Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Appareils de protection respiratoire Lignes de vie Matériel d'urgence Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Entretien et vérification des EPI selon la notice du fabricant L'employeur doit veiller à ce que l'utilisation, le stockage, l'entretien, le nettoyage, la désinfection le cas échéant et la réparation des équipements de protection individuelle soient effectués conformément aux instructions du fabricant. Il fournit gratuitement les EPI et les remplace lorsque cela est nécessaire. La détermination des EPI nécessaires est révisée en cas de modification significative des risques, des équipements ou de l'état de la technique. | Non déterminé — aucun intervalle n'est fixé par le droit espagnol ; la fréquence est celle indiquée dans la notice du fabricant. Pour les EPI contre les chutes de hauteur, l'INSST renvoie à la norme EN 365 et aux notices, qui prévoient une révision périodique au moins tous les 12 mois : cette périodicité est d'origine normative et contractuelle, pas réglementaire. | Non déterminé — le RD 773/1997 ne désigne aucun acteur habilité ni organisme de contrôle. L'employeur (empresario) en assume la responsabilité et l'organise selon les instructions du fabricant, en pratique avec l'appui de son servicio de prevención (propio o ajeno) ou d'un technicien formé, voire habilité par le fabricant pour certains matériels. | Real Decreto 773/1997, de 30 de mayo, sobre disposiciones mínimas de seguridad y salud relativas a la utilización por los trabajadores de equipos de protección individual, artículo 3 c), d) y e), artículo 6 y artículo 7.1 (texte consolidé, dernière modification par le Real Decreto 1076/2021, de 7 de diciembre) ; Ley 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales, artículo 17 |
| Détecteur fixe Détecteur portatif Équipements de travail Comprobaciones periódicas des équipements de travail soumis à détérioration L'employeur adopte les mesures nécessaires pour que les équipements de travail soumis à des influences susceptibles d'occasionner des détériorations pouvant engendrer des situations dangereuses fassent l'objet de comprobaciones et, le cas échéant, d'essais de caractère périodique, afin d'assurer le respect des dispositions de sécurité et de santé et de remédier à temps à ces détériorations. Des comprobaciones supplémentaires sont réalisées après tout événement exceptionnel (transformations, accidents, phénomènes naturels, absence prolongée d'utilisation). Les résultats sont documentés, tenus à la disposition de l'autorité du travail et conservés pendant toute la durée de vie de l'équipement ; hors de l'entreprise, l'équipement est accompagné d'une preuve matérielle de la dernière comprobación. | Non déterminé — le RD 1215/1997 n'assortit ces comprobaciones d'aucun intervalle chiffré ; les exigences et conditions se conforment, le cas échéant, à la réglementation spécifique applicable à l'équipement. | Personal competente (article 4.3 du RD 1215/1997) — le décret n'exige pas d'organisme de contrôle agréé. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, artículo 4 (apartados 2, 3, 4 y 5) ; modifié par le Real Decreto 2177/2004 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
