Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Électricité
Électricité
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Installation classique Inspection périodique des installations électriques à basse tension Inspection par un Organismo de Control des installations basse tension « d'importance particulière », afin de vérifier le respect de la réglementation tout au long de la vie de l'installation. Sont concernées les installations qui ont dû subir une inspection initiale : installations industrielles nécessitant un projet et de plus de 100 kW installés, locaux recevant du public, locaux à risque d'incendie ou d'explosion de classe I (sauf garages de moins de 25 places), locaux mouillés de plus de 25 kW, piscines de plus de 10 kW, blocs opératoires et salles d'intervention, éclairage extérieur de plus de 5 kW. L'inspection donne lieu à un Certificado de Inspección classant les défauts (leves, graves, muy graves) et concluant à une qualification favorable, conditionnée ou négative. | Tous les 5 ans pour les installations ayant nécessité une inspection initiale ; tous les 10 ans pour les parties communes d'immeubles d'habitation de plus de 100 kW installés | Organismo de Control (OCA) accrédité pour ce domaine réglementaire selon le Real Decreto 2200/1995 ; l'inspection peut aussi être effectuée directement par les services d'industrie de la Comunidad Autónoma | Real Decreto 842/2002, de 2 de agosto, por el que se aprueba el Reglamento electrotécnico para baja tensión (REBT), artículos 18 y 20 ; ITC-BT-05 « Verificaciones e inspecciones », apartado 4.1 (Inspecciones iniciales) y apartado 4.2 : « Serán objeto de inspecciones periódicas, cada 5 años, todas las instalaciones eléctricas en baja tensión que precisaron inspección inicial, según el punto 4.1 anterior, y cada 10 años, las comunes de edificios de viviendas de potencia total instalada superior a 100 kW. » |
| Installation classique Inspection périodique des installations électriques à haute tension Inspection périodique des installations électriques à haute tension qui ne sont pas la propriété d'entités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique — donc les postes et cabines de transformation des utilisateurs industriels. Le titulaire de l'installation veille à ce que ces inspections soient réalisées dans les délais prévus. | Tous les 3 ans, des conditions particulières pouvant être fixées par les ITC du règlement | Organismo de Control Habilitado dans ce domaine réglementaire, conformément au Real Decreto 2200/1995 | Real Decreto 337/2014, de 9 de mayo, por el que se aprueban el Reglamento sobre condiciones técnicas y garantías de seguridad en instalaciones eléctricas de alta tensión y sus Instrucciones Técnicas Complementarias ITC-RAT 01 a 23, artículo 21 : « [...] se efectuarán inspecciones periódicas de las instalaciones. Estas inspecciones se realizarán cada tres años, pudiéndose establecer condiciones especiales en las ITCs de este reglamento. El titular de la instalación cuidará de que dichas inspecciones se efectúen en los plazos previstos. Las inspecciones periódicas se realizarán por Organismos de Control Habilitados en este campo reglamentario [...] » |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
