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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Ascenseurs 2014/33/UE

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Espagne

  • Ascenseur

    Inspection périodique des ascenseurs

    Inspection de l'état général, dispositifs de sécurité, portes, freins, câbles, tableau de manœuvre. Essais de fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité.

    Périodicité
    Tous les 2 ans (4 ans pour ascenseurs en logements unifamiliaux)
    Réalisée par
    Organismo de Control Autorizado (OCA) accrédité ENAC
    Texte de référence
    RD 88/2013 (ITC AEM 1 — Ascenseurs) ; Réglementation autonomique complémentaire