Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Échafaudage Inspection des échafaudages Inspection de l'échafaudage portant sur son montage conforme, sa résistance et sa stabilité : éléments d'appui protégés contre le glissement et l'affaissement, ancrages et amarrages, dimensions et disposition des plateformes de travail, passerelles et escaliers, protections contre les chutes de personnes et d'objets, conformité à la note de calcul et au plan de montage, d'utilisation et de démontage lorsque celui-ci est exigé. L'inspection est requise avant mise en service, puis périodiquement, et après tout événement susceptible d'avoir affecté la résistance ou la stabilité de l'ouvrage. | Avant mise en service ; puis périodiquement, sans intervalle chiffré fixé par la norme (la périodicité est déterminée par l'employeur) ; et après toute modification, période de non-utilisation, exposition aux intempéries, secousse sismique ou toute autre circonstance ayant pu affecter la résistance ou la stabilité de l'échafaudage. | Persona con una formación universitaria o profesional que lo habilite para ello. Lorsque le plan de montage, d'utilisation et de démontage n'est pas obligatoire (cas des échafaudages ne relevant pas des types listés au point 4.3.3), les opérations peuvent aussi être dirigées par une personne disposant d'une expérience de plus de deux ans certifiée par l'employeur et d'une formation en prévention correspondant au minimum aux fonctions de niveau de base (article 35.1 du RD 39/1997, Reglamento de los Servicios de Prevención). Aucune intervention d'un organisme de contrôle agréé (OCA/ENAC) n'est requise. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo, Anexo II, apartado 4.3 (« Disposiciones específicas relativas a la utilización de los andamios »), en particulier los apartados 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.7 y 4.3.8 ; artículo 4 (« Comprobación de los equipos de trabajo »), apartados 1 a 4 ; modificado por el Real Decreto 2177/2004, de 12 de noviembre, en materia de trabajos temporales en altura ; Real Decreto 39/1997, artículo 35.1 |
| Échelles Révision périodique des échelles portatives Révision périodique des échelles portatives (escaleras de mano) : contrôle de l'état général et de la résistance de l'échelle, des dispositifs empêchant le glissement des pieds et de l'immobilisation des éléments emboîtables. Les échelles dont la résistance n'est pas garantie, en particulier au-delà de cinq mètres de longueur, ne peuvent pas être utilisées, et les échelles de fabrication improvisée sont interdites ; l'utilisation d'échelles en bois peintes est prohibée car la peinture masque les défauts. | Non déterminé : la norme impose une révision périodique (« Las escaleras de mano se revisarán periódicamente ») sans fixer d'intervalle. La périodicité est déterminée par l'employeur, au titre des comprobaciones periódicas de l'article 4.2 du RD 1215/1997, avec des comprobaciones additionnelles après tout événement exceptionnel (transformations, accidents, phénomènes naturels, absence prolongée d'utilisation). | Non déterminé pour la révision elle-même : le point 4.2.5 ne désigne aucun acteur. À défaut, les comprobaciones de l'article 4 du RD 1215/1997 sont réalisées par du « personal competente » désigné par l'employeur, et leurs résultats documentés et conservés pendant toute la durée de vie de l'équipement. | Real Decreto 1215/1997, de 18 de julio, Anexo II, apartado 4.2 (« Disposiciones específicas relativas a la utilización de las escaleras de mano »), en particulier los apartados 4.2.4 y 4.2.5 ; artículo 4, apartados 2, 3 y 4 ; modificado por el Real Decreto 2177/2004, de 12 de noviembre |
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