Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Équipements sous pression
Équipements sous pression
Type d'élément Tous les types
7 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Accessoire de sécurité Générateur de vapeur Récipient Inspection périodique de niveau A (inspection en service) Inspection réalisée sans mettre l'équipement hors service. Elle consiste au minimum en une vérification de la documentation des équipements sous pression et en une inspection visuelle complète de toutes les parties soumises à pression, des accessoires de sécurité, des dispositifs de contrôle et des conditions réglementaires ; il n'est pas nécessaire de retirer le calorifugeage. Si l'inspection fait apparaître des motifs raisonnables de suspecter une détérioration de l'installation, une inspection de niveau B par un organisme de contrôle habilité doit être réalisée dans la foulée. Pour les chaudières, l'ITC EP-1 y ajoute notamment le contrôle de la documentation d'exploitation et de la qualité de l'eau, le nettoyage et l'inspection visuelle du circuit de fumées et des parties sous pression, l'essai des sécurités en provoquant leur intervention, le maintien des conditions d'implantation et l'étanchéité du circuit de gaz. | Récipients pour gaz et liquides (Anexo III, tableau 1) : tous les 4 ans pour les catégories I-2 et II-2, tous les 3 ans pour les catégories I-1, II-1, III-2 et IV-2, tous les 2 ans pour les catégories III-1 et IV-1. Équipements soumis à l'action d'une flamme ou à un apport de chaleur pour la production de vapeur ou d'eau surchauffée (tableau 2, catégories I à IV) : tous les ans. Les tuyauteries du tableau 3 ne sont pas soumises au niveau A. Ces délais sont des maximums. | Une empresa instaladora de equipos a presión habilitée dans la catégorie correspondant à l'installation. Pour les chaudières relevant de l'ITC EP-1, l'inspection peut aussi être réalisée par l'utilisateur lorsqu'il est lui-même habilité comme empresa instaladora de catégorie EIP-2, ou par le fabricant de la chaudière dans les mêmes conditions ; en centrale de production d'électricité (ITC EP-2), elle peut être réalisée par un inspecteur propre. | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre, por el que se aprueba el Reglamento de equipos a presión y sus instrucciones técnicas complementarias (BOE núm. 243, de 11 de octubre de 2021) — artículo 6 « Inspecciones periódicas » y ANEXO III « Inspecciones periódicas », apartado 1 (tablas 1 y 2) y apartado 2.1 « Nivel A: Inspección en servicio » ; ITC EP-1 « Calderas », artículo 5 y anexo I.1.1 ; ITC EP-2, artículo 7 a) |
| Accessoire de sécurité Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Inspection périodique de niveau B (inspection hors service) Inspection nécessitant en principe la mise hors service de l'équipement. Elle comprend au minimum une vérification de niveau A, une inspection visuelle de toutes les zones soumises aux contraintes et à la corrosion les plus fortes, un contrôle d'épaisseurs, la vérification et l'essai des accessoires de sécurité, ainsi que les contrôles non destructifs jugés nécessaires. Les critères de conception des équipements susceptibles de présenter du fluage, de la fatigue ou de la corrosion doivent être pris en compte. Sur les équipements ou tuyauteries calorifugés, il n'est pas nécessaire de retirer entièrement le calorifugeage : il suffit de sélectionner les points les plus exposés pour y pratiquer les ouvertures de contrôle. Pour les tuyauteries, l'inspection peut être réalisée sans mise hors service si les essais requis peuvent être menés. | Récipients pour gaz et liquides (Anexo III, tableau 1) : tous les 8 ans pour les catégories I-2 et II-2, tous les 6 ans pour les catégories I-1, II-1, III-2 et IV-2, tous les 4 ans pour les catégories III-1 et IV-1. Équipements soumis à une flamme ou à un apport de chaleur pour la production de vapeur ou d'eau surchauffée (tableau 2) : tous les 3 ans. Tuyauteries (tableau 3) : tous les 12 ans pour les catégories I-2 et II-2, tous les 6 ans pour la catégorie III-2, tous les 6 ans pour les catégories I-1, II-1 et III-1. Ces délais sont des maximums. | Un organismo de control habilitado (O.C., accrédité par l'ENAC et habilité par la communauté autonome). Pour les récipients d'air comprimé ou d'azote dont le produit de la pression maximale de service en bar par le volume en litres est inférieur à 5 000, l'inspection peut être réalisée par les empresas instaladoras de equipos a presión (note 3 du tableau 1). | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre — artículo 6 y ANEXO III, apartado 1 (tablas 1, 2 y 3, nota 3.ª) y apartado 2.2 « Nivel B: Inspección fuera de servicio » ; ITC EP-1 « Calderas », anexo I.1.2 | |
| Accessoire de sécurité Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Inspection périodique de niveau C (inspection hors service avec épreuve de pression) Inspection la plus complète : elle comprend au minimum une inspection de niveau B, à laquelle s'ajoute une épreuve de pression hydrostatique dans les conditions et aux pressions identiques à celles de la première épreuve, ou à la pression figurant sur le marquage prévu au point 3.3 de l'annexe I du Real Decreto 709/2015. Toute épreuve spéciale de substitution doit avoir été expressément prévue par le fabricant dans sa notice ou autorisée au préalable par l'organe compétent de la communauté autonome du lieu d'implantation. Les inspections de niveau B et C réalisées doivent être reportées sur la plaque d'installation et d'inspections périodiques apposée sur l'équipement. | Récipients pour gaz et liquides (Anexo III, tableau 1) : non obligatoire pour les catégories I-2 et II-2 ; tous les 12 ans pour les catégories I-1, II-1, III-2 et IV-2 ainsi que pour les catégories III-1 et IV-1. Équipements soumis à une flamme ou à un apport de chaleur pour la production de vapeur ou d'eau surchauffée (tableau 2) : tous les 6 ans. Tuyauteries (tableau 3) : non obligatoire pour les catégories I-2, II-2 et III-2 ; tous les 12 ans pour les catégories I-1, II-1 et III-1. Par exception, pour les sphères et réservoirs de stockage de gaz liquéfiés non corrosifs, les inspections de niveau B et C peuvent être réalisées conjointement, avec une périodicité maximale de 10 ans. Autre exception : les extincteurs d'incendie sont soumis exclusivement aux épreuves de niveau C tous les 5 ans, par des entreprises de maintenance habilitées au titre du Real Decreto 513/2017, et ont une durée de vie de 20 ans à compter de la fabrication. | Un organismo de control habilitado (O.C.). Pour les extincteurs, une empresa mantenedora habilitée au titre du Reglamento de instalaciones de protección contra incendios. | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre — artículo 6 y ANEXO III, apartado 1 (tablas 1, 2 y 3, nota 1.ª), apartado 2.3 « Nivel C: Inspección fuera de servicio con prueba de presión », apartado 3 y apartado 4 (placa de instalación e inspecciones periódicas) ; ITC EP-4, artículo 7 (excepción de las esferas y depósitos de gases licuados no corrosivos) | |
| Récipient Tuyauterie Inspections périodiques en raffinerie et plante pétrochimique (ITC EP-3) Régime dérogatoire propre aux raffineries et plantes pétrochimiques, fondé sur une classification des récipients en cinq classes (article 3.3 de l'ITC) et sur des groupes de fluides (article 3.2). Il permet, pour les classes les moins critiques, de confier les inspections de niveau A et B à un inspecteur propre de l'exploitant, avec des périodicités plus longues qu'au régime général. Lorsque les inspections périodiques ou les inspections complémentaires de l'utilisateur révèlent des corrosions ou des dommages, l'évolution doit être suivie lors des arrêts d'installation pour décider d'une réparation éventuelle. Lorsque l'expérience acquise montre que certains équipements ne posent pas de problème d'utilisation ou de vieillissement, une modification des niveaux d'inspection ou des délais peut être autorisée au titre de l'article 12 du Reglamento, sur rapport favorable d'un organisme de contrôle habilité. | Récipients, périodicités maximales par classe : classe 1 — niveau A tous les 4 ans, niveau B tous les 6 ans, niveau C tous les 12 ans ; classe 2 — niveau A tous les 4 ans, niveau B tous les 8 ans, niveau C tous les 18 ans ; classe 3 — niveau A tous les 6 ans, niveau B tous les 10 ans, niveau C non requis ; classe 4 — niveau A tous les 6 ans, niveau B tous les 12 ans, niveau C non requis ; classe 5 — niveau A tous les 8 ans, niveaux B et C non requis. Tuyauteries de diamètre supérieur à DN 50 et dont PS x DN > 1 000 : inspection de niveau B au minimum, tous les 6 ans pour le groupe de fluide 1.1, tous les 10 ans pour le groupe 1.2 et tous les 12 ans pour les groupes 2.1 et 2.2 ; le niveau C n'est pas obligatoire. Par exception, les inspections de niveau B et C des sphères ou réservoirs de stockage de GPL et de gaz liquéfiés non corrosifs peuvent être réalisées conjointement, avec une périodicité maximale de 10 ans. | Pour les récipients de classes 1 et 2 : inspecteur propre pour le niveau A, organismo de control (O.C.) pour les niveaux B et C. Pour les classes 3 à 5 : inspecteur propre, sauf pour les équipements spéciaux de classe 3 dont les inspections de niveau B sont réalisées par un O.C. Pour les tuyauteries : inspecteur propre. | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre — INSTRUCCIÓN TÉCNICA COMPLEMENTARIA ITC EP-3 « Refinerías y plantas petroquímicas », artículos 3.2, 3.3 y 6 (inspecciones periódicas, tablas de agentes y periodicidades, apartados 2 a 6) y anexo I ; artículo 12 del Reglamento de equipos a presión | |
| Récipient Inspection périodique des bouteilles d'appareils respiratoires autonomes Inspection périodique des bouteilles d'appareils respiratoires autonomes et de leurs robinets. Elle comprend l'identification de la bouteille et le contrôle des marques gravées, l'inspection visuelle extérieure, l'inspection visuelle intérieure, l'inspection du col et du filetage intérieur, l'épreuve hydraulique par expansion volumétrique (la dilatation volumétrique permanente ne devant pas dépasser 5 % à défaut de valeur du fabricant) ou une épreuve de pression hydraulique selon la norme UNE-EN ISO 18119, ainsi que l'inspection du robinet avec vérification de la correspondance des filetages. Les critères applicables sont ceux des normes UNE-EN ISO 18119 (acier sans soudure et alliage d'aluminium), UNE-EN ISO 11623 (matériaux composites) et UNE-EN ISO 22434 (robinets). En cas de résultat positif, le centre appose une étiquette adhésive et indélébile d'inspection périodique. | Tous les 5 ans. | Un centro de inspección periódica de botellas habilité, dont les conditions d'habilitation, d'équipement et de personnel sont fixées à l'article 4 de l'ITC EP-5 ; l'habilitation est délivrée sans limitation de durée par l'organe compétent de la communauté autonome. | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre — INSTRUCCIÓN TÉCNICA COMPLEMENTARIA ITC EP-5 « Botellas de equipos respiratorios autónomos », artículo 4 (centros de inspección periódica de botellas) y artículo 7 (inspección periódica de las botellas) | |
| Transportable Inspection périodique des récipients à pression transportables Inspections périodiques des récipients à pression transportables — bouteilles, fûts à pression, récipients cryogéniques fermés, tubes et cadres de bouteilles, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour leur transport. L'ITC EP-6 ne fixe pas elle-même le contenu ni les délais de ces inspections : elle renvoie intégralement à la disposition additionnelle deuxième du Real Decreto 1388/2011, qui applique la directive 2010/35/UE. Sont exclus de ce régime les cartouches de GPL, les extincteurs (Real Decreto 513/2017) et les bouteilles d'appareils respiratoires autonomes (ITC EP-5). | Non déterminé au niveau du RD 809/2021 : les intervalles résultent de la disposition additionnelle deuxième du Real Decreto 1388/2011 et, par elle, du régime des marchandises dangereuses. Aucune périodicité unique nationale n'est applicable — elle dépend du type de récipient et du gaz contenu. | Non déterminé par l'ITC EP-6 elle-même, qui renvoie au Real Decreto 1388/2011 (organismes notifiés au titre de la directive 2010/35/UE). Le contrôle de l'entrée et de la sortie du territoire national des récipients importés temporairement est en revanche confié à un organismo de control. | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre — INSTRUCCIÓN TÉCNICA COMPLEMENTARIA ITC EP-6 « Recipientes a presión transportables », artículo 1 (ámbito de aplicación y exclusiones) y artículo 6 : « Las inspecciones periódicas de los recipientes a presión transportables sujetos a lo dispuesto en la presente ITC, se realizarán conforme a lo establecido en la Disposición adicional segunda del Real Decreto 1388/2011, de 14 de octubre » ; Real Decreto 1388/2011, de 14 de octubre ; Directiva 2010/35/UE | |
| Accessoire de sécurité Inspection périodique des centres de recharge de gaz Inspection périodique de l'installation des centres de recharge de récipients à pression transportables : vérification du respect des conditions réglementaires de l'ITC EP-6 et de l'absence de modification des conditions d'implantation, épreuve du circuit de pression à 1,3 fois la pression maximale de service de l'installation, démontage des soupapes de sécurité suivi d'une revue visuelle puis d'un essai avec vérification du déclenchement et plombage à la pression maximale de fonctionnement, et vérification du bon fonctionnement de tous les éléments de contrôle et de sécurité (soupapes de sécurité, manomètres, pressostats, régulateurs de pression, entre autres). Un procès-verbal mentionnant les éventuelles anomalies est tenu à la disposition de l'organe compétent de la communauté autonome. S'y ajoute une révision annuelle du bon fonctionnement de ces mêmes éléments de contrôle et de sécurité. | Tous les 5 ans à compter de la date de mise en service de l'installation pour l'inspection périodique. Tous les ans pour la révision du bon fonctionnement des éléments de contrôle et de sécurité. | Un organismo de control (O.C.) pour l'inspection quinquennale. Le titulaire de l'installation, ou une empresa instaladora habilitée pour son compte, pour la révision annuelle des éléments de contrôle et de sécurité. | Real Decreto 809/2021, de 21 de septiembre — INSTRUCCIÓN TÉCNICA COMPLEMENTARIA ITC EP-6 « Recipientes a presión transportables », artículo 11 « Inspección periódica de los centros de recarga », apartados 1 y 2 ; renvoi au apartado 2.3 del anexo III del Reglamento pour les épreuves spéciales de substitution |
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