Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
Pays Espagne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
2 obligations en Espagne
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Appareil
Inspection périodique des grues à tour et grues mobiles autopropulsées
Grues à tour pour chantiers, grues mobiles autopropulsées. Inspection de l'état structurel, mécanismes de sécurité, câbles, épreuves de charge.
- Périodicité
- Tous les 2 ans (grues à tour) ; tous les 4 ans (grues mobiles, puis tous les 2 ans après 12 ans d'ancienneté)
- Réalisée par
- Organismo de Control Autorizado (OCA) — organisme d'inspection accrédité ENAC
- Texte de référence
- RD 836/2003 (grues à tour) ; RD 837/2003 (grues mobiles autopropulsées) ; ITC MIE-AEM-2, ITC MIE-AEM-4
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Appareil
Inspection des chariots élévateurs
Chariots élévateurs à contrepoids, transpalettes motorisés. Vérification freinage, direction, hydraulique, structures de protection (ROPS/FOPS).
- Périodicité
- Annuelle (contrôle interne obligatoire) ; inspection OCA selon réglementation autonomique
- Réalisée par
- Service de prévention de l'entreprise + OCA si requis
- Texte de référence
- RD 1215/1997 (Équipements de travail) ; Réglementation autonomique applicable
