Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Appareil Accessoire Vérifications périodiques des équipements de travail de levage Vérification périodique et, le cas échéant, essais périodiques des équipements de travail soumis à des influences susceptibles d'entraîner des détériorations à l'origine de situations dangereuses — ce qui couvre l'ensemble du parc de levage et de manutention non visé par une ITC spécifique (ponts roulants, palans, chariots élévateurs, plates-formes élévatrices) ainsi que les accessoires d'élingage. S'y ajoutent des vérifications exceptionnelles après tout événement susceptible d'avoir endommagé l'équipement (transformation, accident, phénomène naturel, période prolongée d'inutilisation). Les résultats sont documentés et tenus à disposition de l'autorité du travail pendant toute la durée d'utilisation de l'équipement. | Non déterminé — le RD 1215/1997 ne fixe pas d'intervalle ; il est arrêté par l'employeur d'après la notice du fabricant et l'évaluation des risques | « Personal competente » désigné par l'entreprise, interne ou externe ; le texte ne réserve pas ces vérifications à un organisme de contrôle | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, artículo 4 « Comprobación de los equipos de trabajo », apartados 1 a 4 |
| Appareil Inspection périodique des grues mobiles automotrices Inspection officielle de la grue mobile automotrice (grúa móvil autopropulsada) par un organisme de contrôle, portant sur l'état de l'appareil et le respect des prescriptions de l'instruction technique. L'acte d'inspection est remis au propriétaire et transmis à l'organe compétent de la communauté autonome. | Tous les 3 ans pour les grues jusqu'à 6 ans d'ancienneté ; tous les 2 ans pour celles de plus de 6 ans et jusqu'à 10 ans ; tous les ans au-delà de 10 ans ou lorsque la date de fabrication n'est pas justifiée | Organismo de control (organismo de control autorizado, OCA) habilité pour l'application du Reglamento de aparatos de elevación y manutención, accrédité par l'ENAC | Real Decreto 837/2003, de 27 de junio, por el que se aprueba el nuevo texto modificado y refundido de la Instrucción técnica complementaria « MIE-AEM-4 » del Reglamento de aparatos de elevación y manutención, referente a grúas móviles autopropulsadas, apartado 6 « Inspecciones » (texte consolidé en vigueur depuis le 01/07/2024) | |
| Appareil Révisions périodiques des grues mobiles automotrices Révisions de maintenance de la grue mobile automotrice réalisées conformément aux prescriptions de la norme UNE 58-508-78, dont le résultat est consigné dans le libro historial de la grue. | Au moins tous les 6 mois | Empresa conservadora (entreprise de maintenance répondant aux exigences du Reglamento de aparatos de elevación y manutención) | Real Decreto 837/2003, ITC « MIE-AEM-4 », apartado 5 (mantenimiento y revisiones), en particulier le point 5.14 | |
| Appareil Révisions périodiques des grues à tour Révision périodique de la grue à tour installée et de ses accessoires selon les critères de la norme UNE 58-101-92 partie 2. L'utilisateur doit être lié à une empresa conservadora habilitée par un contrat de maintenance tant que la grue reste installée. Une grue restée hors service plus de trois mois doit être révisée avant sa nouvelle mise en service. | Au moins tous les 4 mois ; en outre, avant remise en service après plus de 3 mois hors service | Empresa conservadora habilitada (entreprise de maintenance habilitée) | Real Decreto 836/2003, de 27 de junio, por el que se aprueba una nueva Instrucción técnica complementaria « MIE-AEM-2 » del Reglamento de aparatos de elevación y manutención, referente a grúas torre para obras u otras aplicaciones, apartado 8 « Mantenimiento y revisiones » | |
| Appareil Inspection des grues à tour maintenues durablement au même emplacement Inspection dite « extraordinaria » mais de périodicité fixe, imposée aux grues à tour dont l'installation reste au même emplacement pendant une durée prolongée. Elle est réalisée sans qu'il soit nécessaire de démonter la grue ; les critères indicatifs figurent à l'annexe III de l'instruction technique. | Tous les 2 ans, comptés depuis la mise en service | Organismo de control autorizado (OCA) | Real Decreto 836/2003, ITC « MIE-AEM-2 », apartado 11 « Inspecciones extraordinarias » ; anexo III (criterios indicativos para la inspección) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
