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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Machines 2006/42/CE

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Machines industrielles

    Inspección de máquinas

    Vérification de la conformité des machines aux exigences essentielles de sécurité. Contrôle du marquage CE.

    Périodicité
    À la mise en service ; périodique selon RD 1215/1997
    Réalisée par
    Organismo de control autorizado (OCA)
    Texte de référence
    RD 1644/2008 ; RD 1215/1997