne fixe aucun intervalle. Selon son article 4.5, les exigences et conditions des vérifications se conforment à la réglementation spécifique applicable à l'équipement ; à défaut de réglementation spécifique — cas des machines industrielles et de l'outillage courants — la guía técnica de l'INSST indique qu'il faut appliquer au minimum le manuel d'instructions du fabricant et les normes nationales applicables, la nécessité et la fréquence des vérifications périodiques ressortant de l'évaluation des risques. | Personal competente (art. 4.3). En l'absence d'instructions du fabricant, c'est l'employeur qui définit les exigences auxquelles ce personnel doit satisfaire et qui désigne le travailleur chargé des vérifications, en tenant compte de sa qualification professionnelle, de sa formation, de sa préparation et de son expérience (guía técnica INSST). Aucun organisme accrédité n'est requis : l'intervention d'un OCA (organismo de control autorizado) n'est imposée que par les réglementations sectorielles de sécurité industrielle, qui ne couvrent pas les machines au titre du RD 1215/1997. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, artículo 4 « Comprobación de los equipos de trabajo », apartados 2, 3, 4 y 5 (texto consolidado, modificado por el Real Decreto 2177/2004, de 12 de noviembre) ; en desarrollo de la Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales, art. 23.1.b). Transposición de la Directiva 2009/104/CE. |
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