Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
Pays Espagne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
2 obligations en Espagne
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Plan de travail pour opérations avec amiante
Obligation d'élaborer un plan de travail spécifique pour toute activité présentant un risque d'exposition à l'amiante (démolition, maintenance, retrait). Évaluation du risque, mesures préventives, équipements de protection, gestion des déchets.
- Périodicité
- Plan de travail avant chaque intervention. Évaluation continue pendant les travaux. Mesures d'exposition selon protocole.
- Réalisée par
- Entreprises inscrites au RERA (Registre des Entreprises à Risque Amiante). Autorité du Travail compétente pour l'approbation du plan.
- Texte de référence
- RD 396/2006 (dispositions minimales de sécurité pour travaux à risque d'exposition à l'amiante) ; Arrêté ministériel du 7 décembre 2001
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Bruit
Evaluación de la exposición al ruido
Mesure et évaluation du bruit au poste de travail. Plan de prévention au-delà de 80 dB(A).
- Périodicité
- Tous les 3 ans (annuelle > 85 dB)
- Réalisée par
- Servicio de prevención acreditado
- Texte de référence
- RD 286/2006 sobre protección frente al ruido
