Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Bruit Évaluation et mesurage de l'exposition au bruit Évaluation des risques fondée sur le mesurage des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, afin de déterminer si les valeurs d'exposition déclenchant l'action et les valeurs limites sont dépassées et de définir les mesures de prévention correspondantes. Les résultats sont documentés et conservés. | Au minimum tous les ans aux postes de travail où les valeurs supérieures d'exposition déclenchant l'action sont dépassées, et au minimum tous les trois ans lorsque les valeurs inférieures sont dépassées ; dans les autres cas, à intervalles appropriés conformément à l'article 6 du RD 39/1997 | Personnel disposant de la qualification requise au sens des articles 36 et 37 et du chapitre III du Reglamento de los Servicios de Prevención (fonctions de niveau supérieur, spécialité hygiène industrielle), au sein du service de prévention propre ou d'un service de prévention externe (servicio de prevención ajeno) | Real Decreto 286/2006, de 10 de marzo, sobre la protección de la salud y la seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición al ruido, artículo 6.4 ; Real Decreto 39/1997, de 17 de enero, Reglamento de los Servicios de Prevención, artículos 6, 36 y 37 y capítulo III |
| Vibration mécanique Évaluation et mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques Évaluation et, si nécessaire, mesurage des niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés, réalisé conformément aux points A.2 (main-bras) ou B.2 (corps entier) de l'annexe. L'évaluation peut s'appuyer sur l'observation des méthodes de travail et sur les données du fabricant ; l'employeur doit alors justifier que la nature et l'ampleur des risques rendent une évaluation plus détaillée inutile. Les données sont conservées de manière consultable. | Non déterminé : les évaluations et mesurages sont programmés et effectués à des intervalles établis conformément à l'article 6.2 du Reglamento de los Servicios de Prevención, sans intervalle chiffré ; l'évaluation est tenue à jour et révisée selon l'article 6.1 du même règlement | Personnel titulaire de la qualification supérieure en prévention des risques professionnels avec la spécialité hygiène industrielle (« personal que cuente con la titulación superior en prevención de riesgos laborales con la especialidad de higiene industrial »), conformément aux articles 36 et 37 et au chapitre III du RD 39/1997 | Real Decreto 1311/2005, de 4 de noviembre, sobre la protección de la salud y la seguridad de los trabajadores frente a los riesgos derivados o que puedan derivarse de la exposición a vibraciones mecánicas, artículo 4, apartados 1 a 3 y anexo ; Real Decreto 39/1997, artículos 6.1 y 6.2 (texte consolidé, dernière modification du 26 mars 2009) | |
| Risque chimique Évaluation du risque chimique et mesurage des concentrations Évaluation des risques pour la santé et la sécurité liés aux agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail, tenant compte de leurs propriétés dangereuses, des valeurs limites environnementales et biologiques, des quantités, du type, du niveau et de la durée de l'exposition. Lorsque l'exposition est par inhalation, l'évaluation doit inclure le mesurage des concentrations de l'agent dans l'air, dans la zone respiratoire du travailleur, et sa comparaison à la valeur limite environnementale applicable ; la stratégie et la méthode de mesurage suivent la réglementation spécifique ou, à défaut, l'article 5.3 du Reglamento de los Servicios de Prevención. L'évaluation couvre aussi les activités de maintenance et de réparation. | Non déterminé : l'évaluation est révisée périodiquement conformément à l'article 6.2 du Reglamento de los Servicios de Prevención, la périodicité devant être fixée en fonction de la nature et de la gravité du risque, et immédiatement en cas de modification des conditions de travail | Employeur via son service de prévention (propre ou externe), avec la qualification requise par le Reglamento de los Servicios de Prevención pour l'hygiène industrielle | Real Decreto 374/2001, de 6 de abril, sobre la protección de la salud y seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con los agentes químicos durante el trabajo, artículo 3, apartados 1, 2, 5 y 7 y anexo I ; Real Decreto 39/1997, artículos 5.3 y 6 (texte consolidé, dernière modification du 4 juillet 2015) | |
| Risque chimique Évaluation et contrôle de l'ambiance de travail (amiante) Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à l'amiante ou à des matériaux en contenant, l'évaluation des risques doit inclure le mesurage de la concentration de fibres d'amiante dans l'air du lieu de travail et sa comparaison à la valeur limite, de manière à déterminer la nature et le degré d'exposition des travailleurs. Lorsque le résultat de l'évaluation le rend nécessaire, l'employeur réalise des contrôles périodiques des conditions de travail pour garantir que la valeur limite n'est pas dépassée. Une nouvelle évaluation est requise après toute modification du procédé. | Non déterminé : les évaluations sont répétées « periódicamente », la périodicité étant fixée en tenant compte au moins des informations reçues des travailleurs et des facteurs susceptibles d'accroître les expositions ; réévaluation immédiate et obligatoire en cas de changement de procédé, de caractéristiques de l'activité ou de modification substantielle des conditions de travail | Personnel qualifié pour l'exercice de fonctions de niveau supérieur avec spécialisation en hygiène industrielle (chapitre VI du RD 39/1997) ; le comptage de fibres ne peut être réalisé que par des laboratoires spécialisés dont l'aptitude est formellement reconnue par l'autorité du travail de la communauté autonome où le laboratoire est implanté (procédure de l'annexe II) | Real Decreto 396/2006, de 31 de marzo, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud aplicables a los trabajos con riesgo de exposición al amianto, artículo 5, apartados 1 a 5, anexos I y II ; artículos 11, 12 y 17 pour les plans de travail et le RERA | |
| Eclairage Maintenance périodique des installations, dont l'éclairage Les lieux de travail et, en particulier, leurs installations — dont les installations d'éclairage soumises aux exigences de l'article 8 et de l'annexe IV — doivent faire l'objet d'une maintenance périodique, de sorte que leurs conditions de fonctionnement satisfassent en permanence aux spécifications du projet, les déficiences susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs étant corrigées rapidement. Pour les installations de protection, la maintenance doit inclure le contrôle de leur fonctionnement. | Non déterminé : le RD impose une maintenance « periódico » et un nettoyage périodique des lieux et de leurs équipements, sans intervalle chiffré | Employeur | Real Decreto 486/1997, de 14 de abril, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud en los lugares de trabajo, artículo 5 et anexo II (Orden, limpieza y mantenimiento), point 4 ; artículo 8 et anexo IV (Iluminación de los lugares de trabajo) ; texte consolidé, dernière modification du 12 mai 2023 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
