Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
10 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Chaudière Inspection périodique Inspection d'efficacité énergétique des systèmes de chauffage, des installations combinées chauffage-ventilation et d'eau chaude sanitaire dont les générateurs de chaleur dépassent 70 kW de puissance utile nominale, à l'exclusion des systèmes destinés uniquement à l'eau chaude sanitaire jusqu'à 70 kW. L'inspection comprend l'évaluation du rendement et du dimensionnement du générateur au regard des besoins de chauffage du bâtiment. Le seuil s'apprécie en additionnant les puissances des générateurs reliés entre eux (liaison hydraulique ou frigorifique, cheminée commune, générateurs modulaires, unités climatisant un même espace). | Tous les 4 ans | Experts qualifiés ou accrédités agissant de manière indépendante, qu'ils exercent en libéral ou soient employés par une entité publique ou une entreprise privée ; l'organe compétent de la communauté autonome tient à jour les registres publics de ces experts | Real Decreto 1027/2007, de 20 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de Instalaciones Térmicas en los Edificios (RITE), IT 4.2.1, IT 4.2.4 e IT 4.3.1, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique Inspection d'efficacité énergétique des systèmes de conditionnement d'air et des installations combinées climatisation-ventilation dont les générateurs de froid dépassent 70 kW de puissance utile nominale installée : évaluation du rendement et du dimensionnement du générateur au regard des besoins de refroidissement du bâtiment, sur les parties accessibles. Une inspection réalisée conformément à la norme UNE-EN 16798-17 vaut exécution de l'obligation. Pour les systèmes réversibles, notamment les pompes à chaleur, l'inspection est réalisée selon cette instruction dès que la puissance de l'un des services dépasse 70 kW. | Tous les 4 ans | Experts qualifiés ou accrédités agissant de manière indépendante, inscrits aux registres tenus par l'organe compétent de la communauté autonome | RITE (RD 1027/2007), IT 4.2.2, IT 4.2.4 e IT 4.3.2, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo | |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique de l'installation thermique complète Inspection portant sur l'ensemble de l'installation thermique : inspection de tout le système au regard de l'exigence d'efficacité énergétique de l'IT 1, examen du registre officiel des opérations de maintenance de l'IT 3 et vérification de l'adéquation du manuel d'usage et de maintenance à l'installation existante, puis rédaction d'un avis proposant au titulaire des améliorations ou modifications, y compris l'incorporation d'énergies renouvelables, justifiées par leur rentabilité énergétique, environnementale et économique. | La première inspection coïncide avec la première inspection du générateur de chaleur ou de froid intervenant après que l'installation a dépassé quinze ans d'ancienneté, comptés à partir de la date d'émission du premier certificat de l'installation ; puis tous les 15 ans | Experts qualifiés ou accrédités agissant de manière indépendante, inscrits aux registres tenus par l'organe compétent de la communauté autonome | RITE (RD 1027/2007), IT 4.2.3 e IT 4.3.3, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo | |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Maintenance Programme de maintenance préventive des installations thermiques : révision des appareils de production, contrôle et nettoyage du circuit de fumées de la chaudière, des conduits de fumées et de la cheminée, nettoyage du brûleur, révision du vase d'expansion, des systèmes de traitement d'eau et des filtres, contrôle d'étanchéité entre brûleur et chaudière, tarage des organes de sécurité, révision de l'isolation thermique et du système de contrôle automatique. | Périodicités minimales de la table 3.1 de l'IT 3.3, selon l'usage du bâtiment, le type d'appareil et la puissance. Hors logements : mensuelle pour les installations de plus de 70 kW ; annuelle pour les chaudières murales à gaz jusqu'à 70 kW, pour les chauffe-eau à gaz de plus de 24,4 kW et pour la climatisation de 12 à 70 kW ; tous les 2 ans pour la climatisation jusqu'à 12 kW et les chauffe-eau à gaz jusqu'à 24,4 kW. Pour les installations jusqu'à 70 kW sous supervision à distance en continu, la périodicité peut être portée à 2 ans si la sécurité et l'efficacité énergétique restent garanties | Empresa mantenedora habilitada, inscrite auprès de l'organe compétent de la communauté autonome ; le titulaire de l'installation est responsable de contracter la maintenance | RITE (RD 1027/2007), IT 3.3 y tabla 3.1, en la redacción dada por el Real Decreto 178/2021, de 23 de marzo | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Révision périodique obligatoire des installations frigorifiques Révision de l'état extérieur des composants au regard de la corrosion, de l'état intérieur des appareils multitubulaires parcourus par des fluides corrosifs, démontage et vérification des limiteurs de pression et organes de sécurité avec tarage et réétalonnage, révision des récipients frigorifiques, des tuyauteries, de l'isolation et des détecteurs de fuite, ainsi que de l'état de propreté des tours de refroidissement et condenseurs évaporatifs. Donne lieu à un certificat de révision versé au livre de registre de l'installation. | Au moins tous les 5 ans ; au moins tous les 2 ans pour les systèmes dont la charge de fluide frigorigène dépasse 3 000 kg et dont l'ancienneté dépasse quinze ans. Les soupapes de sécurité continuent d'être révisées tous les 5 ans | Empresa frigorista habilitada du niveau correspondant à l'installation, librement choisie par le titulaire | Real Decreto 552/2019, de 27 de septiembre, por el que se aprueban el Reglamento de seguridad para instalaciones frigoríficas (RSIF) y sus instrucciones técnicas complementarias, IT IF-14, apartado 2 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique des installations frigorifiques Inspection par un tiers vérifiant que les révisions obligatoires et les contrôles de fuites ont bien été réalisés, contrôlant la gestion des déchets, la documentation obligatoire détenue par le titulaire, l'application des prescriptions relatives à la légionellose, l'état des équipements sous pression de catégorie I au moins, le marquage et la documentation de l'installation et les principaux éléments de sécurité. Donne lieu à un acte d'inspection cosigné par l'inspecteur et le titulaire. | Tous les 10 ans pour les installations de niveau 2. Indépendamment du niveau, les installations employant des frigorigènes fluorés sont inspectées tous les ans à partir de 5 000 tonnes équivalent CO2, tous les 2 ans de 500 à moins de 5 000 tonnes équivalent CO2, et tous les 5 ans de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2. L'inspection des équipements sous pression reste décennale quels que soient le niveau et le frigorigène | Organismo de control habilitado (organisme de contrôle habilité, OCA) | RSIF (RD 552/2019), IT IF-14, apartado 3, en relación con el artículo 26 del Reglamento | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité Programme de prévention et de détection de fuites de frigorigènes fluorés : contrôle documentaire du livre de registre de l'installation, contrôle général du système (bruits et vibrations anormaux, formation de glace, capacité de refroidissement insuffisante, corrosion, fuites d'huile, endommagement des joints, raccords et vannes, organes de sécurité, détecteurs de fuite permanents, zones ayant déjà fui) et rapport. | Systèmes neufs : immédiatement à la mise en service. Ensuite, tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 (24 mois avec système de détection de fuite), tous les 6 mois à partir de 50 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois avec détection). Sont exemptés de contrôle périodique les appareils contenant moins de 5 tonnes équivalent CO2 et les appareils hermétiquement scellés contenant moins de 10 tonnes équivalent CO2. Les fréquences sont doublées lorsque le système de détection de fuite ne fonctionne pas correctement | Professionnel habilité (profesional habilitado) appartenant à une empresa frigorista habilitada | RSIF (RD 552/2019), IT IF-17, apartados 2.5.2 y 2.5.3 ; Reglamento (UE) 2024/573 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 7 de febrero de 2024, sobre gases fluorados de efecto invernadero, art. 5 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Vérification des systèmes permanents de détection de fuite Contrôle du bon fonctionnement des systèmes de détection de fuite de frigorigène, obligatoires sur les appareils contenant 500 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz fluorés à effet de serre. | Au moins tous les 12 mois | Non déterminé : le RSIF n'attribue pas expressément cette vérification à un opérateur donné, elle s'inscrit dans le programme de prévention et de détection de fuites de l'IT IF-17 | RSIF (RD 552/2019), IT IF-17, apartado 2.5.2, en relación con el apartado 4.3 de la IT IF-06 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des légionelles Prélèvement d'eau du circuit de la tour de refroidissement ou du condenseur évaporatif — de préférence sur la tuyauterie du circuit de retour, à défaut dans le bassin au point le plus éloigné de l'appoint et de l'injection de biocide — et détermination de Legionella spp. par culture, dans le cadre du plan de prévention et de contrôle de la légionellose (PPCL). Un dénombrement complémentaire est réalisé 15 à 30 jours après chaque opération de nettoyage et de désinfection. | Mensuelle pour Legionella spp. Autres paramètres de la table 3 : aérobies totaux et fer total trimestriels et mensuels respectivement, conductivité mensuelle, turbidité hebdomadaire, pH et température quotidiens, biocide quotidien (le cas échéant en lecture automatique continue) | Prélèvement réalisé par une entité ou une entreprise accréditée pour l'acte de prélèvement selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17025:2017 ; analyse réalisée par un laboratoire dont les méthodes sont accréditées selon la même norme par l'Entidad Nacional de Acreditación (ENAC) au titre du règlement (CE) n° 765/2008 | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio, por el que se establecen los requisitos sanitarios para la prevención y el control de la legionelosis, artículos 11 y 12, y anexo V, parte B.2 y parte C, tabla 3 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Nettoyage et désinfection Nettoyage et désinfection du système complet, y compris des réservoirs le cas échéant : arrêt des systèmes de traitement d'eau, désinfection par biocide avec contrôle horaire de la concentration et du pH, neutralisation, vidange et rinçage sous pression, nettoyage à fond des surfaces pour éliminer incrustations, dépôts et biofilm, désinfection des pièces démontables, puis remise en eau et redémarrage des traitements. Une procédure distincte est prévue pour les installations qui ne peuvent pas être arrêtées. | Nettoyage et désinfection du système complet au moins deux fois par an, de préférence au début du printemps et de l'automne, ou en tout cas tous les six mois pour les installations à fonctionnement non saisonnier. Révision semestrielle du dévésiculeur, du condenseur, du garnissage le cas échéant et du système de distribution d'eau ; révision mensuelle du bassin, des systèmes de purge (sondes de conductivité, électrovannes), des équipements de traitement et de dosage | Non déterminé : le texte place l'opération sous la responsabilité du titulaire de l'installation dans le cadre du plan de prévention et de contrôle de la légionellose, sans la réserver à un opérateur nommément désigné | Real Decreto 487/2022, de 21 de junio, por el que se establecen los requisitos sanitarios para la prevención y el control de la legionelosis, anexo IV, parte C.1 y parte C.2 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
