Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Transport routier
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Belgique
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Véhicule lourd
Contrôle des véhicules et citernes TMD
Contrôle technique des véhicules ADR. Épreuves des citernes (épreuve hydraulique, vérification d'étanchéité). Contrôle des équipements de sécurité et du placardage.
- Périodicité
- Contrôle technique annuel du véhicule. Citernes : selon calendrier ADR (initiale + 3 ans + 6 ans).
- Réalisée par
- Organismes de contrôle technique agréés (GOCA). SECT pour les citernes.
- Texte de référence
- AR du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (ADR) ; Accord ADR 2025 ; Loi du 18 février 1969