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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2010/31/UE (performance énergétique des bâtiments) Règlement (UE) n° 517/2014 (F-Gaz)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes

    Inspección de instalaciones térmicas

    Inspection des installations thermiques dans les bâtiments (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire).

    Périodicité
    Tous les 4 ans (> 70 kW) ; tous les 2 ans (> 290 kW)
    Réalisée par
    Organismo de control autorizado (OCA)
    Texte de référence
    RITE (Reglamento de Instalaciones Térmicas en los Edificios) ; RD 1027/2007