Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Ascenseur Inspection périodique de l'ascenseur Inspection réglementaire périodique de l'ascenseur en service, réalisée par un organisme de contrôle accrédité et indépendant de l'entreprise de maintenance. Elle porte sur les vérifications minimales fixées par les normes UNE 192008-1 et UNE 192008-2 ou par le protocole arrêté par l'administration compétente. Les défauts sont classés et assortis de délais de correction ; le certificat d'inspection est remis au titulaire et communiqué à l'organe compétent de la Communauté autonome. Si l'inspection périodique n'est pas réalisée à l'échéance, l'entreprise de maintenance doit mettre l'appareil hors service dans les 24 heures et le signaler au titulaire et à la Communauté autonome. | Tous les 2 ans pour les ascenseurs installés dans les bâtiments à usage industriel et les lieux recevant du public ; tous les 4 ans dans les immeubles de plus de vingt logements ou desservant plus de quatre niveaux ; tous les 6 ans pour les autres ascenseurs | Organismo de control (OC) accrédité selon le Real Decreto 2200/1995 (accréditation ENAC) et habilité auprès de la Communauté autonome ; l'inspection périodique ne peut en aucun cas être commandée par l'entreprise de maintenance (empresa conservadora) | Real Decreto 355/2024, de 2 de abril, por el que se aprueba la Instrucción Técnica Complementaria ITC AEM 1 «Ascensores» — artículo 11 «Inspecciones periódicas» (et art. 7.7 sur la mise hors service en cas d'inspection échue) ; Real Decreto 2291/1985, Reglamento de Aparatos de Elevación y Manutención ; Real Decreto 2200/1995 (organismos de control) ; normas UNE 192008-1 y UNE 192008-2 |
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