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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive ESP 2014/68/UE (PED)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Récipient Générateur de vapeur Tuyauterie Accessoire de sécurité

    Inspection périodique des équipements sous pression

    Récipients sous pression, chaudières, tuyauteries. Inspection visuelle, contrôle d'épaisseur, épreuve hydraulique, vérification des dispositifs de sécurité.

    Périodicité
    Niveau A (externe) : 4 ans. Niveau B (interne) : 8 ans. Niveau C (épreuve hydraulique) : 12 ans.
    Réalisée par
    Organismo de Control Autorizado (OCA) accrédité ENAC
    Texte de référence
    RD 809/2021 (nouveau Règlement des équipements sous pression, remplace RD 2060/2008) ; ITC EP-1 à EP-6